Encadrement des chiens

Au Québec, des règles encadrent la garde de tous les chiens. Ces règles favorisent une saine cohabitation entre les chiens, les humains et les autres animaux domestiques.

Elles permettent notamment de prévenir les agressions canines.

En vue de favoriser la sécurité des citoyens, le règlement provincial met en place des normes minimales pour l’encadrement des chiens.

Il est obligatoire pour le propriétaire ou le gardien d’un chien d’enregistrer son animal auprès de sa municipalité. Le chien devra porter en tout temps la médaille remise au moment de l’enregistrement. Pour plus de détails, consultez la page Identifier son animal de compagnie.

Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser. Un chien doit être tenu en laisse, sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine. La laisse doit être d’une longueur maximale de 1,85 m. Pour les chiens de 20 kg ou plus, la laisse doit être attachée à un harnais ou à un licou.

Un chien ne peut pas se trouver sur la propriété privée d’un tiers sans son autorisation.

Amendes en cas d’infraction

Les contrevenants aux obligations légales entourant la possession ou la garde d’un chien peuvent recevoir un constat d’infraction.

Les amendes varient de 250 $ à 20 000 $. Elles peuvent être doublées lorsqu’elles concernent un chien déclaré potentiellement dangereux.

Plusieurs municipalités du Québec ont mis en place une réglementation visant l’encadrement des chiens.

Pour se doter de règles uniformes, le gouvernement du Québec exige minimalement que les municipalités appliquent le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Ce règlement permet :

• la réalisation d’un meilleur portrait de la population canine par un enregistrement obligatoire de tous les chiens;
• l’établissement de normes minimales relatives à l’encadrement et à la possession des chiens;
• le rehaussement des normes de garde pour les chiens potentiellement dangereux;
• l’établissement de pouvoirs d’inspection et d’ordonnance pour les municipalités.

Consultez le Guide d’application du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF 5,09 Mo).

Pouvoirs et responsabilités des municipalités

Les municipalités sont responsables de l’application du règlement provincial sur leur territoire. Toutefois, une municipalité peut adopter des normes plus sévères. S’il y a des divergences entre les règlements municipal et provincial, le citoyen doit respecter les normes les plus sévères.

Dans certains cas, les municipalités peuvent exiger l’évaluation du potentiel de dangerosité d’un chien par un médecin vétérinaire. Elles peuvent aussi déclarer un chien potentiellement dangereux lorsque cela est justifié. Les municipalités peuvent ordonner qu’un chien soit soumis à différentes mesures qui visent à réduire le risque pour la sécurité publique.

Portail d’information à l’intention des intervenants municipaux

Pour plus de renseignements sur cette réglementation, visitez le Portail d’information sur l’encadrement des chiens au Québec à l’intention des intervenants municipaux.

Les intervenants municipaux peuvent y trouver différents modules sur des sujets en lien avec la réglementation. À l’aide du menu, il est possible de se rendre directement aux modules souhaités ou de les consulter en continu.

Les médecins et les médecins vétérinaires ont aussi des rôles et des responsabilités concernant l’encadrement des chiens.

Signalement des morsures de chien par les médecins et les médecins vétérinaires

Les médecins doivent signaler à la municipalité concernée tous les cas de morsures de chien subies par des humains.

Les médecins vétérinaires doivent signaler à la municipalité concernée une morsure de chien quand ils ont des motifs raisonnables de croire que le chien peut présenter un risque pour la santé ou la sécurité publiques.

Effectuer un signalement

Les médecins et les médecins vétérinaires doivent d’abord vérifier si la municipalité exige de remplir un formulaire en ligne. La municipalité dont il est question est celle du lieu de résidence principale du propriétaire du chien. Si le lieu de la résidence n’est pas connu, la municipalité est déterminée selon l’endroit où l’incident de la morsure est survenu.

Visitez le répertoire des municipalités du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour obtenir les coordonnées des municipalités du Québec.

Dans le cas où la municipalité n’exige pas de formulaire particulier, il est possible de remplir l’un des formulaires suivants, selon celui qui s’applique à la situation :

Formulaire – Signalement par un médecin (PDF 113 Ko)

Formulaire – Signalement par un médecin vétérinaire (PDF 124 Ko)

Évaluation du risque de rage par le professionnel de la santé

La demande d’évaluation du risque de rage dépend du jugement clinique du professionnel traitant. Elle permet d’appuyer la décision d’amorcer, de continuer ou de cesser une prophylaxie postexposition antirabique.

Si le professionnel de la santé souhaite obtenir une évaluation du risque de rage, il doit remplir le Formulaire de signalement - Demande d’évaluation du risque de rage d’un animal domestique mordeur et le transmettre au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

Les résultats de l’évaluation seront transmis au demandeur dès qu’ils seront connus, au plus tard le jour ouvrable suivant la fin de la période d’observation, laquelle est de 10 jours après l’incident.  

Évaluation du risque de rage par le médecin vétérinaire

Si le médecin vétérinaire soupçonne un cas de rage chez un animal domestique, il doit le déclarer directement au 1 844 ANIMAUX (264-6289), puisqu’il s’agit d’une maladie à déclaration obligatoire (MADO).

Pour en savoir plus sur cette maladie, consultez la page Rage chez les animaux.

Un chien est considéré comme « potentiellement dangereux » lorsqu’une municipalité a des motifs raisonnables de croire qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publiques. Ces motifs peuvent s’appuyer sur un rapport d’évaluation de l’état de dangerosité rédigé par un médecin vétérinaire.

Un chien peut également être déclaré potentiellement dangereux s’il a mordu et blessé une personne ou un animal domestique.