Étapes d’un projet d’adoption internationale

La démarche d’adoption à l’international comporte plusieurs étapes. Ces étapes varient selon le pays d’origine de l’enfant à adopter.

Voici la démarche résumée en 14 étapes :

À cette étape, la personne qui souhaite adopter un enfant domicilié hors du Québec doit choisir un pays d’origine et un organisme agréé. Les conditions et procédures par pays sont un guide pour l’aider à faire ses choix.

Pour choisir le pays d’origine de l’enfant à adopter, la personne doit vérifier :

• que sa situation personnelle correspond aux conditions imposées par le pays d’origine;
• que le profil des enfants confiés à l’adoption internationale dans le pays d’origine correspond au profil d’enfant qu’elle peut accueillir;
• que les inscriptions sont possibles;
• le coût, la durée et le nombre de séjours à l’étranger.

Selon le pays d’origine choisi, la personne doit aussi choisir un organisme d’adoption agréé par le ministre de la Santé et des Services sociaux. L’organisme effectuera pour elle les démarches d’adoption. Elle doit également signer un contrat avec l’organisme agréé. Ce contrat doit comprendre les détails des coûts estimés pour l’adoption et la liste des services offerts par l’organisme.

Pour connaître les organismes agréés du Québec, consultez la liste des organismes agréés.

La formation préparatoire à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec est obligatoire pour toute personne souhaitant entreprendre un projet d’adoption internationale. L’attestation de participation à cette formation doit être obtenue avant la signature du contrat avec l’organisme agréé. Il est possible que certaines personnes soient exemptées de cette formation selon les conditions prévues par le Règlement sur la formation préparatoire à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec.

Afin d’obtenir son attestation de participation, la personne doit compléter les neuf modules sous la forme d’une série web en autant d’épisodes, composés de lectures, d’activités, de questionnaires et d’enregistrements audio et vidéo. Cette formation est gratuite et se déroule entièrement en ligne.

Pour accéder à la formation, visitez la section Préparation à l’adoption internationale.

La personne qui souhaite adopter un enfant domicilié hors du Québec doit signer un contrat avec l’organisme agréé choisi. Ce contrat doit comprendre les détails des coûts estimés pour l’adoption et la liste des services offerts par l’organisme.

Pour connaître les organismes agréés du Québec, consultez la liste des organismes agréés.

L’organisme agréé remet à la personne le formulaire Demande d’ouverture d’un dossier d’adoption. Elle doit le remplir et le signer.

Une fois le formulaire rempli, l’organisme agréé doit le transmettre au SASIE, accompagné des documents requis.

À la réception de la demande, le SASIE vérifie si les exigences du Québec sont respectées, en particulier celles qui concernent l’âge et le domicile de la personne. Le SASIE lui envoie ensuite une lettre l’autorisant à faire l’objet d’une évaluation psychosociale.

L’évaluation psychosociale permet aux responsables de l’adoption du Québec et du pays d’origine de s’assurer que la personne a la capacité parentale requise pour adopter un enfant et répondre à ses besoins. Elle est obligatoire pour tous les projets d’adoption.

Lors de la première rencontre d'évaluation, la personne remet à l’évaluateur la lettre du SASIE.

À la fin du processus d’évaluation, l’évaluateur ou le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), selon le cas, fait parvenir au SASIE l’évaluation originale. Seule une recommandation positive permet de poursuivre les démarches. Cette évaluation est valide pour une période de deux ans. Au-delà de ce délai, une mise à jour est nécessaire.

Pour en savoir plus sur l'évaluation psychosociale, consultez la page Évaluation psychosociale de l’adoptant.

Avec l’aide de l’organisme agréé, la personne monte son dossier d’adoption.

L’organisme s’assure de la conformité du dossier, de sa transmission à l’étranger et effectue le suivi auprès des autorités.

Le SASIE informe les autorités étrangères que la personne a fait l’objet d'une évaluation psychosociale concluant qu’elle est qualifiée et apte à adopter.

Il peut s’écouler plusieurs années avant d'obtenir une proposition d'enfant. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte :

• la disponibilité des enfants à l'adoption;
• la durée de traitement des demandes d’adoption à l’étranger;
• le profil d’enfant recommandé dans l'évaluation psychosociale.

Des événements peuvent aussi venir perturber le déroulement habituel du processus d’adoption, tels que :

• des changements de gouvernement;
• des changements législatifs à l’étranger;
• des moratoires sur l’adoption internationale;
• des conflits politiques;
• des catastrophes naturelles.

