Directives si vous travaillez dans un ministère ou un organisme

Télétravail

Les seules personnes qui doivent être présentes dans les milieux de travail sont celles qui doivent y être pour réaliser des activités jugées indispensables par leur dirigeante ou dirigeant et qui ne peuvent les accomplir en télétravail.

Le télétravail doit être la mesure privilégiée pour le plus grand nombre d’employées et d’employés possible.

Il est très important que les personnes en télétravail respectent les règles de confidentialité et de sécurité de l’information.

Chaque ministère ou organisme est imputable de sa gestion administrative et du maintien de la prestation de services.

Réunions

  • Il est demandé au personnel d’éviter les réunions physiques non indispensables et d’utiliser les moyens technologiques appropriés afin d’éviter toute proximité physique.

Déplacement hors Canada

  • Les déplacements hors Canada qui devaient être effectués dans l’exercice des fonctions ne sont plus autorisés, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
  • Si un déplacement professionnel devait être jugé essentiel et incontournable, celui-ci devra être autorisé préalablement par le secrétaire du Conseil du trésor.
  • Tout employé ou employée de retour d’un déplacement de tout pays, que ce déplacement ait été fait dans le cadre de ses fonctions ou à titre personnel, doit s’isoler et ne peut pas se présenter au travail dans les 14 jours consécutifs qui suivent son retour au Canada. S’il présente des symptômes, il doit être isolé jusqu’à ce que 14 jours se soient écoulés depuis son arrivée, ne doit pas faire de fièvre depuis au moins 48 heures, ni présenter de symptômes depuis au moins 24 heures (excluant la toux et la perte d’odorat, qui peuvent durer plus longtemps). S’il s’agissait d’un déplacement à des fins :
    • professionnelles, le traitement de l’employée ou de l’employé sera maintenu, qu’il soit ou non en télétravail;
    • personnelles, le traitement de l’employée ou de l’employé sera maintenu s’il est en télétravail. Autrement, les congés prévus aux conditions de travail devront être utilisés.

Mesures de prévention

Consultez la section Consignes sanitaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour tous pour diminuer les risques de propagation du virus.

Des réponses à vos questions

Vous devez rester à la maison. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte. Si vous êtes apte au travail, vous recevrez votre traitement. Vous devez faire du télétravail dès que cet aménagement est possible. Cela doit se faire préférablement dans vos fonctions, sinon dans d’autres fonctions. Si vous êtes inapte au travail, vous êtes admissible au régime d’assurance traitement.

Si vous faites partie des personnes qui réalisent habituellement des activités jugées indispensables par leur dirigeante ou dirigeant et qui ne peuvent les accomplir en télétravail, vous pourrez revenir dans les locaux lorsque

  • il se sera écoulé 14 jours depuis l’apparition de vos premiers symptômes ET
  • vous ne ferez plus de fièvre depuis 48 heures et plus sans prise de médicament antipyrétique ET
  • vous n’aurez plus de symptômes depuis 24 heures et plus (à l’exception d’une toux résiduelle qui pourrait persister).

Si vous avez reçu une directive personnalisée sur la durée de votre isolement par une ressource professionnelle de la santé en raison de votre état de santé ou de votre présentation clinique, cette directive personnalisée a préséance sur les critères généraux.

Vous devez rester chez vous et vous n’avez plus accès aux locaux de l’employeur. Si vous êtes apte au travail, vous recevrez votre traitement. Vous devez faire du télétravail dès que cet aménagement est possible. Cela doit se faire préférablement dans vos fonctions, sinon dans d’autres fonctions. Si vous êtes inapte au travail, vous êtes admissible au régime d’assurance traitement.

Avant de réintégrer le travail, vous devez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, qui détermine la nécessité d’un test de détection de la COVID-19.

Si vous faites partie des personnes qui réalisent habituellement des activités jugées indispensables par leur dirigeante ou dirigeant et qui ne peuvent les accomplir en télétravail, vous pourrez revenir dans les locaux lorsque

  • il se sera écoulé 14 jours depuis l’apparition de vos premiers symptômes ET
  • vous ne ferez plus de fièvre depuis 48 heures et plus sans prise de médicament antipyrétique ET
  • vous n’aurez plus de symptômes depuis 24 heures et plus (à l’exception d’une toux résiduelle qui pourrait persister)

Si vous avez reçu une directive personnalisée sur la durée de votre isolement par une ressource professionnelle de la santé en raison de votre état de santé ou de votre présentation clinique, cette directive personnalisée a préséance sur les critères généraux.

Vous devez vous mettre en isolement préventif tant que la personne symptomatique n’aura pas de résultats qui confirmeront qu’elle n’est pas atteinte de la COVID-19.

Encouragez la personne symptomatique à communiquer avec la ligne info-COVID, soit le 1 877 644-4545, pour obtenir l’information sur sa condition.

Si la personne symptomatique a reçu un résultat de laboratoire positif pour la COVID-19 ou si son diagnostic est confirmé par un lien épidémiologique, vous devez vous placer en isolement jusqu’à 14 jours après le dernier contact étroit.

Dans tous les cas, vous devez respecter les consignes émises par la santé publique. Ces consignes sont basées sur les recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec.

