Adoption internationale
Rédaction des rapports d'évolution après l’adoption internationale
Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale
Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc suspendue.
Toutefois, les dossiers présentés sans organismes agréés, dans les circonstances expressément prévues par règlement, ainsi que ceux déjà ouverts avec organismes agréés ne sont pas visés par cette mesure et leur traitement se poursuit. Pour plus d’information sur les cas où une adoption sans organisme agréé est possible, consultez la page Adoption sans organisme agréé.
Avant d’être entreprises, toutes démarches d’adoption doivent obligatoirement recevoir l’autorisation du Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE). Sans cette autorisation, elles ne seront pas reconnues : aucune approbation d’adoption ni d’immigration ne sera accordée et l’enfant ne pourra pas obtenir le droit de vivre de façon permanente au Canada. Ces règles existent pour assurer que chaque adoption se déroule dans un cadre légal, sécuritaire et surtout dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Les pays d’origine exigent que l’adoptant leur transmette, de façon périodique, des rapports sur :
- l’évolution de l’enfant dans son nouveau milieu;
- son développement;
- son intégration familiale;
- son intégration sociale.
Le respect de cet engagement est crucial.
Selon les exigences du pays d’origine, les rapports doivent être réalisés par un travailleur social ou un psychologue mandaté par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) ou l’adoptant lui-même.
La fréquence, la forme et le nombre des rapports d'évolution varient en fonction des exigences des pays d'origine.
Il peut être requis de faire traduire, certifier et légaliser les rapports.
Envoi des rapports dans le pays d’origine
Il revient à l'organisme agréé de transmettre les rapports et d’en effectuer le suivi, conformément aux exigences du pays d'origine.
Pour savoir si un pays d’origine exige l’envoi de rapports d’évolution, consulter les conditions et procédures par pays.
Dernière mise à jour : 11 juin 2024