Fournisseurs de biens et de services pour la clientèle des programmes d’assistance sociale

Les fournisseurs de biens et de services offrent des services à la clientèle des programmes d’assistance sociale pour certains besoins non couverts par la prestation de base. Par exemple, ils peuvent être :

• une pharmacie;
• une compagnie de services de transports (taxi, ambulance, transport adapté);
• une entreprise d’appareils orthopédiques, etc.

Les fournisseurs s’engagent à fournir leurs services en échange d’un paiement. Dans certaines situations, il est possible que le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale fournisse un formulaire d’autorisation de paiement. Ce formulaire doit être transmis au fournisseur par la personne prestataire et doit être fourni en même temps que la demande de remboursement de frais.

Si vous êtes un fournisseur, vous devez transmettre les pièces justificatives exigées et faire une demande de remboursement de frais au moyen du formulaire de transmission de documents.

Vous devez transmettre les documents en ligne à un bureau de Services Québec de la région où habite le ou la prestataire. Il n’est pas nécessaire de transmettre les documents papier.

Vous devez conserver vos documents originaux pour une durée d’au moins six mois. Il est possible que le Ministère demande que vos documents originaux lui soient transmis dans ce délai.

Une fois votre demande traitée, vous recevrez un remboursement par chèque ou par dépôt direct.

Soumettre des documents en ligne

Les fournisseurs de biens et de services pour la clientèle des programmes d’assistance sociale peuvent demander à recevoir leur remboursement par dépôt direct.

Pour obtenir le remboursement, vous devez remplir et envoyer le formulaire ci-dessous :