Obtenir une prestation spéciale pour frais de transport médical ou d’activités thérapeutiques en tant que prestataire d’un programme d’assistance sociale

Vous pouvez obtenir un remboursement pour des frais de transport médical ou pour la participation à des activités thérapeutiques recommandée par votre médecin si vous êtes prestataire d’un programme d’assistance sociale.

Les programmes d’assistance sociale sont les suivants:

• Programme d’aide sociale
• Programme de solidarité sociale
• Programme objectif emploi
• Programme de revenu de base

Pour obtenir le remboursement de vos frais de transport médical, vous devez fournir l’un des documents suivants :

• Une confirmation écrite de la visite médicale obtenue auprès du personnel de l’établissement;
• Le formulaire Demande de remboursement de frais de transport – Visites médicales ou activités thérapeutiques (SR-2589) (PDF 288 Ko) et les pièces justificatives requises.

Selon le moyen de transport que vous utilisez, d’autres renseignements peuvent être nécessaires, comme le moyen de transport, le nombre de kilométrages, des factures ou des reçus, etc.

Dans certaines situations, une attestation justifiant votre besoin de transport pourrait être requise. Si c’est le cas, le ministère vous informera des documents à transmettre.

Vous pouvez obtenir un remboursement des frais de transports lorsque vous participez à des activités thérapeutiques sous la recommandation de votre médecin.

Pour faire une demande, vous devez transmettre la recommandation médicale de votre médecin.

Vous devez aussi transmettre l’un des documents suivants :

• Une preuve de fréquentation ou une attestation de présence à vos activités thérapeutiques ;
• Le formulaire de Demande de remboursement de frais de transport – Visites médicales ou activités thérapeutiques (SR-2589) (PDF 288 Ko) (PDF 288 Ko);
• Le formulaire de Demande de remboursement de frais de transport – Activités thérapeutiques : Transport en commun (SR-2590) (PDF 258 Ko).

Selon le moyen de transport que vous utilisez, d’autres renseignements peuvent être nécessaires, comme le moyen de transport, le nombre kilométrages, des factures ou des reçus, etc.

Vous devez transmettre les pièces justificatives au plus tard dans les 90 jours suivant la date de votre déplacement. Si vous effectuez plusieurs déplacements au cours d’un même mois, le délai de 90 jours commence à partir de la date du dernier déplacement du mois.

Vous pouvez transmettre vos documents en personne ou par la poste à votre bureau de Services Québec.

Vous pouvez aussi transmettre votre attestation en ligne dans Mon dossier Aide à l'emploi - Assistance sociale.

Transmettre des documents en ligne