Directives si vous travaillez dans un ministère ou un organisme

Réouverture des écoles, des services de garde et des camps de jour

  • Dans la foulée de l’annonce de la réouverture des écoles, des services de garde et des camps de jour, le personnel doit fournir une pleine prestation de travail pour recevoir son traitement ou demander un congé prévu aux conditions de travail. Cette orientation s’inscrit dans un souci de saine gestion des fonds publics et d’équité envers l’ensemble du personnel. Elle s’applique à compter du 22 juin, à l’exception de la région de Montréal. Pour cette dernière, l’orientation s’applique à compter du 13 juillet.

Télétravail

  • L’employée ou employé qui ne peut accomplir sa pleine prestation de travail en télétravail devra réintégrer son milieu de travail, sans quoi il devra demander une autorisation pour un congé prévu à ses conditions de travail. Les milieux de travail sont aménagés en conformité avec les diverses directives et recommandations formulées par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et la sécurité du travail (CNESST), ce qui permet à l’employée ou employé devant réintégrer son milieu de travail d’accomplir son travail de façon sécuritaire et sans atteinte à sa santé.

  • Le port du masque sera obligatoire dans les halls d’entrée, les aires d’accueil et les ascenseurs à compter du 18 juillet.

  • Lorsque la situation le permettra, les milieux de travail devront respecter l’orientation gouvernementale selon laquelle le télétravail ne dépasse pas la limite des 3 jours par semaine, dans la majorité des cas. Les ministères et organismes devront atteindre un nouvel équilibre entre le mode présentiel et le télétravail.

  • Le télétravail doit être autorisé par le gestionnaire.

  • Il est très important que les personnes en télétravail respectent les règles de confidentialité et de sécurité de l’information.

  • Chaque ministère ou organisme est imputable de sa gestion administrative et du maintien de la prestation de services.

Réunions

Il est demandé au personnel d’utiliser les moyens technologiques appropriés afin de limiter les contacts physiques.

Déplacement hors Canada

  • Les déplacements hors Canada qui devaient être effectués dans l’exercice des fonctions ne sont plus autorisés, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

  • Si un déplacement professionnel devait être jugé essentiel et incontournable, celui-ci devra être autorisé préalablement par le secrétaire du Conseil du trésor.

  • Tout employé ou employée qui arrive d’un déplacement hors pays, que ce dernier ait été fait dans le cadre de ses fonctions ou à titre personnel, doit s’isoler et ne peut pas se présenter au travail dans les 14 jours consécutifs qui suivent son retour au Canada. S’il présente des symptômes, il doit être isolé jusqu’à ce que 14 jours se soient écoulés depuis son arrivée, ne doit pas faire de fièvre depuis au moins 48 heures, ni présenter de symptômes depuis au moins 24 heures (excluant la toux et la perte d’odorat, qui peuvent durer plus longtemps). S’il s’agissait d’un déplacement à des fins :

    • professionnelles, le traitement de l’employée ou de l’employé sera maintenu, qu’il soit ou non en télétravail;

    • personnelles, le traitement de l’employée ou de l’employé sera maintenu s’il est en télétravail. Autrement, les congés prévus aux conditions de travail devront être utilisés.

Mesures de prévention

Consultez la section Consignes sanitaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour diminuer les risques de propagation du virus.

Des réponses à vos questions

Après le 22 juin, ou le 13 juillet 2020 pour la région de Montréal, l’employée ou employé qui ne peut fournir sa pleine prestation de travail devra demander un congé prévu à ses conditions de travail.

Vous devez rester à la maison et respecter les consignes de santé publique. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Si vous êtes apte au travail et que vous pouvez effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail, vous recevrez votre traitement. Si vous ne pouvez fournir de prestation de travail en télétravail, une analyse de votre situation particulière devra être faite. Autrement, vous devrez demander un congé conformément à vos conditions de travail.

Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement.

Si votre présence sur les lieux du travail est requise, vous pourrez revenir dans les locaux seulement lorsque ces trois conditions seront remplies :

  • il se sera écoulé 14 jours depuis l’apparition de vos premiers symptômes;
  • vous ne ferez plus de fièvre depuis 48 heures ou plus sans prise de médicament antipyrétique;
  • vous n’aurez plus de symptômes depuis 24 heures ou plus (à l’exception d’une toux résiduelle qui pourrait persister).

