Autorité parentale

Ce qu'est l'autorité parentale

En tant que parent, vous avez des droits et des obligations envers votre enfant jusqu'à ce qu'il atteigne la majorité.

Fin de l'autorité parentale

L'autorité parentale prend habituellement fin lorsque l'enfant atteint 18 ans. Il est aussi possible qu'elle cesse quand l'enfant obtient son émancipation ou si le parent est déchu par le tribunal.

Déchéance de l'autorité parentale

Un parent peut perdre son autorité parentale s'il ne répond pas aux besoins matériels ou moraux de l'enfant.

Dernière mise à jour : 14 juillet 2023

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