Le MAPAQ rend disponibles les réponses aux demandes d'accès à l'information des deux dernières années. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Septembre 2021

Nº 2021-08-31-006
Permis de l'entreprise Le Carrefour canin de Lanaudière (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 13 septembre
Date de diffusion : 20 septembre

Nº 2021-08-31-021
La lettre de Monsieur René Dufresne à Monsieur Stephen Lucas (PDF 1.10 Mo)
Date de transmission : 13 septembre
Date de diffusion : 13 septembre

Nº 2021-08-24-004
Documents d’inspection de l’entreprise Resto-bar du Parc (PDF 1.03 Mo)
Date de transmission : 10 septembre
Date de diffusion : 13 septembre

Nº 2021-08-23-005
Documents divers concernant les fraudes alimentaires (PDF 25 Mo)
Date de transmission : 10 septembre
Date de diffusion : 13 septembre

Nº 2021-08-24-001
Données concernant la production de légumineuses sèches (PDF 194 Ko)
Document (XLSX 18.54 Ko)
Date de transmission : 7 septembre
Date de diffusion : 13 septembre

Août 2021

Nº 2021-08-10-008
Données concernant les employés au sein du MAPAQ ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $ (PDF 204 Ko)
Date de transmission : 30 août
Date de diffusion : 7 septembre

Nº 2021-08-11-001
Documents d’inspection de l’entreprise Sanimax (PDF 2.44 Mo)
Date de transmission : 24 août
Date de diffusion : 30 août

Nº 2021-07-29-007
Documents divers concernant les digues mises en place dans la MRC du Haut-Richelieu depuis le début des années 1980 (PDF 1.01 Mo)
Date de transmission : 16 août
Date de diffusion : 23 août

Nº 2021-07-29-009
Documents d’inspection de Marché Monette (PDF 658 Ko)
Date de transmission : 4 août
Date de diffusion : 11 août

Nº 2021-07-26-011
Copie des permis de restauration de la MRC de La Nouvelle-Beauce (PDF 257 Ko)
Date de transmission : 2 août
Date de diffusion : 10 août

Nº 2021-07-23-009
Documents d’inspection de la propriété située au 810-830, rue Saint-Antoine Est à Montréal (PDF 799 Ko)
Date de transmission : 2 août
Date de diffusion : 10 août

Juillet 2021

Nº 2021-07-15-002
Permis de la résidence Villa Soleil (PDF 211 Ko)
Date de transmission : 23 juillet
Date de diffusion : 26 juillet

Nº 2021-07-12-018
Liste des projets qui ont bénéficié jusqu'à présent de la Stratégie de croissance des serres, dans les volets suivants : initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels, programme de soutien au développement des entreprise (PDF 220 Ko)
Date de transmission : 23 juillet
Date de diffusion : 26 juillet

Nº 2021-07-08-001
Documents d’inspection de l’entreprise Capital Traiteur (PDF 4.03 Mo)
Date de transmission : 20 juillet
Date de diffusion : 26 juillet

Nº 2021-07-08-005
Entente-cadre de 1987 sur la planification des travaux de mises en valeur de la forêt privée en milieu agricole (PDF 730 Ko)
Date de transmission : 19 juillet
Date de diffusion : 26 juillet

Nº 2021-06-17-021
Données d’analyses de sols (PDF 196 Ko)
Document (XLSX 40 Ko)
Date de transmission : 13 juillet
Date de diffusion : 19 juillet

Nº 2021-07-05-001
Copie d’un rapport d’inspection concernant un IGA de Lorrainville (PDF 326 Ko)
Date de transmission : 12 juillet
Date de diffusion : 19 juillet

Nº 2021-06-16-026
Documents relatifs à une aide financière à AgrÉcoles (PDF 5.42 Mo)
Date de transmission : 12 juillet
Date de diffusion : 19 juillet

Nº 2021-06-22-009
Entente MFFP-Agence-MAPAQ-UPA (PDF 3.01 Mo)
Date de transmission : 6 juillet
Date de diffusion : 12 juillet

Juin 2021

Nº 2021-06-14-001
Documents d’inspection de l’entreprise Maison du Gibier (PDF 0.99 Mo)
Date de transmission : 29 juin
Date de diffusion : 5 juillet

Nº 2021-06-10-024
Données concernant les programmes de subvention en agriculture (PDF 1.50 Mo)
Date de transmission : 29 juin
Date de diffusion : 5 juillet