Mesures pour la gestion des cas et des contacts dans la communauté : recommandations intérimaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les gestionnaires et le personnel sont invités à faire preuve de souplesse et à considérer tous les accommodements nécessaires pour être en mesure de fournir une prestation de travail. Si vous faites partie des personnes qui réalisent habituellement des activités jugées indispensables par leur dirigeante ou dirigeant et qui ne peuvent les accomplir en télétravail, une analyse individualisée de la situation sera effectuée. Vous pourriez être affecté à vos tâches ou à d’autres tâches pour lesquelles vous avez des compétences.

Avant de réintégrer le travail, vous devez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, qui détermine la nécessité d’un test de dépistage de la COVID-19 ou qui énonce la durée de la contagion possible.

Appliquez les règles d’isolement suivantes, jusqu’à la réception des résultats :

Vous devez rester à la maison. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, qui détermine la nécessité d’un test de détection de la COVID-19 ou qui énonce la durée de la contagion possible.

Si vous présentez des symptômes, mais que votre état de santé vous permet de travailler, il vous est demandé de faire du télétravail dès que cet aménagement est possible. Cela doit se faire préférablement dans vos fonctions, sinon dans d’autres fonctions. Votre salaire sera maintenu.

Si vous faites partie des personnes qui réalisent habituellement des activités jugées indispensables par leur dirigeante ou dirigeant et qui ne peuvent les accomplir en télétravail, vous pourrez revenir dans les locaux lorsque

  • il se sera écoulé 14 jours depuis l’apparition de vos premiers symptômes ET
  • vous ne ferez plus de fièvre depuis 48 heures et plus sans prise de médicament antipyrétique ET
  • vous n’aurez plus de symptômes depuis 24 heures et plus (à l’exception d’une toux résiduelle qui pourrait persister)

Si vous avez reçu une directive personnalisée sur la durée de votre isolement par une ressource professionnelle de la santé en raison de votre état de santé ou de votre présentation clinique, cette directive personnalisée a préséance sur les critères généraux.

Si le parent doit s’absenter :

  • son traitement sera maintenu;
  • il doit faire du télétravail dès que ce mode est possible.

S’il lui est impossible d’effectuer ses tâches, évaluer la possibilité de lui confier en télétravail toutes autres tâches pour lesquelles il est qualifié.

La présence des enfants n’est pas permise sur les lieux du travail.

Le télétravail est à privilégier.

L’employée ou l’employé est invité à communiquer avec sa ou son gestionnaire afin de récupérer ses outils de travail en respectant les mesures sanitaires en vigueur.

Il peut être difficile de distinguer la présentation clinique d’un rhume ou d’une grippe de celle de la COVID-19.

Communiquez avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545.

Si votre état de santé ne vous permet pas de travailler, vous serez admissible au régime d’assurance traitement, et les dispositions prévues à votre convention s’appliqueront, et ce, jusqu’à la fin de vos symptômes.

Si votre état de santé vous permet de travailler, vous devrez faire du télétravail dès que ce mode sera possible.

Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, qui détermine la nécessité d’un test de détection de la COVID-19.

Les personnes qui ont des symptômes sont invitées à communiquer avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545. Elles sont tenues de respecter les consignes d’isolement reçues par la santé publique.

Si des mesures de prévention sont mises en place par votre employeur pour réduire ou contrôler le risque de contamination par la COVID-19, vous devez servir ce client. À titre d’exemple, si l’organisation du travail et les méthodes de travail utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires, soit, notamment, d’adopter une pratique de travail favorisant la distanciation sociale et physique de deux mètres de toute personne ou la mise en place d’équipements de protection individuels pour réduire le risque.

Il vous appartient aussi de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail (article 49 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail).

Considérant que les facteurs de risque peuvent varier et se combiner entre eux, chaque situation particulière doit être évaluée au cas par cas. Dans certains cas, cela peut signifier que ces personnes portent des équipements de protection additionnels ou qu’elles soient affectées à d’autres tâches.

Les risques de complications associées à la COVID-19 augmentent progressivement avec l’âge et dans certaines conditions médicales. Bien que les connaissances scientifiques évoluent rapidement, il apparaît clairement que les risques de complication sont significativement accrus après l’âge de 70 ans. Ces personnes doivent être informées du risque. Le traitement de l’employée ou de l’employé est maintenu, que cette personne soit ou non en télétravail.

Le télétravail est à privilégier.

Les gestionnaires et les employés sont invités à faire preuve de souplesse et à considérer tous les accommodements nécessaires si les tâches habituelles de l’employé dont un proche présente un état de santé vulnérable à la COVID-19 incluent la participation à des activités jugées indispensables par la dirigeante ou le dirigeant et qui ne peuvent être accomplies en télétravail. Toutefois, il n’est pas possible de garantir qu’une réaffectation sera offerte pour cette raison.

Les employées et employés dont un proche présente un état de santé vulnérable sont invités à appliquer scrupuleusement toutes les mesures de protection mises en place dans le milieu de travail. Si les mesures de protection des travailleurs recommandées par les autorités compétentes en santé publique et en santé au travail ne sont pas mises en place dans le milieu de travail, la travailleuse ou le travailleur peut exercer son droit de refus. Si toutes les mesures de protection recommandées sont mises en place, l’employée ou employé ne peut pas exercer son droit de refus.

Pour toute question, les gestionnaires doivent se référer à la dirigeante ou au dirigeant de l’information de leur organisation.

Des codes d’absence sont accessibles pour tous les employées et employés qui reçoivent leur rémunération par le système de paie SAGIR (aucune exception/condition particulière n’est requise).