Les animaux sont interdits dans les établissements alimentaires. Cependant, il existe des exceptions pour les chiens-guides et les chiens d’assistance, de même que pour la présence de chiens sur les terrasses et dans les autres aires de service extérieures.
Dans cette page :
Chiens-guides et chiens d’assistance
Les personnes en situation de handicap peuvent utiliser des chiens-guides ou des chiens d’assistance pour obtenir une aide technique ou un soutien émotionnel. Il est interdit de discriminer une personne pour cette raison.
Voici les informations pertinentes pour les exploitants d’établissements alimentaires.
Ce qui est considéré comme un handicap
Un handicap est une déficience qui entraîne une incapacité persistante. L’expression «personnes en situation de handicap» englobe également les personnes ayant des incapacités pouvant être temporaires ou qui sont susceptibles de changer au fil du temps. De nombreuses situations peuvent donc représenter un handicap.
Le handicap peut être de nature physique. C’est le cas, entre autres, pour les personnes:
à mobilité réduite;
aveugles ou ayant une incapacité visuelle;
sourdes ou malentendantes;
atteintes de diabète ou d’épilepsie.
Les handicaps de nature mentale ou psychologique doivent aussi être reconnus. Par exemple, une personne ayant:
un trouble du spectre de l’autisme;
un trouble de stress post-traumatique;
une phobie sociale;
de l’anxiété généralisée.
Obligations en lien avec les chiens-guides et les chiens d’assistance
Toute personne accompagnée d’un chien-guide ou d’un chien d’assistance pour pallier un handicap est en droit d’accéder à l’aire de service d’aliments au public de votre établissement.
Le chien est la seule espèce animale qui peut être utilisée pour pallier un handicap. Aucun autre animal n’est autorisé dans les établissements alimentaires.
La personne en situation de handicap doit prendre les mesures nécessaires pour éviter que les déplacements et le comportement de son chien affectent la salubrité des aliments. Par contre, elle n’est pas obligée de le tenir en laisse.
Vous n’êtes pas obligés d’accepter les chiens-guides ou les chiens d’assistance en formation s’ils ne pallient pas le handicap de la personne qui les entraîne. Toutefois, vous êtes encouragés à le faire pour les bienfaits qu’ils apporteront éventuellement aux personnes en situation de handicap.
Les services de zoothérapie dans les établissements d’hébergement (ex.: CHSLD, résidences pour personnes âgées) peuvent être offerts dans l’aire de service des aliments aux moments où elle n’est pas utilisée à cette fin.
Un manipulateur d’aliments en situation de handicap ne peut pas être accompagné de son chien-guide ou de son chien d’assistance dans l’aire de préparation. Le chien peut toutefois rester dans un local où aucun aliment n’est gardé, préparé ou servi. L’employé est tenu de prendre les précautions nécessaires pour éviter la contamination des aliments après un contact avec son chien, comme pour toute autre source de contamination. Par exemple, il doit se laver les mains après le contact de même que changer de vêtements ou se couvrir d’un tablier propre.
Quoi faire lorsqu’une personne se présente avec un chien-guide ou un chien d’assistance
Si une personne se présente à votre établissement alimentaire avec son chien-guide ou son chien d’assistance, certains éléments peuvent être vérifiés:
Dans certains cas, le chien portera un élément d’identification visuelle affichant le logo de l’organisme qui l’a entraîné. Il peut s’agir, par exemple, d’un harnais, d’un dossard ou d’un foulard.
Vous pouvez demander si le chien est utilisé pour pallier un handicap. Toutefois, vous ne pouvez pas exiger de preuve justifiant le besoin d’un chien-guide ou d’un chien d’assistance. Par exemple, la personne n’a pas à fournir d’avis médical concernant son handicap.
Vous pouvez également demander à voir le document attestant l’entraînement du chien, délivré par l’organisme qui l’a entraîné.
Possibilité d’autoriser les chiens sur les terrasses
Les exploitants d’établissements alimentaires peuvent autoriser la présence de chiens dans les aires extérieures de service. Ainsi, si vous le permettez, vos clients pourront être accompagnés de leur chien sur la terrasse de votre restaurant. Toutefois, les chiens ne doivent jamais circuler dans des lieux intérieurs où des aliments sont présents. L’accès à la terrasse doit se faire dans le respect de cette règle.
Les chiens doivent être sous le contrôle d’une personne capable de les maîtriser. Ils doivent être tenus en laisse, d’une longueur maximale de 1,85 m. De plus, il est obligatoire de mettre un harnais ou un licou aux chiens de 20kg ou plus.
Le propriétaire ou gardien du chien doit l’empêcher d’être une source de contamination. Les chiens demeurent par terre en tout temps. Ils sont maintenus de façon à éviter les contacts avec le personnel (manipulateurs d'aliments et serveurs), les aliments destinés aux clients et le matériel de service. Assurez-vous que les employés qui touchent un chien – ou les objets qu’il utilise – se lavent les mains avant de poursuivre leur travail.
Si des contenants sont mis à la disposition des chiens (bols d’eau, par exemple), ils doivent être identifiables et distincts de la vaisselle destinée aux humains. Vous devez les entreposer dans des aires réservées à cet effet. Par exemple, prévoyez une tablette d’armoire uniquement pour ces contenants.
Il faut garder la terrasse propre. Les surfaces contaminées par des excréments de chien ou d’autres fluides corporels (urine, salive, vomissures, etc.) doivent être nettoyées et assainies, par exemple la vaisselle, les plateaux de service et les comptoirs.
Le nombre de chiens présents simultanément sur une terrasse est laissé à la discrétion de l’exploitant. Vous devez vous assurer que leur présence ne nuit pas à l’hygiène ni à la salubrité de votre personnel, de vos produits et de votre établissement.