Directives si vous travaillez dans un ministère ou un organisme

Reprise graduelle des activités en milieu de travail

  • Depuis le 18 juillet 2020, en respect des consignes de santé publique, les employées et employés peuvent graduellement retourner en milieu de travail. Toutefois, sauf si des activités jugées indispensables ne peuvent se faire autrement qu’en présence sur les lieux du travail, le taux d’occupation ne peut dépasser 25 % de la capacité d’accueil de ceux-ci. La cible du 25 % est basée sur la volonté gouvernementale de reprendre graduellement les activités en milieu de travail dans le respect des consignes de la santé publique et vise à tendre graduellement à un nouvel équilibre entre le télétravail et le mode présentiel.

    Dans tous les cas et en tout temps, il doit y avoir un respect intégral des mesures de prévention en milieu de travail, recommandées par la santé publique
  • Dans les régions où le niveau d’alerte est maximal, la présence en milieu de travail demeure limitée à 25 % de la capacité d’accueil des immeubles. Les personnes qui devraient se retrouver dans le milieu de travail sont celles qui :
    • doivent y réaliser des activités jugées prioritaires par le dirigeant;
    • ne peuvent réaliser leur prestation de travail en télétravail;
    • rencontrent des enjeux ergonomiques en télétravail pouvant compromettre la santé.

Réouverture des écoles, des services de garde et des camps de jour

  • Dans la foulée de l’annonce de la réouverture des écoles, des services de garde et des camps de jour, le personnel doit fournir une pleine prestation de travail pour recevoir son traitement ou demander un congé prévu aux conditions de travail. Cette orientation s’inscrit dans un souci de saine gestion des fonds publics et d’équité envers l’ensemble du personnel. Elle s’applique à compter du 22 juin, à l’exception de la région de Montréal. Pour cette dernière, l’orientation s’applique à compter du 13 juillet.

Télétravail

  • Le personnel doit continuer à respecter les mesures d’hygiène et les recommandations de la santé publique. Dans les zones où le palier d’alerte est rouge, des mesures additionnelles spécifiques sont mises en place afin de freiner la propagation du virus. Dans ce contexte, les orientations quant au personnel de l’État continuent à s’appliquer, et ce, dans le strict respect des mesures d’hygiène et des recommandations de la santé publique. 
  • Le télétravail doit être une mesure privilégiée pour le plus grand nombre d’employés et d’employées possible, étant entendu que chaque employée et employé doit continuer à fournir une pleine prestation de travail.
  • L’employée ou employé qui ne peut accomplir sa pleine prestation de travail en télétravail devra réintégrer son milieu de travail, sans quoi il devra demander une autorisation pour un congé prévu à ses conditions de travail. Les milieux de travail sont aménagés en conformité avec les diverses directives et recommandations formulées par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Cela permet à l’employée ou employé qui doit réintégrer son milieu de travail d’accomplir son travail de façon sécuritaire et sans atteinte à sa santé.
  • Le port du couvre-visage est obligatoire dans les halls d’entrée, les aires d’accueil et les ascenseurs depuis le 18 juillet 2020.
  • Lorsque la situation le permettra, les milieux de travail devront respecter l’orientation gouvernementale selon laquelle le télétravail ne dépasse pas la limite des trois jours par semaine, dans la majorité des cas. Les ministères et organismes devront atteindre un nouvel équilibre entre le mode présentiel et le télétravail.
  • Le télétravail doit être autorisé par les gestionnaires.
  • Il est très important que les personnes en télétravail respectent les règles de confidentialité et de sécurité de l’information.
  • Chaque ministère ou organisme est imputable de sa gestion administrative et du maintien de la prestation de services.
  • Des informations relatives aux meilleures pratiques ergonomiques et à l’aspect psychologique du travail à la maison Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. peuvent être consultées sur le site de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur Administration provinciale (APSSAP).

Réunions

Il est demandé au personnel d’utiliser les moyens technologiques appropriés afin de limiter les contacts physiques.

