Les liens pointent vers les lois et règlements publiés dans LégisQuébec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Loi sur le ministère des Relations internationales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant la mise en oeuvre des accords de commerce international Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le ministère du Conseil exécutif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant l'Agence universitaire de la Francophonie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.