Loi sur le ministère des Relations internationales (L.R.Q., c. M-25.1.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales c. M-25.1.1, r.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant la mise en oeuvre des accords de commerce international (L.R.Q., M-35.2) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse (L.R.Q., c. O-5.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse (L.R.Q., c. O-10) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le ministère du Conseil exécutif (section III.1 concernant l'aide à l'action humanitaire internationale suivant le Décret 1155-2008 du 18 décembre 2008, (2009) 141 G.O. 2, 40) (L.R.Q., c. M-30) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives (L.Q., 2009 c. 7) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant l'Agence universitaire de la Francophonie (L.R.Q., c. A-7.2) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux (L.R.Q., c. F-2.1, r.9.01) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Projets de règlements

Aucun projet de règlement n'a été publié à la Gazette officielle du Québec récemment.