Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Publications du ministère des Relations internationales et de la Francophonie en matière d’allègement réglementaire pour les entreprises
Engagements en matière d'allègement réglementaire
Le Ministère n'a pas d'engagements en matière d'allégement réglementaire et administratif à l'égard des entreprises.
Réalisations
Le Ministère n'a pas de réalisations en matière d'allégement réglementaire et administratif à l'égard des entreprises.
Projets de loi et de règlement
Aucun projet de loi ou de règlement n’est à l’étude.
Nouveaux formulaires
Aucun formulaire n’est en cours de consultation.
Dernière mise à jour : 27 janvier 2025