Déplacements hors Canada

  • Les déplacements hors Canada qui devaient être effectués dans l’exercice des fonctions ne sont plus autorisés, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
  • Si un déplacement professionnel est jugé essentiel et incontournable, celui-ci devra être autorisé préalablement par le secrétaire du Conseil du trésor.
  • Tout employé ou employée qui arrive d’un déplacement hors pays, que ce dernier ait été fait dans le cadre de ses fonctions ou à titre personnel, doit s’isoler et ne peut pas se présenter au travail dans les 14 jours consécutifs qui suivent son retour au Canada. Il doit informer sans délai sa supérieure ou son supérieur de la situation, et ce dernier évaluera la possibilité de lui confier des tâches en télétravail.
  • Si, au cours de cette période d’isolement, l’employé devient symptomatique, il doit prendre contact avec la santé publique et suivre les directives qui lui seront données. Si une nouvelle période d’isolement est prescrite et s’il s’agissait d’un déplacement à des fins :
    • professionnelles, le traitement de l’employée ou de l’employé dont les symptômes ne sont pas invalidants sera maintenu. La personne devra effectuer sa pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de son travail habituel ne s’y prête pas, toute autre tâche. Si les symptômes sont invalidants, elle pourrait être admissible à l’assurance traitement.
    • personnelles, le traitement de l’employée ou de l’employé dont les symptômes ne sont pas invalidants sera maintenu s’il est en télétravail. Autrement, les congés prévus aux conditions de travail devront être utilisés. Si les symptômes sont invalidants, la personne pourrait être admissible à l’assurance traitement.

Mesures de prévention

Consultez la section Consignes sanitaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour savoir comment diminuer les risques de propagation du virus.

Des réponses à vos questions

Après le 22 juin 2020, ou le 13 juillet 2020 pour la région de Montréal, si vous ne pouvez fournir votre pleine prestation de travail en télétravail, vous devrez demander un congé prévu à vos conditions de travail.

Vous devez rester à la maison et respecter les consignes d’isolement de la santé publique. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Si vous êtes apte au travail, vous serez requis d’effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de votre travail habituel ne s’y prête pas, requis d’effectuer en télétravail toute autre tâche.  

Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement.

Si vous avez reçu une directive personnalisée sur la durée de votre isolement par une ressource professionnelle de la santé en raison de votre état de santé ou de votre présentation clinique, une analyse de votre situation particulière sera faite par votre direction des ressources humaines.

Vous devez rester à la maison et respecter les consignes d’isolement de la santé publique. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Si vous êtes apte au travail, vous serez requis d’effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de votre travail habituel ne s’y prête pas, requis d’effectuer en télétravail toute autre tâche. 

Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement.

Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, laquelle détermine la nécessité d’un test de dépistage de la COVID-19.

Si vous avez reçu une directive personnalisée sur la durée de votre isolement par une ressource professionnelle de la santé en raison de votre état de santé ou de votre présentation clinique, une analyse de votre situation particulière sera faite par votre direction des ressources humaines.

Si la personne qui habite avec vous est symptomatique, mais n’a pas reçu de diagnostic confirmé de COVID-19 ni n’a été en contact direct avec quelqu’un ayant obtenu un diagnostic confirmé de COVID-19 :

  • encouragez la personne symptomatique à remplir l’outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour obtenir une recommandation sur la marche à suivre, selon sa condition. Elle peut également communiquer avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545, pour obtenir l’information sur sa condition. À moins de consignes particulières de la santé publique à votre égard, vous n’avez pas à vous mettre en isolement préventif;
  • communiquez avec votre supérieur pour l’informer de la situation. Si vous pouvez effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail, vous recevrez votre traitement. Si vous ne pouvez fournir de prestation de travail en télétravail, une analyse de votre situation particulière devra être faite. Le télétravail pourrait être favorisé en ces circonstances, si vous pouvez offrir votre pleine prestation de travail de cette façon. Sinon, les milieux de travail étant sécurisés, rien ne fait obstacle à ce que vous vous y présentiez.

Si la personne qui habite avec vous a reçu un résultat positif pour la COVID-19, vous devez vous placer en isolement jusqu’à 14 jours après le dernier contact étroit avec cette personne. Consultez les consignes à suivre pour la personne identifiée comme contact d'un cas confirmé de COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..   

Dans tous les cas, vous devez respecter les consignes formulées par la santé publique. Ces consignes sont basées sur les recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec.

Vous devez rester à la maison et respecter les consignes d’isolement de la santé publique. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Si vous êtes apte au travail, vous serez requis d’effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de votre travail habituel ne s’y prête pas, requis d’effectuer en télétravail toute autre tâche. 

Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement.

Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique.

