Plan de retour graduel en milieu de travail et application du télétravail en mode hybride

Orientations pour le personnel de la fonction publique

Considérant l’évolution de la situation épidémiologique ainsi que les orientations émises par la santé publique, à compter du 14 décembre 2021, le télétravail est obligatoire pour tous les employées et les employés de la fonction publique et que les seules personnes devant se retrouver dans les milieux de travail sont celles qui doivent réaliser des activités jugées prioritaires et qui ne peuvent se faire en télétravail. 

De ce fait, le Plan de retour graduel en milieu de travail mis en place le 15 novembre 2021 est suspendu jusqu’à ce que la situation permette d’envisager le retour au travail. 

Politique-cadre en matière de télétravail

La politique-cadre en matière de télétravail officialise la pratique du télétravail en mode hybride pour le personnel de la fonction publique.

Le télétravail étant une évolution du mode traditionnel de gestion du personnel, il s’inscrit dans la volonté de la fonction publique de contribuer à offrir au personnel les meilleures circonstances pour la réalisation de ses activités professionnelles.

Lieu de télétravail

Au Québec

En règle générale, l’employé effectue sa prestation en télétravail à partir du domicile ou à un endroit autorisé par le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme, sous réserve que l’ensemble des conditions ci-dessous soient respectées :

  • La sécurité et la confidentialité de l’information (par un accès Internet sécurisé, la possibilité de ranger l’équipement et la documentation de manière sécuritaire, que le lieu offre la discrétion nécessaire à la réalisation de la prestation de travail);
  • La préservation de l’image et de la crédibilité de la fonction publique et de son personnel (par l’arrière-plan présenté lorsque la caméra est ouverte, l’image projetée par l’employé et un environnement propice à la réalisation de la prestation de travail (bruit, équipements, etc.);
  • La réalisation d’une prestation de travail satisfaisante (connexion Internet suffisamment puissante pour soutenir les activités, possibilité de réaliser sa journée complète de travail);
  • La mise en place d’un lieu de télétravail sécuritaire (protection de la santé et de la sécurité tant physique que psychologique).

À l’étranger (hors Québec)

La pratique du télétravail à l’étranger est interdite. Cette position s’explique par la difficulté d’application des conditions énoncées précédemment, de même que par les enjeux légaux indiqués ci-après, pour lesquels des réponses restent encore à définir :

  • Le cadre législatif est différent, que ce soit en matière de loi du travail, de fiscalité ou de sécurité de l’information;
  • La sécurité informatique peut être compromise;
  • Des bris d’équipements nécessitant le retour dans le milieu de travail;
  • L’impossibilité pour l’employé de se présenter au bureau dans un délai raisonnable, lorsque jugé nécessaire;
  • Des difficultés au niveau de l’organisation du travail et de la prestation de services aux citoyens lorsqu’il y a décalage horaire;
  • Des difficultés d’application des conventions collectives.

Plan de déconfinement

Le gouvernement du Québec a annoncé le plan de déconfinement qui s’est amorcé à partir du 28 mai 2021.

Plusieurs mesures sanitaires s’allègent graduellement en fonction des projections de la situation épidémiologique et de la progression de la vaccination.

Mesures de prévention

Consultez la section Consignes sanitaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour savoir comment diminuer les risques de propagation du virus.

Port du masque en continu sur les lieux de travail

Le port du masque médical de qualité n’est qu’une des mesures préventives à mettre en place. Compte tenu que le masque médical est considéré comme un équipement de protection individuel (ÉPI), celui-ci doit être fourni par l’employeur aux employés et l’employeur doit s’assurer du respect du port. Toutes les autres mesures décrites dans la hiérarchie des mesures de contrôle de la COVID-19 en milieu de travail, telles que, la distanciation physique, l’hygiène des mains et une ventilation adéquate doivent également être en place en tout temps pour assurer un lieu de travail sécuritaire.

À la suite des annonces gouvernementales du 16 décembre 2021 et devant la recrudescence des cas de COVID‑19, la CNESST appelle les milieux de travail à renforcer les mesures sanitaires. Ainsi pour les employés ne pouvant bénéficier du télétravail :

  • le port du masque de qualité en continu redevient obligatoire;
  • les travailleurs doivent respecter une distanciation minimale de deux mètres.

Il est également rappelé, pour les employés devant se retrouver dans les milieux de travail, que les mesures suivantes demeurent obligatoires : l’exclusion des personnes symptomatiques, l’hygiène des mains, l’étiquette respiratoire, le nettoyage et la désinfection des surfaces (toilettes, salles à manger) selon les exigences réglementaires applicables, de même que le nettoyage à chaque quart de travail des surfaces hautement touchées.

Vaccination

  • La vaccination se poursuit au Québec.
  • Les employés qui souhaitent se faire vacciner sont invités à le faire sur leur temps personnel ou à demander un congé conformément à leurs conditions de travail notamment un congé pour maladie. Il est également possible de bénéficier de la flexibilité que permet l’horaire variable.

