Directives si vous travaillez dans un ministère ou un organisme

Déduction pour dépenses relatives au télétravail

Les gouvernements fédéral et provincial ont simplifié, pour l’année fiscale 2020, la réclamation par les employées et employés de la déduction pour dépenses relatives au télétravail engagées durant la pandémie de COVID-19.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

Compensation financière pour l’employé en télétravail dans le contexte d’urgence sanitaire

Une compensation financière d’un montant maximal unique de 400 $ est offerte à l’employé qui effectue une prestation en télétravail au cours de la période d’urgence sanitaire.

La mesure consiste à compenser le télétravailleur pour l’acquisition de matériel ou d’équipement afin d’aménager son espace de travail à domicile de manière à favoriser sa santé, sa sécurité et son efficacité. Il est à noter qu’il s’agit d’une mesure temporaire pour la durée de l’urgence sanitaire et que les achats effectués en dehors de cette période ne seront pas admissibles au versement de cette compensation financière.

Vous pouvez à cet effet communiquer avec votre direction des ressources humaines afin de connaître les précisions et les modalités d’application de la mesure.

Mesures additionnelles de confinement

  • Les mesures suivantes s’appliquent à l’ensemble du territoire québécois.
  • Jusqu’à nouvel ordre, le télétravail est obligatoire pour tous les employées et employés. Les seules personnes qui devraient se retrouver dans le milieu de travail sont celles qui doivent réaliser des activités jugées prioritaires par les ministères et organismes publics et qui ne peuvent se faire en télétravail.

Couvre-feu

Jusqu’à nouvel ordre, un couvre-feu provincial est en vigueur dans certaines régions, selon le palier d’alerte en vigueur.

Lors du couvre-feu (heures variables selon le palier d’alerte en vigueur dans la région), il est interdit à quiconque de se déplacer hors de son lieu de résidence, hormis dans des cas d’exceptions justifiant le déplacement, tel que pour effectuer un travail considéré prioritaire.

Lorsqu’un tel déplacement est nécessaire pendant le couvre-feu, il est recommandé que l’employée ou l’employé ait une autorisation écrite de la part de son gestionnaire.

Cette mesure ne s’applique pas aux territoires du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James.

Port du masque en continu sur les lieux de travail

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) précise que, compte tenu de l’arrivée et de l’augmentation de nouveaux variants, il apparaît maintenant raisonnable de recommander le port du masque médical de qualité en tout temps à l’intérieur pour tous les travailleurs.

Le port du masque médical de qualité n’est qu’une des mesures préventives à mettre en place. Toutes les autres mesures décrites dans la hiérarchie des mesures de contrôle de la COVID-19 en milieu de travail, telles que la minimisation du nombre et de la durée des contacts, la distanciation physique, l’hygiène des mains et une ventilation adéquate doivent également être en place en tout temps pour assurer un lieu de travail sécuritaire.

  • Cette consigne ne concerne pas les travailleurs œuvrant seuls dans une pièce fermée (ex. : un bureau), bien que ceux-ci doivent mettre le masque médical dès qu’ils circulent dans l’établissement ou qu’une personne entre dans la pièce.
  • La consigne du port en tout temps ne peut s’appliquer au moment des repas. Cependant, le masque doit être retiré seulement avant de débuter le repas et remis immédiatement après. La distanciation physique d’au moins deux mètres doit être respectée en tout temps, y compris durant les repas.
  • Le port adéquat du masque médical de qualité ou du masque non médical attesté BNQ (c.-à-d. : le mieux ajusté possible), recouvrant complètement le nez et la bouche, remplacé dès que mouillé, souillé ou au plus tard aux quatre heures, est recommandé.

Finalement, compte tenu que le masque médical est considéré comme un équipement de protection individuel (ÉPI), celui-ci doit être fourni par l’employeur aux employés et l’employeur doit s’assurer du respect du port.

Vaccination

  • La vaccination des groupes prioritaires se poursuit au Québec.
  • Dans le cadre de cette opération sans précédent, les sites de vaccination offrent des heures d’ouverture étendues, et ce, du lundi au dimanche. Dans ce contexte, les employés qui le souhaitent sont invités à se faire vacciner sur leur temps personnel ou à demander un congé conformément à leurs conditions de travail notamment un congé pour maladie. Il est également possible de bénéficier de la flexibilité que permet l’horaire variable.