Si vous avez reçu une directive personnalisée sur la durée de votre isolement par une ressource professionnelle de la santé en raison de votre état de santé ou de votre présentation clinique, cette directive personnalisée a préséance sur les critères généraux.

Vous devez rester à la maison et respecter les consignes de santé publique. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Si vous êtes apte au travail et que vous pouvez effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail, vous recevrez votre traitement. Si vous ne pouvez fournir de prestation de travail en télétravail, une analyse de votre situation particulière devra être faite. Autrement, vous devrez demander un congé conformément à vos conditions de travail.

Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement.

Avant de réintégrer le travail, vous devez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, laquelle détermine la nécessité d’un test de détection de la COVID-19.

Si votre présence sur les lieux du travail est requise, vous pourrez revenir dans les locaux seulement lorsque ces trois conditions seront remplies :

  • il se sera écoulé 14 jours depuis l’apparition de vos premiers symptômes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  ;
  • vous ne ferez plus de fièvre depuis 48 heures ou plus sans prise de médicament antipyrétique;
  • vous n’aurez plus de symptômes depuis 24 heures ou plus (à l’exception d’une toux résiduelle qui pourrait persister).

Si vous avez reçu une directive personnalisée sur la durée de votre isolement par une ressource professionnelle de la santé en raison de votre état de santé ou de votre présentation clinique, cette directive personnalisée a préséance sur les critères généraux.

Vous devez vous mettre en isolement préventif tant que la personne symptomatique n’aura pas de résultats qui confirmeront qu’elle n’est pas atteinte de la COVID-19.

Encouragez la personne symptomatique à communiquer avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545, pour obtenir l’information sur sa condition.

Si la personne symptomatique a reçu un résultat de laboratoire positif pour la COVID-19 ou si son diagnostic est confirmé par un lien épidémiologique, vous devez vous placer en isolement jusqu’à 14 jours après le dernier contact étroit.

Dans tous les cas, vous devez respecter les consignes formulées par la santé publique. Ces consignes sont basées sur les recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec.

Mesures pour la gestion des cas et des contacts dans la communauté : recommandations intérimaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Si vous pouvez effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail, vous recevrez votre traitement. Si vous ne pouvez fournir de prestation de travail en télétravail, une analyse de votre situation particulière devra être faite. Autrement, vous devrez demander un congé conformément à vos conditions de travail.

Avant de réintégrer le travail, vous devez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, laquelle détermine la nécessité d’un test de dépistage de la COVID-19 ou énonce la durée de la contagion possible.

Appliquez les règles d’isolement suivantes, jusqu’à la réception des résultats :

Vous devez rester à la maison et respecter les consignes de santé publique. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Si vous êtes apte au travail et que vous pouvez effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail, vous recevrez votre traitement. Si vous ne pouvez fournir de prestation de travail en télétravail, une analyse de votre situation particulière devra être faite. Autrement, vous devrez demander un congé conformément à vos conditions de travail.

Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, laquelle détermine la nécessité d’un test de détection de la COVID-19 ou énonce la durée de la contagion possible.

Si votre présence sur les lieux du travail est requise, vous pourrez revenir dans les locaux seulement lorsque ces trois conditions seront remplies :

  • il se sera écoulé 14 jours depuis l’apparition de vos premiers symptômes;
  • vous ne ferez plus de fièvre depuis 48 heures ou plus sans prise de médicament antipyrétique;
  • vous n’aurez plus de symptômes depuis 24 heures ou plus (à l’exception d’une toux résiduelle qui pourrait persister).

Si vous avez reçu une directive personnalisée sur la durée de votre isolement par une ressource professionnelle de la santé en raison de votre état de santé ou de votre présentation clinique, cette directive personnalisée a préséance sur les critères généraux.

La présence des enfants n’est pas permise sur les lieux du travail.

L’employée ou l’employé est invité à communiquer avec sa ou son gestionnaire afin de récupérer ses outils de travail en respectant les mesures sanitaires en vigueur.

