Rôle des organismes agréés en adoption internationale

Au Québec, depuis février 2006, la loi exige le recours aux organismes agréés pour faire une demande d’adoption internationale, à l’exception de certaines situations. Toute démarche d’adoption doit aussi être préalablement approuvée par le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE).

Seuls les organismes titulaires d’un agrément, c’est-à-dire un document de reconnaissance officielle délivré par le ministère de la Santé et des Services sociaux, peuvent effectuer des démarches d’adoption pour des personnes domiciliées au Québec.

L’agrément indique :

• le pays pour lequel il est délivré;
• sa période de validité;
• les conditions, restrictions ou interdictions qui s’y rattachent, s’il y a lieu.

Consultez la liste des organismes agréés en adoption internationale.

L’organisme agréé effectue les démarches d’adoption pour la personne désirant adopter un enfant domicilié hors du Québec. Il agit comme intermédiaire entre le pays d’origine de l’enfant et la personne. Il doit soutenir la personne dans son projet d’adoption.

L’organisme agréé doit fournir différents services.

Entre autres, il doit informer la personne sur :

• les services qu’il offre;
• les conditions du pays d’origine;
• la procédure d’adoption;
• les coûts liés à l’adoption;
• les documents exigés par le pays d’origine;
• le profil des enfants proposés pour adoption;
• les services de soutien disponibles au Québec après l’arrivée de l’enfant;
• les procédures suivant l’arrivée de l’enfant, telles que la procédure judiciaire ou la demande de citoyenneté canadienne, et en effectuer le suivi;
• tout changement pouvant avoir un effet sur le déroulement du projet d’adoption.

L’organisme agréé doit également :

• veiller au bon déroulement de la procédure d’adoption, notamment en assurant le respect du cadre légal du Québec et de celui du pays d’origine et en transmettant sans délai les documents requis par les autorités québécoises ou par celles du pays d’origine;
• s’assurer que le dossier de la personne est complet, contenant tous les documents exigés originaux ou certifiés conformes, avant de le transmettre au pays d’origine;
• recevoir les propositions d’enfants et y donner suite en tenant compte des recommandations de l’évaluation psychosociale;
• effectuer le suivi de la transmission des rapports d’évolution de l’enfant, conformément aux exigences du pays d’origine;
• aviser le SASIE de toute modification au projet initial;
• collaborer avec le SASIE aux recherches d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles internationales, s’il y a lieu.

L’organisme agréé doit, entre autres :

• être constitué à des fins non lucratives en vertu d’une loi du Québec;
• avoir son siège social au Québec.

Il doit être dirigé et géré par des personnes qualifiées pour agir dans ce domaine, compte tenu de leur intégrité morale, de leur formation et de leur expérience.

Il doit aussi s’engager à respecter le cadre légal, les principes éthiques et des règles de déontologie qui tiennent compte de l’intérêt public et du contexte de l’adoption internationale.

L’organisme agréé est tenu de respecter la confidentialité des dossiers d’adoption et des renseignements personnels.