Réunions

Il est demandé au personnel d’utiliser les moyens technologiques appropriés afin de limiter les contacts physiques.

Déplacements hors Canada

  • Les déplacements hors Canada qui devaient être effectués dans l’exercice des fonctions ne sont plus autorisés, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
  • Si un déplacement professionnel est jugé essentiel et incontournable, celui-ci devra être autorisé préalablement par le secrétaire du Conseil du trésor.
  • Tout employé ou employée qui arrive d’un déplacement hors pays, que ce dernier ait été fait dans le cadre de ses fonctions ou à titre personnel, doit s’isoler et ne peut pas se présenter au travail dans les 14 jours consécutifs qui suivent son retour au Canada. 

S’il s’agissait d’un déplacement à des fins :

  • professionnelles, le traitement de l’employée ou de l’employé dont les symptômes ne sont pas invalidants sera maintenu. La personne devra effectuer sa pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de son travail habituel ne s’y prête pas, toute autre tâche. Si les symptômes sont invalidants, elle pourrait être admissible à l’assurance traitement.
  • personnelles, l’employée ou de l’employé dont les symptômes ne sont pas invalidants doit prendre un congé conventionné ou obtenir, préalablement au voyage, l’autorisation de son gestionnaire pour effectuer du télétravail si les tâches le permettent. Si le télétravail est impossible, l’employée ou l’employé à la responsabilité d’assortir sa demande de vacances d’une autre demande de congé prévu à ses conditions, de façon à couvrir la période correspondant à la période d’isolement. Ces demandes de vacances et de congés doivent être soumises pour approbation au supérieur immédiat. Comme les consignes de la Santé publique peuvent évoluer, l’employée ou l’employé est responsable de vérifier, au moment de son départ en vacances, si de nouvelles consignes d’isolement ont été émises. Le cas échéant, il est responsable de s’y conformer et d’en informer l’employeur.
  • Si, au cours de cette période d’isolement, l’employée ou l’employé devient symptomatique, il doit communiquer avec la santé publique et suivre les directives qui lui seront données.

Mesures de prévention

Consultez la section Consignes sanitaires pour savoir comment diminuer les risques de propagation du virus.

Des réponses à vos questions

Pour les employés visés par les mesures spéciales d’urgence (Communauté métropolitaine de Québec (incluant Lévis), à la ville de Gatineau, à la MRC des Collines-de-l’Outaouais, de Beauce-Sartigan, de Bellechasse, des Etchemins, de La Nouvelle Beauce et de Robert-Cliche, ainsi qu’à l’ensemble des régions de la Chaudière-Appalaches et de l’Outaouais) devant demeurer à la maison pour assurer la sécurité d’un enfant :

  • En raison de la situation épidémiologique qui demeure préoccupante dans plusieurs régions du Québec, le gouvernement a annoncé une nouvelle prolongation des mesures spéciales d’urgences pour la Communauté métropolitaine de Québec (incluant Lévis), la ville de Gatineau ainsi que dans les MRC des Collines de-l’Outaouais, de Beauce-Sartigan, de Bellechasse, des Etchemins, de La Nouvelle Beauce et de Robert-Cliche.  

    De plus, dès le 14 avril à 20 h, ces mêmes mesures seront étendues à l’ensemble des régions de la Chaudière-Appalaches et de l’Outaouais.

    En conséquence, les orientations ci-dessous s’appliquent jusqu’au 25 avril inclusivement pour les employés de la fonction publique qui habitent dans ces secteurs.

  • Les établissements scolaires primaires seront fermés durant cette période, mais des services éducatifs permettant la poursuite des apprentissages à distance seront offerts aux élèves.
  • Parallèlement, les services de garde d’urgence en milieu scolaire n’accueilleront que les enfants dont les parents occupent un emploi figurant sur la liste des emplois jugés prioritaires. Ces services seront rendus disponibles, selon le calendrier scolaire.