La présence des enfants n’est pas permise sur les lieux du travail.

L’employée ou l’employé est invité à communiquer avec sa ou son gestionnaire afin de récupérer ses outils de travail en respectant les mesures sanitaires en vigueur.

Vous devez rester à la maison, remplir l’outil d’auto-évaluation des symptômes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., communiquer avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545, et suivre les directives qui vous seront données.

Si vous êtes apte au travail, vous serez requis d’effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de votre travail habituel ne s’y prête pas, requis d’effectuer en télétravail toute autre tâche. 

Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement.

Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, laquelle détermine la nécessité d’observer une période d’isolement et d’effectuer un test de dépistage de la COVID-19.

Les personnes qui ont des symptômes sont invitées à communiquer avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545. Elles sont tenues de respecter les consignes d’isolement reçues par la santé publique.

Des mesures de prévention conformes aux recommandations de la santé publique ont été mises en place dans votre milieu de travail par votre employeur pour vous permettre d’exercer votre travail de façon sécuritaire. À titre d’exemple :

  • l’organisation du travail et les méthodes de travail peuvent avoir été revues pour limiter les contacts et favoriser la distanciation minimale de deux mètres;
  • des barrières physiques de protection peuvent avoir été installées;
  • des équipements de protection individuels peuvent avoir été fournis.

Considérant que les facteurs de risque peuvent varier et se combiner, chaque situation particulière doit être évaluée au cas par cas. Dans certains cas, cela peut signifier que la personne sera affectée à d’autres tâches.

L’employeur doit favoriser le télétravail pour cette personne si celle-ci est d’accord et si elle peut exercer sa pleine prestation de travail de cette façon. Cela dit, il ne lui est pas interdit de travailler sur les lieux du travail.

L’employeur doit toutefois s’assurer d’appliquer rigoureusement l’ensemble des mesures de prévention qui s’imposent pour tous les milieux de travail, dont celle de maintenir la distanciation physique minimale demandée par la santé publique avec la clientèle et entre les collègues. Si le travail doit s’exercer dans une distance moindre, il doit installer une barrière physique d’une hauteur appropriée, selon la situation.

S’il n’est pas possible de respecter strictement ces mesures, l’employeur peut affecter immédiatement la personne dans un milieu de travail qui est en conformité avec ces dernières, pour qu’elle y effectue ses tâches.

Si aucune de ces options n’est possible et que l’employeur ne peut sécuriser autrement le milieu de travail, la personne devra être maintenue en isolement, et différentes dispositions devront être analysées afin de lui confier toute autre tâche qui peut s’exercer en télétravail à temps complet.

Si les mesures de protection recommandées par les autorités compétentes en santé publique et en santé du travail ne sont pas mises en place dans le milieu de travail, l’employée ou employé peut exercer son droit de refus. Si toutes les mesures de protection recommandées sont mises en place, la travailleuse ou le travailleur ne peut pas exercer son droit de refus.

Les employées et employés dont un proche présente un état de santé vulnérable sont invités à appliquer scrupuleusement toutes les mesures de protection mises en place dans le milieu de travail.

Pour plus d’information sur les travailleuses et travailleurs ciblés par des recommandations propres aux populations vulnérables :

L’orientation actuelle est de privilégier le télétravail pour cette employée ou cet employé si ce dernier y est favorable et s’il peut exercer sa pleine prestation de travail de cette façon. Cela dit, il n’est pas interdit pour une telle personne de se présenter sur les lieux du travail.

Avant de requérir cette employée ou cet employé sur les lieux du travail, l’employeur devra toutefois s’assurer d’appliquer rigoureusement l’ensemble des mesures de prévention qui s’imposent pour tous les milieux de travail. Ainsi, il devra assurer la distanciation physique minimale demandée par la santé publique, avec la clientèle et entre les collègues, ou, si le travail doit s’exercer dans une distance moindre, installer une barrière physique d’une hauteur appropriée, selon la situation.

Les employées et employés dont un proche présente un état de santé vulnérable sont invités à appliquer scrupuleusement toutes les mesures de protection mises en place dans le milieu de travail.

Pour toute question, les gestionnaires doivent se référer à la dirigeante ou au dirigeant de l’information de leur organisation

Des codes d’absence sont accessibles pour tous les employés et employées qui reçoivent leur rémunération par le système de paie SAGIR (aucune exception ni condition particulière n’est requise).