Nº ​​​​​​2021-06-04-026
​​Documents d’inspection de l’entreprise Immeuble 900 de Maisonneuve Inc. (PDF 798 Ko)
Date de transmission : 21 juin
Date de diffusion : 21 juin

Nº 2021-05-31-001
Données concernant le programme Prime-Vert 2013-2018 (PDF 199 Ko)
Date de transmission : 21 juin
Date de diffusion : 21 juin

Nº ​​​​​2021-06-02-012
Données concernant la production de bleuets sur la Côte-Nord (PDF 153 Ko)
Document (XLSX 25 Ko)
Date de transmission : 17 juin
Date de diffusion : 21 juin

Nº ​​​​​2021-05-28-010
​Rapport d’expertise en lien avec la plainte 31519 (PDF 190 Ko)
Date de transmission : 8 juin
Date de diffusion : 14 juin

Mai 2021

Nº ​​​​2021-05-07-006
Liste de titulaires de permis de pêches à l'esturgeon noir (PDF 225 Ko)
Date de transmission : 25 mai
Date de diffusion : 31 mai

Nº ​​2021-05-07-001
Documents d’inspection de l’entreprise Porgreg (PDF 1.45 Mo)
Date de transmission : 19 mai
Date de diffusion : 25 mai

Nº 2021-05-03-002
​Données concernant les permis de pêche commerciale (PDF 249 Ko)
Date de transmission : 17 mai
Date de diffusion : 17 mai

Nº 2021-04-29-001
Confirmation d’absence de permis pour l’entreprise G. Sirard & fils inc. (PDF 290 Ko)
Date de transmission : 17 mai
Date de diffusion : 17 mai

Nº 2021-04-30-001
​Documents d’inspection concernant le 2142-2144 rue Mackay à Montréal (PDF 217 Ko)
Date de transmission : 14 mai
Date de diffusion : 17 mai

Nº 2021-04-26-003
​​Documents d’inspection concernant Montréal Média & Divertissement (PDF 5.88 Mo)
Date de transmission : 11 mai
Date de diffusion : 17 mai

Nº 2021-04-15-011
​​​Données en lien avec les ressources informationnelles du ministère (PDF 1.43 Mo)
Date de transmission : 5 mai
Date de diffusion : 10 mai

Nº 2021-04-13-005
​​​​Documents d’inspection et de plainte des entreprises Expédition Mi-loup et Chenil La Poursuite (PDF 25 Mo)
Date de transmission : 3 mai
Date de diffusion : 10 mai

Avril 2021

Nº ​2021-04-13-001
​​​​Documents d’inspection en lien avec des encans d’animaux (PDF 3.96 Mo)
Date de transmission : 30 avril
Date de diffusion : 3 mai

Nº 2021-04-20-011
Documents d’inspection de l’entreprise située au 2335, Saint-Louis à Gatineau (PDF 4.56 Mo)
Date de transmission : 29 avril
Date de diffusion : 3 mai

Nº 2021-04-12-003
​Documents d’inspection de la propriété située au 90, chemin du festival à Val-Limoges (PDF 2.01 Mo)
Date de transmission : 23 avril
Date de diffusion : 26 avril

Nº 2021-04-14-017
​Permis du restaurant situé au 133, route 338 à Les Coteaux (PDF 136 Ko)
Date de transmission : 20 avril
Date de diffusion : 26 avril

Nº 2021-04-09-008
Permis de l’entreprise Cabane à sucre Lemaire (PDF 245 Ko)
Date de transmission : 20 avril
Date de diffusion : 26 avril

Nº 2021-03-19-024
Documents d’inspection de l’entreprise Expédition Mi-​Loup (PDF 4.33 Mo)
Date de transmission : 7 avril
Date de diffusion : 12 avril

Nº 2021-03-19-003
Diverses questions concernant le financement en bien-être animal (PDF 240 Ko)
Date de transmission : 6 avril
Date de diffusion : 6 avril

Nº ​2021-03-18-002
Nombre d’inspections, en 2020, réalisées sur des fermes, en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (PDF 127 Ko)
Date de transmission : 1er avril
Date de diffusion : 6 avril

Mars 2021

Nº ​2021-03-17-001
​​​​​Documents de plaintes concernant le 218, rang Sainte-Thérèse à Saint-Rémi (PDF 447 Ko)
Date de transmission : 31 mars
Date de diffusion : 6 avril

