Le Ministère n'a pas d'engagements en matière d'allégement réglementaire et administratif à l'égard des entreprises.
Le Ministère n'a pas de réalisations en matière d'allégement réglementaire et administratif à l'égard des entreprises.
Aucun projet de loi ou de règlement n’est à l’étude.
Aucun formulaire n’est en cours de consultation.
Dernière mise à jour : 27 janvier 2025