Les personnes handicapées accompagnées d’un chien d’assistance ont le droit d’accéder aux lieux publics pour y obtenir les biens et les services offerts.
Ces chiens sont essentiels pour favoriser l’autonomie de ces personnes.
Dans cette page :
Rôle des chiens d’assistance
Les chiens d’assistance sont spécialement entraînés pour effectuer des tâches qui répondent à des besoins particuliers des personnes handicapées qu’ils accompagnent.
Il existe différents types de chiens d’assistance dont ceux-ci:
Le chien d’assistance à la motricité est formé pour assister les personnes ayant une incapacité motrice dans l’accomplissement de leurs activités quotidiennes. Il facilite l’autonomie de ces personnes puisqu’il est dressé entre autres pour:
ramasser des objets au sol;
ouvrir une porte;
servir d’appui ou de support;
tirer un fauteuil roulant.
Le chien guide pallie l’incapacité visuelle d’une personne en matière d’orientation et de mobilité. Il facilite sa vie quotidienne et la guide dans ses déplacements.
D’autres types de chiens d’assistance apportent un soutien lié à l’incapacité de certaines personnes, notamment:
le chien d’assistance à l’audition;
le chien d’assistance pour les personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme;
le chien d’assistance pour les personnes ayant des troubles graves de santé mentale.
Identification des chiens d’assistance
Pour reconnaître un chien d’assistance, vérifiez s’il porte un élément d’identification visuelle, comme un harnais, un insigne ou un foulard sur lequel apparaît le logo de l’organisme qui l’a entraîné.
La personne peut aussi présenter un document qui confirme l’entraînement du chien par un organisme. L’accès doit toutefois lui être permis même si elle n’a pas ce document en main. Au Québec, il n’existe pas de certification officielle délivrée par un organisme gouvernemental qui atteste de l’entraînement du chien d’assistance.
Respect du droit d’accès dans les lieux publics
Les chiens d’assistance doivent avoir accès aux lieux publics pour effectuer leur travail. Leur présence ne peut être refusée, ni occasionner des coûts supplémentaires pour leur maître, peu importe la politique habituelle de l’établissement.
En cas de doute, il est possible de demander des précisions sur l’entraînement du chien et sur l’organisme qui l’a formé. Vous pouvez aussi contacter l’organisme pour en savoir plus. Le doute n’est cependant pas suffisant pour refuser l’accès. Il doit être appuyé avec d’autres éléments contextuels, par exemple, un mauvais comportement du chien.
Droit à l’égalité et discrimination
La Charte des droits et libertés de la personne stipule qu’on ne peut discriminer une personne en raison de son handicap ou du moyen qu’elle choisit pour le pallier. Le chien d’assistance et le chien guide sont reconnus comme un moyen de pallier un handicap par les tribunaux québécois.
Le droit à l’égalité implique l’accès aux lieux publics et aux moyens de transport. Il garantit également le droit d’obtenir les biens et les services qui y sont disponibles et qui sont offerts au public.
Les lieux visés incluent, sans s‘y limiter:
les lieux publics, tels que les commerces, les restaurants, les hôtels et les gîtes;
les transports publics, dont les transports en commun et les taxis;
les lieux de travail;
les lieux d’enseignement;
les lieux de loisirs, comme les campings et les cinémas;
les logements.
Toute demande d’accès est à considérer comme une obligation juridique reposant sur une mesure d’accommodement raisonnable. L’obligation du donneur d’accès est de fournir des efforts réels et sérieux pour permettre l’accès ou l’obtention des services, dans la limite de la contrainte excessive.
Une contrainte excessive pourrait être l’accès d’un chien d’assistance à un bloc opératoire qui nécessite un niveau maximal d’aseptisation. Une phobie, une préférence de la clientèle, un risque hypothétique ou une simple allergie n’est pas une contrainte excessive.
Autocollants pour les vitrines des commerces
Les autocollants ont été créés pour les commerçants afin qu’ils puissent afficher leur soutien envers les personnes handicapées utilisatrices d’un chien d’assistance. Vous pouvez les télécharger pour impression ou les commander gratuitement en utilisant ce formulaire de commande.