Nº ​​2021-03-11-003
​​​​​Données agricoles dans le bassin versant de la Baie Missisquoi (PDF 356 Ko)
​​​​​Document (XLSX 43 Ko)
Date de transmission : 29 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº 2021-03-01-005
​​​​​Documents d’inspection de l’entreprise située au 395, avenue Sirois à Rimouski (PDF 11.93 Mo)
Date de transmission : 29 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº ​2021-03-01-002
​​​​​​Documents d’inspection de l’entreprise située au 551, avenue du Phare à Matane (PDF 8.68 Mo)
Date de transmission : 29 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº 2021-03-01-001
​​​​​​Documents d’inspection de l’entreprise située au 680, avenue Chaussé à Rouyn-Noranda (PDF 7.39 Mo)
Date de transmission : 29 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº 2021-02-26-002
​​​​​​Documents d’inspection de l’entreprise située au 8980, boulevard Lacroix, à Saint‑Georges (PDF 11.28 Mo)
Date de transmission : 29 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº ​2021-03-15-015
Plaintes fondées à propos de matières étrangères dans des aliments (PDF 57 Ko)
Document (XLSX 179 Ko)
Date de transmission : 29 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº 2021-03-04-022
Contrat de gré à gré octroyé par le MAPAQ à la firme Strategia Conseil de Québec (PDF 0.95 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 29 mars

Nº ​2021-03-15-017
Documents d’infraction de la propriété située au 510, route 204 à Sainte-Justine (PDF 1.88 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 29 mars

Nº 2021-03-11-002
Rapport d’évènement concernant Cindy Larabie (PDF 0.99 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 29 mars

Nº ​2021-03-08-010
Documents d’inspection de l'Auberge Lac à la Truite à Girardville (PDF 3.72 Mo)
Date de transmission : 23 mars
Date de diffusion : 29 mars

Nº ​​2021-03-04-004
​Déclaration des examinateurs (PDF 138 Ko)
Date de transmission : 19 mars
Date de diffusion : 22 mars

Nº ​​2021-03-01-004
​Documents d’inspection de l’entreprise située au 10 505, boulevard Sainte-Anne à Sainte-Anne-de-Beaupré (PDF 4.58 Mo)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 22 mars

Nº 2021-03-01-003
​Documents d’inspection de l’entreprise située au 50, rue Bourgeoys à Sherbrooke (PDF 4.15 Mo)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 22 mars

Nº 2021-02-26-003
​Documents d’inspection de l’entreprise située au 14, boulevard Saint-Laurent Ouest à Louiseville (PDF 5.10 Mo)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 22 mars

Nº 2021-03-01-015
​Document d’inspection du Restaurant Soubois (PDF 700 Ko)
Date de transmission : 16 mars
Date de diffusion : 22 mars

Nº ​2021-02-26-020
​Dossier de l’entreprise Monteiro Grillades Portugaises Inc. (PDF 4.32 Mo)
Date de transmission : 16 mars
Date de diffusion : 22 mars

Nº 2021-02-26-001
Diverses statistiques agricoles​ (PDF 52 Ko)
Document (XLSX 65 Ko)
Date de transmission : 15 mars
Date de diffusion : 15 mars

Nº 2021-02-23-004
Dossier de l’entreprise La Boulangerie La Pocatière 1989 inc. (PDF 12.38 Mo)
Date de transmission : 12 mars
Date de diffusion : 15 mars

Février 2021

Nº 2021-02-08-012
Données agricoles de la MRC de Pierre‐De Saurel (PDF 178 Ko)
Document (XLSX 32 Ko)
Date de transmission : 19 février
Date de diffusion : 23 février

Nº 2021-02-02-004
Dossier du rappel d’aliments 3988 (PDF 1.91 Mo)
Date de transmission : 18 février
Date de diffusion : 23 février

Nº 2021-02-01-016
Données agricoles de Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF 127 Ko)
Document (XLSX 34 Ko)
Date de transmission : 16 février
Date de diffusion : 23 février

Nº 2021-02-01-015
​Correspondances du ministre et du sous-ministre avec les ministres et sous-ministres fédéraux depuis le 1er novembre 2020 (PDF 387 Ko)
Date de transmission : 16 février
Date de diffusion : 23 février