Vous devez rester à la maison et respecter les consignes de santé publique. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Si vous êtes apte au travail et que vous pouvez effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail, vous recevrez votre traitement. Si vous ne pouvez fournir de prestation de travail en télétravail, une analyse de votre situation particulière devra être faite. Autrement, vous devrez demander un congé conformément à vos conditions de travail.

Si vous êtes inapte au travail, vous êtes admissible au régime d’assurance traitement.

Il peut être difficile de distinguer la présentation clinique d’un rhume ou d’une grippe de celle de la COVID-19.

Communiquez avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545.

Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, laquelle détermine la nécessité d’un test de détection de la COVID-19.

Les personnes qui ont des symptômes sont invitées à communiquer avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545. Elles sont tenues de respecter les consignes d’isolement reçues par la santé publique.

Des mesures de prévention issues des recommandations de la santé publique sont mises en place dans votre milieu de travail par votre employeur pour éliminer ou contrôler les risques liés à la COVID-19. Vous devez servir cette cliente ou ce client en prenant les mesures nécessaires pour protéger votre santé et votre sécurité. À titre d’exemple, l’organisation du travail et les méthodes de travail utilisées pour l’accomplir peuvent avoir été revues pour le rendre sécuritaire, notamment par l’adoption d’une pratique de travail favorisant la minimisation des contacts et la distanciation minimale de deux mètres entre les personnes, la mise en place d’une barrière physique ou le port d’équipements de protection individuels.

Considérant que les facteurs de risque peuvent varier et se combiner, chaque situation particulière doit être évaluée au cas par cas. Dans certains cas, cela peut signifier que ces personnes portent des équipements de protection supplémentaires ou qu’elles soient affectées à d’autres tâches.

L’employeur doit favoriser le télétravail pour cette personne si celle-ci est d’accord et si elle peut exercer sa pleine prestation de travail de cette façon. Cela dit, il ne lui est pas interdit de travailler sur les lieux du travail.

L’employeur doit toutefois s’assurer d’appliquer rigoureusement l’ensemble des mesures de prévention qui s’imposent pour tous les milieux de travail, dont celle de maintenir la distanciation physique minimale demandée par la santé publique avec la clientèle et les collègues ou, si le travail doit s’exercer dans une distance moindre, d’installer une barrière physique d’une hauteur appropriée selon la situation.

S’il n’est pas possible de respecter strictement ces mesures, l’employeur peut affecter immédiatement la personne dans un milieu de travail qui est en conformité avec ces dernières, pour qu’elle y effectue ses tâches.

Si aucune de ces options n’est possible et que l’employeur ne peut sécuriser autrement le milieu de travail, la personne devra être maintenue en isolement, et différentes dispositions devront être analysées afin de lui confier toute autre tâche pouvant s’exercer en télétravail à temps complet.

Si les mesures de protection recommandées par les autorités compétentes en santé publique et en santé du travail ne sont pas mises en place dans le milieu de travail, l’employée ou employé peut exercer son droit de refus. Si toutes les mesures de protection recommandées sont mises en place, la travailleuse ou le travailleur ne peut pas exercer son droit de refus.

Les employées et employés dont un proche présente un état de santé vulnérable sont invités à appliquer scrupuleusement toutes les mesures de protection mises en place dans le milieu de travail.

Pour plus d’information sur les travailleuses et travailleurs ciblés par des recommandations propres aux populations vulnérables :

  • COVID-19 (SARS-CoV-2) : Recommandations intérimaires pour la protection des travailleuses et travailleurs immunodéprimés
  • COVID-19 (SARS-CoV-2) : Recommandations intérimaires pour la protection des travailleuses et travailleurs avec maladies chroniques

Les mêmes mesures que pour une personne considérée vulnérable, c’est-à-dire âgée de 70 ans ou plus, immunodéprimée ou atteinte d’une maladie chronique s’appliquent.

Pour toute question, les gestionnaires doivent se référer à la dirigeante ou au dirigeant de l’information de leur organisation.

Des codes d’absence sont accessibles pour tous les employés et employées qui reçoivent leur rémunération par le système de paie SAGIR (aucune exception ou condition particulière n’est requise).