La déchéance de l’autorité parentale est une décision du tribunal qui prive l’un des parents de son autorité parentale envers son enfant.
Raisons de la déchéance de l'autorité parentale
Le tribunal peut retirer, en totalité ou en partie, à un parent son autorité parentale pour plusieurs raisons. Par exemple, il peut le faire si le parent ne répond pas :
aux besoins matériels de l’enfant, par exemple s’il ne lui verse pas une pension alimentaire ni ne lui achète de vêtements;
aux besoins moraux de l’enfant, par exemple s’il le frappe ou l’humilie.
À moins que cela ne soit pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal doit retirer à un parent son autorité parentale si celui-ci a commis une infraction criminelle à caractère sexuel impliquant un enfant.
Effets de la déchéance de l'autorité parentale
Si un parent perd son autorité parentale, il perd ses droits envers l’enfant, mais il doit encore assumer ses obligations envers lui. Autrement dit, il demeure le parent de l’enfant et il doit :
contribuer à ses besoins;
continuer à lui payer une pension alimentaire.
Pour sa part, l’enfant conserve tous ses droits, notamment ceux :