Nº 2021-02-08-020
​Permis de Pierre Ouellet, situé au 408, Ste-Thérèse à Saint-Jean-Sur-Richelieu (PDF 203 Ko)
Date de transmission : 16 février
Date de diffusion : 23 février

Nº 2021-02-02-005
Documents de plainte et d’inspection d’Expédition Mi-loup (PDF 0.92 Mo)
Date de transmission : 10 février
Date de diffusion : 15 février

Nº 2021-01-22-013
Nombre de dossiers déposés au Programme de soutien au développement des entreprises serricoles (PSER) et à l’Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels (ISER) (PDF 147 Ko)
Date de transmission : 5 février
Date de diffusion : 8 février

Nº 2021-01-15-004
Statistiques relatives au bien-être et à la sécurité des animaux (PDF 593 Ko)
Date de transmission : 4 février
Date de diffusion : 8 février

Nº ​2021-01-25-018
Données agricoles de Drummondville (PDF 86 Ko)
Document (XLSX 34 Ko)
Date de transmission : 4 février
Date de diffusion : 8 février

Nº 2021-01-28-002
Permis de l’entreprise située au 1365, rang Salvail Sud à La Présentation (PDF 139 Ko)
Date de transmission : 4 février
Date de diffusion : 8 février

Nº ​2021-01-19-014
Entente d’utilisations des installations du MAPAQ à Grande-Rivière entre Merinov et le MAPAQ​ (PDF 3.02 Mo)
Date de transmission : 1er février
Date de diffusion : 2 février

Nº ​2021-01-15-007
Répartition des exploitations agricoles déclarant des superficies de maïs sucré par région administrative​ (PDF 127 Ko)
Date de transmission : 1er février
Date de diffusion : 2 février

Nº 2021-01-13-017
Documents d’inspection de 3100-3200 Frechette Boulevard inc. (PDF 4.45 Mo)
Date de transmission : 1er février
Date de diffusion : 2 février

Janvier 2021

Nº 2021-01-05-009
​Documents divers concernant Saint-Hyacinthe technopole (PDF 3.25 Mo)
Date de transmission : 26 janvier
Date de diffusion : 1er février

Nº ​2021-01-20-001
​​Permis de l’entreprise Cuisi cyn & melo (PDF 137 Ko)
Date de transmission : 25 janvier
Date de diffusion : 26 janvier

Nº ​2021-01-07-010
​​Permis de l’éleveur Nancy Presse (PDF 133 Ko)
Date de transmission : 20 janvier
Date de diffusion : 26 janvier

Nº 2020-12-15-033
​​Politiques de qualité de vie au travail (PDF 4.77 Mo)
Date de transmission : 14 janvier
Date de diffusion : 18 janvier

Nº 2020-12-16-018
​​Nombre d'apiculteurs enregistrés sur le territoire de la ville de Longueuil (PDF 54 Ko)
Date de transmission : 13 janvier
Date de diffusion : 18 janvier

Nº 2020-12-14-010
​​​Affichages d’offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels, et ce, pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’au 14 décembre 2020 (PDF 5.91 Mo)
Date de transmission : 13 janvier
Date de diffusion : 18 janvier

Nº 2020-12-18-003
​​​Permis du café La Shope (PDF 328 Ko)
Date de transmission : 11 janvier
Date de diffusion : 18 janvier

Nº 2020-12-09-004
​​​Aides financières versées au Centre de développement du porc du Québec de 2004‐2005 à 2020‐2021 (PDF 413 Ko)
Date de transmission : 7 janvier
Date de diffusion : 11 janvier

Nº 2020-12-17-001
​​​Liste des établissements sous permis de la MRC d'Avignon (PDF 127 Ko)
Document (XLSX 40 Ko)
Date de transmission : 7 janvier
Date de diffusion : 11 janvier

Nº 2020-12-21-012
Documents d’inspection du restaurant Satori (PDF 1.22 Mo)
Date de transmission : 7 janvier
Date de diffusion : 11 janvier

Nº ​2020-12-15-003
Documents d’inspection de Yawow International (PDF 3.10 Mo)
Date de transmission : 7 janvier
Date de diffusion : 11 janvier

Nº ​​​2020-12-08-013
Données agricoles des municipalités de la MRC de Marguerite D’Youville (PDF 249 Ko)
Date de transmission : 6 janvier
Date de diffusion : 11 janvier