La personne désirant adopter un enfant domicilié hors du Québec doit signaler à l’organisme agréé tout changement significatif dans sa situation personnelle et familiale, par exemple :

• une grossesse;
• une perte d’emploi;
• une séparation ou un divorce;
• un décès;
• une nouvelle cohabitation;
• une maladie.

Une nouvelle évaluation psychosociale peut alors lui être demandée.

Ce sont les autorités responsables de l’adoption à l’étranger qui déterminent l’adoptabilité des enfants, c’est-à-dire s’ils peuvent être adoptés ou non.

Après avoir étudié le dossier et pris connaissance du profil d’enfant recommandé dans l’évaluation psychosociale, les autorités du pays d’origine proposent un enfant à la personne.

À titre d’Autorité centrale du Québec en matière d’adoption internationale en vertu de la Loi sur la mise en œuvre de la Convention de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, le SASIE s’assure que le profil de l’enfant proposé par l’État d’origine correspond au profil d’enfant recommandé dans l’évaluation psychosociale au dossier.

Lorsque le projet se réalise avec l’assistance d’un organisme agréé, la proposition d’enfant est déposée au SASIE par l’organisme pour analyse. Si les profils de l’enfant et de la personne correspondent, le SASIE autorise l’organisme agréé à présenter la proposition d’enfant à la personne.

Après avoir pris connaissance de la proposition, la personne communique à son organisme agréé sa décision d’adopter, ou non, l’enfant proposé. L’organisme agréé informe le SASIE de la décision.

Si la personne a décidé d’adopter l’enfant, le SASIE délivre l’autorisation à la poursuite de la procédure requise en vertu de l’article 17 de la Convention.

Dans le cas d’un projet d’adoption sans organisme agréé, la proposition d’enfant est déposée au SASIE par le pays d’origine. Si, à la suite de l’analyse, les profils de l’enfant et de la personne correspondent, le SASIE transmet la proposition à cette dernière.

Après avoir pris connaissance de la proposition, la personne communique au SASIE sa décision d’adopter, ou non, l’enfant proposé.

Lorsque la proposition d’enfant est acceptée, le SASIE délivre l’autorisation à la poursuite de la procédure requise en vertu de l’article 17 de la Convention.

Tant pour les projets avec ou sans organisme agréé, si le profil d’enfant proposé présente des caractéristiques qui ne correspondent pas au profil établi dans l’évaluation psychosociale de la personne, notamment quant à l’état de santé ou l’histoire de vie de l’enfant, le SASIE ne peut autoriser que la proposition d’enfant soit présentée à la personne ni ne peut autoriser la poursuite du projet.

Un écart de concordance constitue un facteur de vulnérabilité et de risque important pour l’enfant qui peut compromettre son projet de vie ainsi que le projet parental. Dans une telle situation, le respect de l’intérêt supérieur de cet enfant prime, et son identité doit demeurer confidentielle.

Le SASIE informe alors l’État d’origine de la non-conformité de la proposition.

Le dossier de proposition présenté peut contenir certains renseignements sur l’enfant, entre autres :

• son nom;
• sa situation familiale;
• son dossier médical;
• son adoptabilité;
• ses besoins particuliers.

Le dossier peut aussi contenir des documents sur la santé de l’enfant et son développement, des photos et des informations sur ses parents biologiques.

Après avoir vérifié que le projet d’adoption et les documents concernant l’enfant proposé sont conformes, le SASIE autorise la poursuite des démarches d’adoption et délivre une attestation indiquant qu’il ne s’oppose pas à l’entrée de l’enfant au Canada. Il s’agit de la lettre de non-opposition.

Lorsque le projet est réalisé avec l’assistance d’un organisme agréé, c’est ce dernier qui doit demander la lettre de non-opposition au SASIE. La personne en reçoit une copie. La lettre est transmise au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, puis au Bureau canadien des visas à l’étranger.

Selon les pays, la personne doit se rendre dans le pays d’origine de l’enfant pour effectuer certaines démarches administratives et judiciaires. Au cours de son séjour à l’étranger, elle est assistée par le représentant de l’organisme agréé ou par l’autorité compétente du pays d’origine de l’enfant.

La durée et le nombre de séjours varient selon les exigences des autorités étrangères.

Le Guide des bonnes pratiques en santé des voyageurs de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) offre des conseils utiles à la personne avant son voyage à l’étranger.