Ainsi, jusqu’au 25 avril 2021, les orientations suivantes s’appliquent :

  • l’employé qui n’est pas en mesure d’offrir une pleine prestation de travail (en télétravail ou autre) en raison de la nécessité de demeurer à la maison afin d’assurer la sécurité d’un enfant verra son traitement maintenu pour les jours prévus au calendrier scolaire de son enfant.
  • il est cependant de la responsabilité du sous-ministre ou du dirigeant d’organisme de s’assurer que les employés fournissent la prestation de travail qu’ils sont en mesure de faire sans compromettre le respect des responsabilités parentales.

L’horaire de travail peut être modulé de façon flexible afin de permettre à l’employé de fournir une pleine prestation de travail lorsque la situation le permet et que les besoins du service sont maintenus. Cette mesure doit être déterminée et acceptée par l’employé et son gestionnaire et ne peut donner ouverture aux dispositions relatives aux heures supplémentaires ou à une compensation monétaire telle qu’une prime ou une allocation.

Pour les employés qui ne sont pas visés par les mesures spéciales d’urgence (régions autres que la Communauté métropolitaine de Québec (incluant Lévis), à la ville de Gatineau et à la MRC des Collines-de-l’Outaouais, de Beauce-Sartigan, de Bellechasse, des Etchemins, de La Nouvelle Beauce et de Robert-Cliche ainsi que les régions de la Chaudière-Appalaches et de l’Outaouais) :

  • Le personnel doit fournir une pleine prestation de travail pour recevoir son traitement ou demander de bénéficier d’un congé conformément aux dispositions prévues à ses conditions de travail.

Vous devez rester à la maison et respecter les consignes d’isolement de la santé publique. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Si vous êtes apte au travail, vous serez requis d’effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de votre travail habituel ne s’y prête pas, requis d’effectuer en télétravail toute autre tâche.  

Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement.

Si vous avez reçu une directive personnalisée sur la durée de votre isolement par une ressource professionnelle de la santé en raison de votre état de santé ou de votre présentation clinique, une analyse de votre situation particulière sera faite par votre direction des ressources humaines.

Vous devez rester à la maison et respecter les consignes d’isolement de la santé publique. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Si vous êtes apte au travail, vous serez requis d’effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de votre travail habituel ne s’y prête pas, requis d’effectuer en télétravail toute autre tâche. 

Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement.

Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, laquelle détermine la nécessité d’un test de dépistage de la COVID-19.

Si vous avez reçu une directive personnalisée sur la durée de votre isolement par une ressource professionnelle de la santé en raison de votre état de santé ou de votre présentation clinique, une analyse de votre situation particulière sera faite par votre direction des ressources humaines.

Si la personne qui habite avec vous est symptomatique, mais n’a pas reçu de diagnostic confirmé de COVID-19 ni n’a été en contact direct avec quelqu’un ayant obtenu un diagnostic confirmé de COVID-19 :

  • encouragez la personne symptomatique à remplir l’outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 pour obtenir une recommandation sur la marche à suivre, selon sa condition. Elle peut également communiquer avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545, pour obtenir l’information sur sa condition. À moins de consignes particulières de la santé publique à votre égard, vous n’avez pas à vous mettre en isolement préventif;
  • communiquez avec votre supérieur pour l’informer de la situation. Si vous pouvez effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail, vous recevrez votre traitement. Si vous ne pouvez fournir de prestation de travail en télétravail, une analyse de votre situation particulière devra être faite. Le télétravail pourrait être favorisé en ces circonstances, si vous pouvez offrir votre pleine prestation de travail de cette façon. Sinon, les milieux de travail étant sécurisés, rien ne fait obstacle à ce que vous vous y présentiez.

Si la personne qui habite avec vous a reçu un résultat positif pour la COVID-19, vous devez vous placer en isolement jusqu’à 14 jours après le dernier contact étroit avec cette personne. Consultez les consignes à suivre pour la personne identifiée comme contact d'un cas confirmé de COVID-19.   

Dans tous les cas, vous devez respecter les consignes formulées par la santé publique. Ces consignes sont basées sur les recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec.

Vous devez rester à la maison et respecter les consignes d’isolement de la santé publique. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Si vous êtes apte au travail, vous serez requis d’effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de votre travail habituel ne s’y prête pas, requis d’effectuer en télétravail toute autre tâche. 

Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement.

Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique.

La présence des enfants n’est pas permise sur les lieux du travail.

