Passer au contenu
English
Nous joindre
Recherche
Accueil
Famille et soutien aux personnes
Grossesse et parentalité
Droits et obligations des parents
Autorité parentale
Autorité parentale
L’autorité parentale correspond aux obligations et aux droits que les parents ont envers leur enfant dès sa naissance, peu importe le type d’union des parents et le type de filiation.
Ce qu'est l'autorité
parentale
En tant que parent, vous avez des droits et des obligations envers votre enfant jusqu'à ce qu'il atteigne la majorité.
Voir plus
Fin de l'autorité
parentale
L'autorité parentale prend habituellement fin lorsque l'enfant atteint 18 ans. Il est aussi possible qu'elle cesse quand l'enfant obtient son émancipation ou si le parent est déchu par le tribunal.
Voir plus
Déchéance de l'autorité
parentale
Un parent peut perdre son autorité parentale s'il ne répond pas aux besoins matériels ou moraux de l'enfant.
Voir plus
Dernière mise à jour : 14 juillet 2023
Accessibilité
Plan du site
Accès à l'information
Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
À propos de Québec.ca
© Gouvernement du Québec, 2024
Retour en haut