Adoption internationale
Santé de l'enfant adopté à l'international
Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale
Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc suspendue.
Toutefois, les dossiers présentés sans organismes agréés, dans les circonstances expressément prévues par règlement, ainsi que ceux déjà ouverts avec organismes agréés ne sont pas visés par cette mesure et leur traitement se poursuit. Pour plus d’information sur les cas où une adoption sans organisme agréé est possible, consultez la page Adoption sans organisme agréé.
Avant d’être entreprises, toutes démarches d’adoption doivent obligatoirement recevoir l’autorisation du Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE). Sans cette autorisation, elles ne seront pas reconnues : aucune approbation d’adoption ni d’immigration ne sera accordée et l’enfant ne pourra pas obtenir le droit de vivre de façon permanente au Canada. Ces règles existent pour assurer que chaque adoption se déroule dans un cadre légal, sécuritaire et surtout dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
La santé physique et psychologique de l’enfant est une préoccupation importante chez les personnes qui entreprennent un projet d’adoption à l’internationale. Aucun organisme agréé, aucun pays d'origine, ni aucune instance gouvernementale ne peut garantir un enfant en parfaite santé physique ou psychologique.
Les organismes agréés et le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant peuvent fournir certains renseignements concernant la santé des enfants dans différents pays, notamment sur les sujets suivants :
- les conditions sanitaires dans lesquelles vivent les enfants;
- les problèmes de santé les plus fréquemment rencontrés;
- les maladies et les infections dont ils peuvent être atteints;
- les examens médicaux et les tests sanguins qui sont habituellement effectués avant que les enfants soient proposés à l’adoption internationale.
Renseignements sur la santé de l’enfant reçus lors de la proposition d’enfant
Au moment de la proposition d’enfant, les organismes agréés tentent de fournir le maximum de renseignements sur la santé de l’enfant afin de faciliter la prise de décision. Ces renseignements, lorsqu’ils sont disponibles, portent sur :
- les antécédents médicaux de l’enfant et ceux de ses parents biologiques;
- les circonstances d’abandon de l’enfant;
- son caractère et ses comportements;
- les milieux de vie dans lesquels il a vécu.
Le type, la qualité, la quantité et la fiabilité de l'information inscrite dans le dossier médical peuvent varier d’un pays à l’autre.
Consultez la page Démarches d’adoption à l’international pour en connaître davantage sur l’étape de proposition d’enfant.
Demande d’opinion médicale au Québec
Il est possible de demander l’opinion d’un médecin au Québec sur la santé de l’enfant proposé. Le médecin s’appuiera alors sur le rapport médical obtenu du pays d’origine, sur une vidéo ou des photos de l’enfant (si disponibles), et sur toute autre information ou document pertinent transmis par l’organisme agréé pour émettre son opinion.
En savoir plus
Société canadienne de pédiatrie
Conseils sur la santé des enfants adoptés avant, pendant et après le séjour à l’étranger.
Dernière mise à jour : 11 juin 2024