L’employée ou l’employé est invité à communiquer avec sa ou son gestionnaire afin de récupérer ses outils de travail en respectant les mesures sanitaires en vigueur.

Vous devez rester à la maison, remplir l’outil d’auto-évaluation des symptômes, communiquer avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545, et suivre les directives qui vous seront données.

Si vous êtes apte au travail, vous serez requis d’effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de votre travail habituel ne s’y prête pas, requis d’effectuer en télétravail toute autre tâche. 

Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement.

Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, laquelle détermine la nécessité d’observer une période d’isolement et d’effectuer un test de dépistage de la COVID-19.

Les personnes qui ont des symptômes sont invitées à communiquer avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545. Elles sont tenues de respecter les consignes d’isolement reçues par la santé publique.

Des mesures de prévention conformes aux recommandations de la santé publique ont été mises en place dans votre milieu de travail par votre employeur pour vous permettre d’exercer votre travail de façon sécuritaire. À titre d’exemple :

  • l’organisation du travail et les méthodes de travail peuvent avoir été revues pour limiter les contacts et favoriser la distanciation minimale de deux mètres;
  • des barrières physiques de protection peuvent avoir été installées;
  • des équipements de protection individuels peuvent avoir été fournis.

Considérant que les facteurs de risque peuvent varier et se combiner, chaque situation particulière doit être évaluée au cas par cas. Dans certains cas, cela peut signifier que la personne sera affectée à d’autres tâches.

L’employeur doit favoriser le télétravail pour cette personne si celle-ci est d’accord et si elle peut exercer sa pleine prestation de travail de cette façon. Cela dit, il ne lui est pas interdit de travailler sur les lieux du travail.

L’employeur doit toutefois s’assurer d’appliquer rigoureusement l’ensemble des mesures de prévention qui s’imposent pour tous les milieux de travail, dont celle de maintenir la distanciation physique minimale demandée par la santé publique avec la clientèle et entre les collègues. Si le travail doit s’exercer dans une distance moindre, il doit installer une barrière physique d’une hauteur appropriée, selon la situation.

S’il n’est pas possible de respecter strictement ces mesures, l’employeur peut affecter immédiatement la personne dans un milieu de travail qui est en conformité avec ces dernières, pour qu’elle y effectue ses tâches.

Si aucune de ces options n’est possible et que l’employeur ne peut sécuriser autrement le milieu de travail, la personne devra être maintenue en isolement, et différentes dispositions devront être analysées afin de lui confier toute autre tâche qui peut s’exercer en télétravail à temps complet.

Si les mesures de protection recommandées par les autorités compétentes en santé publique et en santé du travail ne sont pas mises en place dans le milieu de travail, l’employée ou employé peut exercer son droit de refus. Si toutes les mesures de protection recommandées sont mises en place, la travailleuse ou le travailleur ne peut pas exercer son droit de refus.

Les employées et employés dont un proche présente un état de santé vulnérable sont invités à appliquer scrupuleusement toutes les mesures de protection mises en place dans le milieu de travail.

Pour plus d’information sur les travailleuses et travailleurs ciblés par des recommandations propres aux populations vulnérables :

L’orientation actuelle est de privilégier le télétravail pour cette employée ou cet employé si ce dernier y est favorable et s’il peut exercer sa pleine prestation de travail de cette façon. Cela dit, il n’est pas interdit pour une telle personne de se présenter sur les lieux du travail.

Avant de requérir cette employée ou cet employé sur les lieux du travail, l’employeur devra toutefois s’assurer d’appliquer rigoureusement l’ensemble des mesures de prévention qui s’imposent pour tous les milieux de travail. Ainsi, il devra assurer la distanciation physique minimale demandée par la santé publique, avec la clientèle et entre les collègues, ou, si le travail doit s’exercer dans une distance moindre, installer une barrière physique d’une hauteur appropriée, selon la situation.

Les employées et employés dont un proche présente un état de santé vulnérable sont invités à appliquer scrupuleusement toutes les mesures de protection mises en place dans le milieu de travail.

Pour toute question, les gestionnaires doivent se référer à la dirigeante ou au dirigeant de l’information de leur organisation

Des codes d’absence sont accessibles pour tous les employés et employées qui reçoivent leur rémunération par le système de paie SAGIR (aucune exception ni condition particulière n’est requise).