Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie

Le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie coordonne le Programme de lutte contre l’homophobie et la transphobie (PLCHT). Le PLCHT est un programme d’aide financière destiné aux organismes qui réalisent des projets pouvant contribuer à prévenir et à combattre les préjugés et la discrimination fondés sur l’orientation sexuelle et sur l’identité ou l’expression de genre ainsi que des projets visant à favoriser la pleine reconnaissance des personnes de la diversité sexuelle et de genre dans la société québécoise.

Le présent appel de projets vise à soutenir des projets de nature ponctuelle, qui ne font pas partie des activités de fonctionnement régulier de l’organisme qui dépose une demande d’aide financière. Les projets doivent être réalisés sur une période n’excédant pas 24 mois.

Le Programme d’aide financière en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie (ci-après, « Programme ») vise à permettre :

• la réalisation de projets ponctuels en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie en complémentarité avec l’offre de services existante;
• le soutien de projets ponctuels en matière de développement de la capacité organisationnelle des demandeurs admissibles des communautés LGBTQ+.

Le Programme est institué afin d’appuyer la mission du Secrétariat à la condition féminine (Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie) (ci-après « SCF (BLCHT) »), laquelle consiste à assurer une coordination dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de l’action gouvernementale en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie.

Le Programme vise l’octroi d’une aide financière afin de soutenir des organismes dans la mise en œuvre et le déploiement de projets qui contribuent à :

• informer et sensibiliser les populations quant aux réalités des personnes de la diversité sexuelle et de genre;
• développer et mettre en œuvre des méthodes et outils de prévention et d’intervention visant à favoriser le mieux-être des personnes de la diversité sexuelle et de genre;
• augmenter la capacité et l’autonomie organisationnelle des organismes LGBTQ+.

Ce sont des projets ponctuels, réalisés sur une période de 12 ou de 24 mois. Ils peuvent comprendre une ou plusieurs activités.

Cette année, le SCF (BLCHT) convie les organismes admissibles à soumettre des projets qui ciblent plus particulièrement :

• le soutien psychosocial et légal aux personnes qui ont été exposées aux thérapies de conversion et à leur entourage;
• le renforcement du milieu communautaire engagé dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie en région;
• la sensibilisation à la diversité sexuelle et de genre dans les milieux jeunesse;
• l'augmentation de l’offre de services disponible pour les personnes autochtones LGBTQ+ et bispirituelles;
• le soutien aux personnes intersexes et à leurs familles ou encore aux ressources visant à sensibiliser les milieux aux réalités intersexes.

Les projets qui ne s’inscrivent pas directement dans ces priorités demeurent admissibles, la sélection des projets restant basée sur leur qualité et leurs retombées.

Relatifs au projet

Pour être admissible au Programme, une demande d’aide financière doit répondre aux critères suivants :

• Concerne un projet d'une durée d'un an à deux ans;
• Répondre à un ou à plusieurs des objectifs généraux du Programme;
• Servir à la réalisation d’activités sur le territoire du Québec;
• N’être encadrée par aucune règle budgétaire d’un autre ministère ou organisme;
• Viser l’atteinte de cibles selon des indicateurs suggérés au point 3 des critères de sélection des demandes;
• Soutenir des activités qui ne visent pas la défense des droits (activités de représentation et activités liées à l’action politique non partisane et à la mobilisation sociale);
• Exclure le fonctionnement de base de l’organisme (ex.: matériel, locaux ou salaire des employés qui ne sont pas affectés à la réalisation du projet).

Les activités suivantes peuvent être financées dans le cadre d’une demande d’aide financière par projet :

• Information et sensibilisation;
• Formation;
• Promotion et diffusion;
• Développement et adaptation d’outils pédagogiques;
• Accompagnement des personnes intervenantes et des agentes et agents de sensibilisation;
• Recherche, recherche-action et évaluation;
• Accompagnement et intervention auprès de la clientèle;
• Concertation et partage d’expertise;
• Soutien à la mise en œuvre de projets et à l’accompagnement des partenaires;
• Renforcement de la capacité organisationnelle du demandeur (ex. : soutenir un exercice de planification stratégique, appuyer la formation concernant les devoirs et responsabilités, etc.).

Relatifs au demandeur

Demandeurs admissibles

Les organismes suivants sont admissibles à une demande d’aide financière par projet :

• Les organismes à but non lucratif immatriculés au Registraire des entreprises du Québec (REQ);
• Les organismes autochtones à but non lucratif ou leur équivalent;
• Les communautés autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.

Demandeurs non admissibles

En plus des demandeurs qui ne sont pas nommés à la section précédente, les demandeurs suivants ne sont pas admissibles au Programme :

• Les individus;
• Les coopératives;
• Les organismes n’ayant pas d’établissement au Québec;
• Les organisations en situation de faillite;
• Les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants, inscrits au RENA;
• Les organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le SCF (BLCHT) au cours des deux années précédant la demande d’aide financière;
• Les organismes immatriculés au REQ depuis moins de 12 mois au moment du dépôt de la demande d’aide financière;
• Tout organisme qui ne satisfait pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics.

