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Autorité parentale

Autorité parentale

L’autorité parentale correspond aux obligations et aux droits que les parents ont envers leur enfant dès sa naissance, peu importe le type d’union des parents et le type de filiation.

Ce qu'est l'autorité parentale

En tant que parent, vous avez des droits et des obligations envers votre enfant jusqu'à ce qu'il atteigne la majorité.

Fin de l'autorité parentale

L'autorité parentale prend habituellement fin lorsque l'enfant atteint 18 ans. Il est aussi possible qu'elle cesse quand l'enfant obtient son émancipation ou si le parent est déchu par le tribunal.

Déchéance de l'autorité parentale

Un parent peut perdre son autorité parentale s'il ne répond pas aux besoins matériels ou moraux de l'enfant.

Dernière mise à jour : 19 décembre 2025