Vacances

La prise de vacances doit être similaire aux pratiques habituelles et être conforme aux conditions de travail applicables.

Déplacements personnels

  • Le 15 décembre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un resserrement des mesures pour les voyageurs dans un effort de ralentir la propagation du variant Omicron de la COVID-19. Il est donc déconseillé aux Canadiens d’effectuer des voyages non essentiels à l’extérieur du pays pour une période de quatre semaines.
  • Bien qu’il ne soit pas interdit d’effectuer un déplacement personnel à l’étranger, l’employé doit être sensibilisé aux risques et aux mesures qui pourraient être mises en place à son retour.
  • L’employé est responsable, autant au moment du choix qu’au moment de son départ en vacances, de vérifier si ses plans de vacances commanderont une période d’isolement à son retour. Veuillez consulter les consignes du gouvernement fédéral Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour les voyages à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada.
  • Si l’employé ne peut exercer de télétravail pendant sa période d’isolement, il devra prendre un congé prévu à ses conditions de travail. Il en est de même si l’employé devait se présenter au bureau pendant cette même période.
  • Si un employé est dans l’impossibilité de revenir au Québec à la fin de ses vacances, celui-ci devra se prévaloir d’un congé prévu à ses conditions de travail.

Gestion des isolements débutant avant le début des vacances d’un employé

  • L’employé qui fait l’objet d’un isolement peut se voir accorder un nouveau choix de vacances à la condition que l’isolement débute avant la date du début de ses vacances.
  • La situation de l’employé ainsi isolé est alors traitée selon les orientations applicables dans la fonction publique quant aux isolements dus à la COVID-19.
  • Si l’isolement survient pendant la période de vacances, l’employé ne peut modifier celles-ci.

Déplacements professionnels hors Canada

  • À compter du 15 décembre 2021, aucun déplacement à l’extérieur du Canada jugé non essentiel ne sera autorisé. Les déplacements à l’extérieur du Canada qui sont nécessaires et requis expressément doivent être préalablement autorisés par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie.
  • Pour les déplacements professionnels au Québec, il appartient aux sous-ministres et aux dirigeants d’organismes de déterminer si le déplacement professionnel est essentiel et incontournable. Le processus d’autorisation habituel s’applique.
  • Le traitement de l’employée ou de l’employé dont les symptômes ne sont pas invalidants sera maintenu. La personne devra effectuer sa pleine prestation de travail à distance ou, si la nature de ses fonctions habituelles ne s’y prête pas, toute autre tâche. Si les symptômes sont invalidants, elle pourrait être admissible à l’assurance traitement.
  • Si, au cours de cette période d'isolement, l'employée ou l'employé devient symptomatique, il doit suivre les consignes de la santé publique.
  • Les règles sont évolutives en fonction de la situation épidémiologique.

Déduction pour dépenses relatives au télétravail

Les gouvernements fédéral et provincial ont simplifié, la réclamation par les employées et employés de la déduction pour dépenses relatives au télétravail engagées durant la pandémie de COVID-19.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

Compensation financière pour l’employé en télétravail dans le contexte d’urgence sanitaire

Une compensation financière d’un montant maximal unique de 400 $ est offerte à l’employé qui effectue une prestation en télétravail au cours de la période d’urgence sanitaire.

La mesure consiste à compenser le télétravailleur pour l’acquisition de matériel ou d’équipement afin d’aménager son espace de travail à domicile de manière à favoriser sa santé, sa sécurité et son efficacité. Il est à noter qu’il s’agit d’une mesure temporaire pour la durée de l’urgence sanitaire et que les achats effectués en dehors de cette période ne seront pas admissibles au versement de cette compensation financière.

Vous pouvez à cet effet communiquer avec votre direction des ressources humaines afin de connaître les précisions et les modalités d’application de la mesure.

Des réponses à vos questions

Général - COVID-19

Le 4 mai 2021, le gouvernement a annoncé que dès le 10 mai 2021, les écoles primaires demeureront ouvertes ou pourront rouvrir, et ce, même pour les régions où les mesures spéciales d’urgence continueront de s’appliquer.

Conséquemment, à partir de cette date, l’employé qui n’est pas en mesure d’offrir une pleine prestation de travail (en télétravail ou autre) en raison de ses responsabilités parentales devra demander à bénéficier d’un congé conformément aux dispositions prévues à ses conditions de travail.

Vous devez rester à la maison et respecter les consignes d’isolement de la santé publique. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Si vous êtes apte au travail, vous serez requis d’effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de votre travail habituel ne s’y prête pas, requis d’effectuer en télétravail toute autre tâche.  

Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement.

Si vous avez reçu une directive personnalisée sur la durée de votre isolement par une ressource professionnelle de la santé en raison de votre état de santé ou de votre présentation clinique, une analyse de votre situation particulière sera faite par votre direction des ressources humaines.

Vous devez rester à la maison et respecter les consignes d’isolement de la santé publique. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Si vous êtes apte au travail, vous serez requis d’effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de votre travail habituel ne s’y prête pas, requis d’effectuer en télétravail toute autre tâche. 

Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement.

Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, laquelle détermine la nécessité d’un test de dépistage de la COVID-19.

Si vous avez reçu une directive personnalisée sur la durée de votre isolement par une ressource professionnelle de la santé en raison de votre état de santé ou de votre présentation clinique, une analyse de votre situation particulière sera faite par votre direction des ressources humaines.

Si la personne qui habite avec vous est symptomatique, mais n’a pas reçu de diagnostic confirmé de COVID-19 ni n’a été en contact direct avec quelqu’un ayant obtenu un diagnostic confirmé de COVID-19 :

  • encouragez la personne symptomatique à remplir l’outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 pour obtenir une recommandation sur la marche à suivre, selon sa condition. Elle peut également communiquer avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545, pour obtenir l’information sur sa condition. À moins de consignes particulières de la santé publique à votre égard, vous n’avez pas à vous mettre en isolement préventif;
  • communiquez avec votre supérieur pour l’informer de la situation. Si vous pouvez effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail, vous recevrez votre traitement. Si vous ne pouvez fournir de prestation de travail en télétravail, une analyse de votre situation particulière devra être faite. Le télétravail pourrait être favorisé en ces circonstances, si vous pouvez offrir votre pleine prestation de travail de cette façon. Sinon, les milieux de travail étant sécurisés, rien ne fait obstacle à ce que vous vous y présentiez.

Si la personne qui habite avec vous a reçu un résultat positif pour la COVID-19, vous devez vous placer en isolement jusqu’à 14 jours après le dernier contact étroit avec cette personne. Consultez les consignes à suivre pour la personne identifiée comme contact d'un cas confirmé de COVID-19.   

Dans tous les cas, vous devez respecter les consignes formulées par la santé publique. Ces consignes sont basées sur les recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec.

Vous devez rester à la maison et respecter les consignes d’isolement de la santé publique. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Si vous êtes apte au travail, vous serez requis d’effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de votre travail habituel ne s’y prête pas, requis d’effectuer en télétravail toute autre tâche. 

Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement.

Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique.

La présence des enfants n’est pas permise sur les lieux du travail.

Les personnes qui ont des symptômes sont invitées à communiquer avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545. Elles sont tenues de respecter les consignes d’isolement reçues par la santé publique.

Des mesures de prévention conformes aux recommandations de la santé publique ont été mises en place dans votre milieu de travail par votre employeur pour vous permettre d’exercer votre travail de façon sécuritaire. À titre d’exemple :

  • l’organisation du travail et les méthodes de travail peuvent avoir été revues pour limiter les contacts et favoriser la distanciation minimale de deux mètres;
  • des barrières physiques de protection peuvent avoir été installées;
  • des équipements de protection individuels peuvent avoir été fournis.

Considérant que les facteurs de risque peuvent varier et se combiner, chaque situation particulière doit être évaluée au cas par cas. Dans certains cas, cela peut signifier que la personne sera affectée à d’autres tâches.

L’employeur doit favoriser le télétravail pour cette personne si celle-ci est d’accord et si elle peut exercer sa pleine prestation de travail de cette façon. Cela dit, il ne lui est pas interdit de travailler sur les lieux du travail.

L’employeur doit toutefois s’assurer d’appliquer rigoureusement l’ensemble des mesures de prévention qui s’imposent pour tous les milieux de travail, dont celle de maintenir la distanciation physique minimale demandée par la santé publique avec la clientèle et entre les collègues. Si le travail doit s’exercer dans une distance moindre, il doit installer une barrière physique d’une hauteur appropriée, selon la situation.

S’il n’est pas possible de respecter strictement ces mesures, l’employeur peut affecter immédiatement la personne dans un milieu de travail qui est en conformité avec ces dernières, pour qu’elle y effectue ses tâches.

Si aucune de ces options n’est possible et que l’employeur ne peut sécuriser autrement le milieu de travail, la personne devra être maintenue en isolement, et différentes dispositions devront être analysées afin de lui confier toute autre tâche qui peut s’exercer en télétravail à temps complet.

Si les mesures de protection recommandées par les autorités compétentes en santé publique et en santé du travail ne sont pas mises en place dans le milieu de travail, l’employée ou employé peut exercer son droit de refus. Si toutes les mesures de protection recommandées sont mises en place, la travailleuse ou le travailleur ne peut pas exercer son droit de refus.

Les employées et employés dont un proche présente un état de santé vulnérable sont invités à appliquer scrupuleusement toutes les mesures de protection mises en place dans le milieu de travail.

Pour plus d’information sur les travailleuses et travailleurs ciblés par des recommandations propres aux populations vulnérables :

Pour toute question, les gestionnaires doivent se référer à la dirigeante ou au dirigeant de l’information de leur organisation

Des codes d’absence sont accessibles pour tous les employés et employées qui reçoivent leur rémunération par le système de paie SAGIR (aucune exception ni condition particulière n’est requise).