Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie

Le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie coordonne le Programme de lutte contre l’homophobie et la transphobie (PLCHT). Le PLCHT est un programme d’aide financière destiné aux organismes qui réalisent des projets pouvant contribuer à prévenir et à combattre les préjugés et la discrimination fondés sur l’orientation sexuelle et sur l’identité ou l’expression de genre ainsi que des projets visant à favoriser la pleine reconnaissance des personnes de la diversité sexuelle et de genre dans la société québécoise.

Le présent appel de projets vise à soutenir des projets de nature ponctuelle, qui ne font pas partie des activités de fonctionnement régulier de l’organisme qui dépose une demande d’aide financière. Les projets doivent être réalisés sur une période n’excédant pas 12 mois.

Cette année, le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie (BLCHT) convie les organismes admissibles à soumettre des projets qui ciblent plus particulièrement :

• les activités de sensibilisation à la violence dans les relations intimes chez les personnes LGBTQ;
• le soutien psychosocial et légal aux personnes qui ont été exposées aux thérapies de conversion et à leur entourage;
• les initiatives à portée intersectionnelle destinées à répondre aux réalités spécifiques des personnes LGBTQ autochtones ou bispirituelles, handicapées, immigrantes, réfugiés, des minorités visibles ou ethnoculturelles;
• le renforcement du milieu communautaire engagé dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie en région;
• les initiatives qui ciblent la sensibilisation à la diversité sexuelle et de genre dans les milieux jeunesse.

Relatifs au projet

Tous les projets qui contribuent à l’atteinte de l’un des objectifs du programme sont admissibles. Ces objectifs sont :

• démystifier les réalités propres aux diverses identités de genre et orientations sexuelles et favoriser la reconnaissance de ces réalités;
• renforcer la pleine reconnaissance des droits des personnes LGBTQ et des personnes intersexes ainsi que soutenir les victimes d’homophobie ou de transphobie dans l’exercice de leurs droits;
• encourager l’élaboration de méthodes et d’outils de recherche, de prévention et d’intervention visant à favoriser le mieux-être des personnes LGBTQ et des personnes intersexes, notamment les jeunes, les femmes, les Autochtones et les personnes de minorités ethniques ou visibles.

Relatifs au demandeur

Pour être admissibles au programme et pouvoir obtenir un soutien financier, les organismes doivent :

• être des organismes à but non lucratif légalement constitués, avoir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) valide et avoir leur siège social au Québec. Les communautés autochtones reconnues par l’Assemblée nationale (conseil de bande, conseil tribal et village nordique) sont également admissibles;
• avoir des objectifs qui sont compatibles avec les orientations et les objectifs du programme;
• être dirigés par des conseils d’administration élus démocratiquement et formés majoritairement de personnes domiciliées au Québec;
• être enracinés dans la communauté et être libres de déterminer leur mission, leurs approches, leurs pratiques et leurs orientations;
• être en activité depuis au moins 12 mois;
• être exempts de dette envers le BLCHT ou avoir conclu une entente de remboursement et respecter cette entente.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 50 000 $ CA par année.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1^er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2024.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont celles qui sont directement liées à la réalisation du projet. Elles comprennent :

• les coûts de la main-d’œuvre (y compris les avantages sociaux);
• la location de salles pour une ou des activités du projet se déroulant à l’extérieur du siège social de l’organisme;
• la location d’équipements (matériel bureautique, équipement électronique ou autres);
• les frais de sous-traitance;
• les frais de promotion ou de publicité d’une ou des activités;
• les frais de déplacement du personnel lié au projet;
• les coûts des fournitures de bureau ou du matériel pour une ou des activités du projet;
• les coûts de l’évaluation finale du projet par un ou des experts externes en évaluation;
• les frais de gestion du projet (jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus).

Ne sont pas admissibles, les dépenses liées :

• à l’achat d’équipements (matériel bureautique, équipement électronique ou autres) et de mobilier (bureau, classeur, cloison, table, chaise) et aux autres immobilisations;
• au fonctionnement ou aux activités courantes de l’organisme;
• aux services de la dette de l’organisme;
• aux études et aux recherches universitaires;
• aux activités se déroulant à l’extérieur du Québec;
• aux campagnes de sollicitation de dons et aux activités ayant pour but de réaliser des profits.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• Pertinence
• Qualité
• Innovation
• Retombées
• Réalisme
• Fiabilité

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie conserve la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui seront accordées.