Programme de revenu de base

Le Programme de revenu de base s'adresse à des personnes qui ont des contraintes sévères de santé depuis longtemps. Ce programme vous permet de gagner plus d’argent en travaillant, sans que cela modifie le montant de votre prestation. Il vous permet aussi d’avoir davantage de biens et d’argent sans que votre prestation soit diminuée, comparativement aux sommes maximales prévues dans les autres programmes d’assistance sociale.

Vous êtes automatiquement admissible au Programme de revenu de base si, pendant au moins 66 mois (5 ans et demi) au cours des 72 derniers mois (6 ans), vous étiez dans l’une des situations suivantes :

• vous avez reçu des prestations du Programme de solidarité sociale ou bénéficié du carnet réclamation (services dentaires et pharmaceutiques);
• l’un de vos parents a bénéficié du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE), administré par Retraite Québec, lorsque vous étiez mineur ou mineure;
• vous résidiez au Québec et vous receviez l'une des sommes suivantes :
  • une rente d'invalidité administrée par Retraite Québec ou un montant additionnel pour invalidité après la retraite;
  • une pension d'invalidité ou une prestation d'invalidité après-retraite reçue du Régime de pensions du Canada;
  • une allocation d'invalidité versée aux anciens combattants;
  • un montant équivalent à l'allocation de solidarité sociale dans le cadre du Programme d'aide au revenu dans les réserves.

Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche à faire. Quelques semaines avant le premier versement du Programme de revenu de base, vous recevrez un avis qui vous informera de votre admission à ce programme.

Droit de refuser l’admission au Programme de revenu de base

Bien que le Programme de revenu de base soit plus avantageux, il n’est pas obligatoire d’y adhérer. Si vous avez un doute au sujet de votre décision, vous pouvez contacter un agent ou une agente d’aide financière pour poser vos questions et obtenir plus d’information.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier du Programme de revenu de base, vous devez communiquer avec un agent ou une agente d’aide financière pour informer le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale de votre choix au plus tard six mois après votre admission. Vous pourrez alors continuer à bénéficier du Programme de solidarité sociale si vous respectez les critères de ce dernier.  

Changement de décision concernant votre participation au Programme de revenu de base

Si vous avez refusé l’admission au Programme de revenu de base, mais que vous changez d’idée, il est possible de faire une demande d’admission plus tard.

Vous devrez remplir le formulaire Demande de changement de programme – Admission au Programme de revenu de base (PDF 179 Ko) et le transmettre soit en ligne par Mon dossier, soit en personne ou par la poste à un bureau de Services Québec.

Vous pouvez consulter les montants des prestations du Programme de revenu de base pour l’année en cours.

Si vous recevez un revenu de base, vous avez le droit de garder votre carnet de réclamation. Vous pouvez continuer de bénéficier des services dentaires, des services pharmaceutiques et des soins de la vue qui sont couverts par celui-ci.

Vous avez droit aux mêmes prestations spéciales que les bénéficiaires du Programme de solidarité sociale, à l’exception de la prestation spéciale pour frais scolaires.

Si vous avez cessé de bénéficier du Programme de revenu de base et que vous souhaitez bénéficier de nouveau de ce programme, il est possible de faire une demande de réadmission.  

Vous devez respecter les critères d’admissibilité mentionnés ci-dessus, à l’exception du critère d’avoir reçu des prestations de solidarité sociale pendant 66 mois au cours des 72 derniers mois, qui n'est plus requis.

Vous devrez remplir le formulaire Demande de réadmission (PDF 1,68 Mo) et le transmettre soit en ligne par Mon dossier, soit en personne ou par la poste à un bureau de Services Québec.