L’aide financière maximale accordée sera de 75 000 $ pour un projet d’un an, et de 150 000 $ pour un projet de deux ans.

Dans le cas d’un projet pluriannuel, l’organisme demandeur doit démontrer que la durée du projet est nécessaire pour mettre en œuvre les différentes activités et atteindre les objectifs.

Les dépenses admissibles sont celles qui sont directement liées à la réalisation du projet. Elles comprennent :

• les salaires incluant les avantages sociaux;
• les honoraires professionnels;
• les frais de déplacement, dans le respect des barèmes en vigueur au sein du gouvernement du Québec;
• les frais liés aux outils permettant la réalisation du projet. Ces outils ne comprennent pas les dépenses d’immobilisation qui permettraient la réalisation du projet;
• les fournitures de bureau;
• les activités de promotion et de communication;
• les frais de vérification comptable;
• la portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire de l’aide financière ne reçoit pas soit un crédit de taxe sur les intrants (CTI), un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), un remboursement, une exemption ou une exonération de la TPS ou de la TVQ;
• les frais d’évaluation du projet, pour un maximum de 15 % du total des dépenses admissibles du projet;
• les frais de gestion, pour un maximum de 8 % du total des dépenses admissibles. Les frais de gestion comprennent les salaires du personnel de gestion, notamment pour l’encadrement et l’évaluation du personnel liés à la mise en œuvre du projet, les frais associés au recrutement ou à l’embauche de main‑d’œuvre impliquée dans le projet, la représentation du projet auprès des partenaires et des bailleurs de fonds, etc.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Les salaires de base du personnel du demandeur et de ses partenaires qui ne sont pas liés à la mise en œuvre du projet;
• Les dépenses d’immobilisation, les dépenses courantes et les frais de fonctionnement habituels du demandeur et de ses partenaires;
• La portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire de l’aide financière reçoit soit un crédit de taxe sur les intrants (CTI), un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), un remboursement, une exemption ou une exonération de la TPS ou de la TVQ;
• Les dépenses engagées avant la signature de la confirmation écrite d’une promesse d’aide financière de la ministre ou de la personne dûment autorisée à la représenter;
• Les frais liés aux activités de lobbyisme, de représentation, à l'action politique non partisane et à la mobilisation sociale.

L’aide financière ne peut servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans l’une des deux situations suivantes :

• Est inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants, inscrits au RENA;
• A fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mise en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

Réception des formulaires de dépôt de projets et vérification de l’admissibilité des projets par le SCF (BLCHT)

L’admissibilité des demandes d’aide financière fera l’objet d’une vérification. Celles-ci doivent être complètes et déposées dans le respect des échéances fixées. Les organismes ayant déposé un projet non admissible en seront informés.

Analyse des projets admissibles par le SCF (BLCHT) et recours au comité de sélection

Une demande d’aide financière jugée admissible et respectant les conditions générales de participation fera l’objet d’une analyse plus approfondie par le SCF (BLCHT) sur la base de ces trois principaux critères de sélection :

1. La capacité du demandeur à mener le projet, évalué sur la base de son expertise, de ses partenaires, de son rapport annuel, de sa gouvernance et de ses états financiers.

2. La qualité et la pertinence du projet eu égard aux objectifs visés, évaluées sur la base des besoins à satisfaire, de la problématique, des activités proposées, des effets visés, de la population ciblée, de l’adéquation du projet avec les objectifs de l’Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2023-2024, de l’échéancier et du montage financier du projet.

3. Les impacts concrets du projet, évalués sur la base (voir la page Définitions) :

• De la pertinence des indicateurs de mise en œuvre et d’effets;
• Des résultats de mise en œuvre attendus (cohérence, efficacité, réalisme des cibles);
• Des résultats attendus relativement aux effets (cohérence, efficacité, réalisme des cibles).

Dans le cadre de l’analyse du projet, la demande d’aide financière pourrait être transmise à un autre ministère ou organisme, notamment aux fins d’obtention d’un avis.

Présentation des projets au comité de sélection

Les demandes d’aide financière ayant obtenu une recommandation positive lors de la première analyse par le SCF (BLCHT) pourraient être soumises au comité de sélection, qui en effectuera une seconde analyse.

Recommandation à la ministre responsable de la Condition féminine et de la lutte contre l’homophobie et la transphobie

Le SCF (BLCHT) procède au choix final des projets et à leur recommandation auprès de la ministre responsable de la Condition féminine, si le projet est retenu.

Au terme du processus de sélection des projets, au printemps 2024, le SCF (BLCHT) communiquera avec tous les demandeurs, que leur projet ait été retenu ou non. À noter qu’aucune réponse ne sera transmise par téléphone.

Les projets sélectionnés feront l’objet d’une convention entre le demandeur porteur du projet et la ministre responsable du SCF (BLCHT).