Adoption internationale
Évaluation psychosociale des personnes souhaitant entreprendre un projet d’adoption internationale
Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale
Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc suspendue.
Toutefois, les dossiers présentés sans organismes agréés, dans les circonstances expressément prévues par règlement, ainsi que ceux déjà ouverts avec organismes agréés ne sont pas visés par cette mesure et leur traitement se poursuit. Pour plus d’information sur les cas où une adoption sans organisme agréé est possible, consultez la page Adoption sans organisme agréé.
Avant d’être entreprises, toutes démarches d’adoption doivent obligatoirement recevoir l’autorisation du Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE). Sans cette autorisation, elles ne seront pas reconnues : aucune approbation d’adoption ni d’immigration ne sera accordée et l’enfant ne pourra pas obtenir le droit de vivre de façon permanente au Canada. Ces règles existent pour assurer que chaque adoption se déroule dans un cadre légal, sécuritaire et surtout dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Toute personne qui désire adopter un enfant doit faire l’objet d’une évaluation psychosociale effectuée au Québec. Celle-ci est essentielle pour que le meilleur jumelage possible soit réalisé et pour assurer le bien-être de l’enfant.
L’évaluation porte sur la capacité de la personne à prendre soin de l’enfant, à l’intégrer dans son nouveau milieu, à subvenir à ses besoins et à assurer le développement de son plein potentiel.
L’évaluation psychosociale est réalisée par un membre de l’un des ordres suivants :
- Ordre des psychologues du Québec;
- Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.
Selon les exigences de la loi ou des autorités étrangères, l’évaluation peut être effectuée sous la supervision du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). Dans certains cas, selon les exigences du pays d’origine choisi, la personne peut être obligée de présenter des évaluations médicales ou psychologiques supplémentaires.
Dans cette page :
Responsabilités de l’évaluateur
L’évaluateur a pour responsabilité d’effectuer une évaluation psychosociale de la personne ainsi que de la sensibiliser aux enjeux de l’adoption internationale et de la parentalité par adoption.
Il doit faire une recommandation sur la capacité parentale de la personne à répondre aux besoins d’un enfant. Il doit relever les capacités et les limites de la personne à prendre en charge un certain profil d’enfant ou, selon le cas, à accueillir une fratrie. Il doit aussi considérer les besoins physiques et affectifs qu’un enfant peut avoir, notamment ceux liés à son âge et à son état de santé.
Il doit obtenir le certificat médical de la personne et en prendre connaissance.
Il peut également demander toute évaluation ou tout autre document jugé pertinent, avec l’accord du DPJ.
À la lumière des nombreuses variables culturelles, un projet d’adoption peut être perçu différemment par les personnes désirant adopter, les intervenantes et intervenants du pays d’origine et les évaluatrices et évaluateurs psychosociaux.
Dans ce contexte, la rédaction d’un rapport d’évaluation psychosociale doit tenir compte du contexte interculturel de l’adoption.
En cas de modification au projet d’adoption
Tout au long du processus, l’évaluateur doit aviser le DPJ ou le SASIE de toute modification au projet d’adoption initial.
Dépôt du rapport d’évaluation et durée de sa validité
L’évaluateur doit déposer son rapport au DPJ responsable au maximum deux mois après la première rencontre avec la personne.
Au Québec, l’évaluation psychosociale pour un projet d’adoption est valide pour une période de deux ans. Au-delà de ce délai, une mise à jour est nécessaire.
Mise à jour de l’évaluation psychosociale
La mise à jour d’une évaluation psychosociale vise à rendre compte de l’évolution du système familial et à conserver un portrait juste et actuel de la personne.
D’autres raisons peuvent justifier une mise à jour et même une réévaluation du projet, notamment :
- un décès;
- une séparation;
- un échec d’adoption;
- une grossesse;
- l’hébergement d’un enfant;
- un déménagement;
- une maladie physique ou mentale;
- une faillite;
- un complément d’information exigé par le pays d’origine;
- les règles de validité du pays d’origine.
Délai avant l’évaluation psychosociale pour un deuxième enfant
Un délai de 12 mois est exigé depuis l’arrivée d’un enfant biologique, adopté ou en famille d’accueil avant de pouvoir procéder à l’évaluation psychosociale.
Dernière mise à jour : 11 juin 2024