À la fin des procédures dans le pays d’origine de l’enfant, la personne reçoit les documents officiels d’adoption qui lui permettront, entre autres, d’attester l’identité de l’enfant ainsi que son adoption ou sa prise en charge.

Certains documents doivent être présentés à l’ambassade canadienne qui octroie le visa et le passeport permettant à l’enfant d’entrer au Canada.

Tous les documents officiels doivent être remis au SASIE. Si les documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, ils doivent être accompagnés d’une traduction officielle en français.

L’enfant doit passer un examen médical effectué par un médecin désigné par l’ambassade canadienne du pays d’origine.

Cet examen a lieu seulement si la personne a demandé la résidence permanente pour l’enfant. L’examen médical n’est pas imposé lors d’une démarche de citoyenneté, mais il est fortement recommandé.

Le type d’examen et les tests sanguins requis peuvent varier d’un pays à l’autre.

En cas de doute ou de questionnements, la personne peut évaluer avec l’organisme agréé la pertinence de faire passer l’examen médical à l’enfant. Elle peut également demander des examens complémentaires dans une autre clinique ou auprès d’un autre médecin.

La personne doit confirmer à son organisme agréé la date d’arrivée de l’enfant au Canada et sa date de prise en charge. À son tour, l’organisme en informe le SASIE.

Dès qu’il est avisé de l’arrivée de l’enfant au Québec, le SASIE suit la procédure pour faire bénéficier l’adoptant et son enfant des services post-adoption.

Dans le pays d’origine, l’enfant peut être le sujet d’une décision d’adoption ou être confié à la personne pour être adopté au Québec.

Chacune de ces situations exige pour la personne d’entreprendre la démarche administrative ou judiciaire appropriée au Québec. Cette démarche varie si la Convention de La Haye du 29 mai 1993 (CLH) est en vigueur ou non dans le pays d’origine.

Les procédures judiciaires doivent être présentées à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Il est recommandé au candidat de solliciter les services d’un conseiller juridique pour la préparation et la présentation de sa requête au tribunal.

L’Autorité centrale étrangère délivre un certificat attestant de la conformité des démarches d’adoption.

La personne doit présenter au SASIE le certificat de conformité obtenu de l’Autorité centrale ainsi que le formulaire destiné au Directeur de l’état civil du Québec dans lequel il indique le nom qu’il donne à l’enfant. Le SASIE s’assure que le certificat de conformité renferme les éléments prévus à la CLH et notifie l’adoption de l’enfant au Directeur de l’état civil du Québec. Celui-ci rédige un nouvel acte de naissance qui porte les nouveaux noms et prénoms de l’enfant ainsi que les noms de ses nouveaux parents.

La personne doit entreprendre une démarche judiciaire pour faire reconnaître au Québec la décision d’adoption émise par le pays d’origine de l’enfant. À l’émission du jugement de reconnaissance, le greffier du tribunal avise le Directeur de l’état civil qui délivre alors le nouvel acte de naissance de l’enfant.

La personne doit, conjointement avec le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) de sa région, entreprendre une démarche judiciaire pour obtenir une décision de placement. Cette décision devra être suivie par une requête pour obtenir un jugement d’adoption.

Une fois le jugement rendu, le greffier du tribunal délivre un certificat de conformité qui atteste que la procédure d’adoption est conforme avec la CLH. Ce certificat est acheminé au SASIE et à l’Autorité centrale ou compétente du pays d’origine de l’enfant.

Les autorités étrangères exigent que la personne, directement ou par l’intermédiaire de l’organisme agréé, transmette des rapports périodiques de suivi de l’adoption et de l’intégration de l’enfant dans sa nouvelle famille.

La forme, la fréquence, le nombre de rapports ainsi que la durée de cet engagement varient selon les pays. La personne s’engage donc, dès le début de la procédure d’adoption, à fournir les rapports demandés. Pour en savoir plus, consultez la page Rédaction des rapports d’évolution.

Les démarches d’adoption sont terminées lorsque :

• la notification au Directeur de l’état civil du Québec a été effectuée ou le jugement d’adoption a été obtenu;
• le Directeur de l’état civil du Québec a délivré le nouveau certificat de naissance;
• l’enfant est devenu citoyen canadien;
• les rapports d’évolution ont été transmis dans le pays d’origine;
• s’il y a lieu, les démarches administratives suivant l’adoption ont été faites auprès des autorités du pays d’origine.