Mesures de prévention

Consultez la section Consignes sanitaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour savoir comment diminuer les risques de propagation du virus.

Port du masque sur les lieux de travail et mesures sanitaires

  • À compter du 14 mai 2022, il n’est plus obligatoire de porter le masque dans plusieurs lieux publics fermés ou partiellement couverts.
  • Le port du masque de qualité ne sera plus obligatoire dans les milieux de travail sauf dans les transports et les milieux de soins. Par précaution, son port demeure toutefois recommandé, en particulier lors d’interactions avec des personnes vulnérables ou pour les tâches nécessitant un rassemblement de personnes en espace restreint.
  • Le maintien de la distanciation physique entre les personnes et les barrières physiques ne sont plus obligatoires, bien qu’elles demeurent des pratiques recommandées.
  • Les mesures visant à exclure des milieux de travail les personnes symptomatiques et celles positives à la COVID-19 continuent d’être mises en œuvre.

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez-vous référer aux documents suivants :

Vaccination

Les employés qui souhaitent se faire vacciner sont invités à le faire sur leur temps personnel ou à demander un congé conformément à leurs conditions de travail notamment un congé pour maladie. Il est également possible de bénéficier de la flexibilité que permet l’horaire variable.

Vacances

La prise de vacances doit être similaire aux pratiques habituelles et être conforme aux conditions de travail applicables.

Déplacements personnels

  • Avant de partir à l'étranger ou de voyager, il demeure requis de vérifier les règles sanitaires en vigueur pour les pays visités et de s’assurer de respecter les mesures qui s’appliquent pour revenir au Canada. Aussi, toute personne n'ayant pas reçu une série complète de vaccins contre la COVID-19 devrait continuer d'éviter les voyages non essentiels, quelle que soit la destination. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le site www.voyage.gc.ca  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
  • Si un employé est dans l’impossibilité de revenir au Québec à la fin de ses vacances, celui-ci devra se prévaloir d’un congé prévu à ses conditions de travail.

Déplacements professionnels hors Canada

  • Les déplacements à l’extérieur du Canada peuvent reprendre sans restrictions additionnelles.
  • Toutefois, avant de partir à l'étranger ou de voyager, il demeure requis de vérifier les règles sanitaires en vigueur pour les pays visités et de s’assurer de respecter les mesures qui s’appliquent pour revenir au Canada. Aussi, toute personne n'ayant pas reçu une série complète de vaccins contre la COVID-19 devrait continuer d'éviter les voyages non essentiels, quelle que soit la destination.

Lieu de télétravail

Au Québec

En règle générale, l’employé effectue sa prestation en télétravail à partir du domicile ou à un endroit autorisé par le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme, sous réserve que l’ensemble des conditions ci-dessous soient respectées :

  • La sécurité et la confidentialité de l’information (par un accès Internet sécurisé, la possibilité de ranger l’équipement et la documentation de manière sécuritaire, que le lieu offre la discrétion nécessaire à la réalisation de la prestation de travail);
  • La préservation de l’image et de la crédibilité de la fonction publique et de son personnel (par l’arrière-plan présenté lorsque la caméra est ouverte, l’image projetée par l’employé et un environnement propice à la réalisation de la prestation de travail (bruit, équipements, etc.);
  • La réalisation d’une prestation de travail satisfaisante (connexion Internet suffisamment puissante pour soutenir les activités, possibilité de réaliser sa journée complète de travail);
  • La mise en place d’un lieu de télétravail sécuritaire (protection de la santé et de la sécurité tant physique que psychologique).

À l’étranger (hors Québec)

La pratique du télétravail à l’étranger est interdite. Cette position s’explique par la difficulté d’application des conditions énoncées précédemment, de même que par les enjeux légaux indiqués ci-après, pour lesquels des réponses restent encore à définir :

  • Le cadre législatif est différent, que ce soit en matière de loi du travail, de fiscalité ou de sécurité de l’information;
  • La sécurité informatique peut être compromise;
  • Des bris d’équipements nécessitant le retour dans le milieu de travail;
  • L’impossibilité pour l’employé de se présenter au bureau dans un délai raisonnable, lorsque jugé nécessaire;
  • Des difficultés au niveau de l’organisation du travail et de la prestation de services aux citoyens lorsqu’il y a décalage horaire;
  • Des difficultés d’application des conventions collectives.

Déduction pour dépenses relatives au télétravail

Les gouvernements fédéral et provincial ont simplifié, la réclamation par les employées et employés de la déduction pour dépenses relatives au télétravail engagées durant la pandémie de COVID-19.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

Des réponses à vos questions

Général - COVID-19

L’employé qui n’est pas en mesure d’offrir une pleine prestation de travail (en télétravail ou autre) en raison de ses responsabilités parentales devra demander à bénéficier d’un congé conformément aux dispositions prévues à ses conditions de travail.

Vous devez rester à la maison et respecter les consignes d’isolement de la santé publique. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Si vous êtes apte au travail, vous devrez effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail. Si la nature de votre travail habituel ne se prête pas au télétravail, votre employeur pourra, si possible, vous affecter à toutes autres tâches pouvant être effectuées en télétravail. Si l’octroi de tâches en télétravail est impossible, l’employé devra demander un congé conformément à ses conditions de travail.

Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement.

Si vous avez reçu une directive personnalisée sur la durée de votre isolement par une ressource professionnelle de la santé en raison de votre état de santé ou de votre présentation clinique, une analyse de votre situation particulière sera faite par votre direction des ressources humaines.

Vous devez rester à la maison et respecter les consignes d’isolement de la santé publique. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte.

Si vous êtes apte au travail, vous devrez effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail. Si la nature de votre travail habituel ne se prête pas au télétravail, votre employeur pourra, si possible, vous affecter à toutes autres tâches pouvant être effectuées en télétravail. Si l’octroi de tâches en télétravail est impossible, l’employé devra demander un congé conformément à ses conditions de travail.  

Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement.

Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique.

Si vous avez reçu une directive personnalisée sur la durée de votre isolement par une ressource professionnelle de la santé en raison de votre état de santé ou de votre présentation clinique, une analyse de votre situation particulière sera faite par votre direction des ressources humaines.

La présence des enfants n’est pas permise sur les lieux du travail.

Les personnes qui ont des symptômes sont tenues de respecter les consignes d’isolement de la santé publique.

Des mesures de prévention conformes aux recommandations de la santé publique ont été mises en place dans votre milieu de travail par votre employeur pour vous permettre d’exercer votre travail de façon sécuritaire.

Considérant que les facteurs de risque peuvent varier et se combiner, chaque situation particulière doit être évaluée au cas par cas. Dans certains cas, cela peut signifier que la personne sera affectée à d’autres tâches.

L’employeur doit s’assurer d’appliquer rigoureusement l’ensemble des mesures de prévention qui s’imposent pour tous les milieux de travail.

Le maintien de la distanciation physique entre les personnes et les barrières physiques ne sont plus obligatoires, bien qu’elles demeurent des pratiques recommandées. Des espaces désignés doivent toujours être prévus pour les personnes vulnérables, notamment dans les salles à manger et les salles de repos.

Pour plus d’information sur les travailleuses et travailleurs ciblés par des recommandations propres aux populations vulnérables :

Pour toute question, les gestionnaires doivent se référer à la dirigeante ou au dirigeant de l’information de leur organisation

Des codes d’absence sont accessibles pour tous les employés et employées qui reçoivent leur rémunération par le système de paie SAGIR (aucune exception ni condition particulière n’est requise).

Veuillez consulter la section sur l'isolement ou communiquer avec la ligne Info-COVID au 1 877 644-4545