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Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Lois et règlements du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Les liens pointent vers les lois et règlements publiés dans LégisQuébec.

Loi sur le ministère des Relations internationales

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales

Loi concernant la mise en oeuvre des accords de commerce international

Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse

Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives

Loi concernant l'Agence universitaire de la Francophonie

Règlement sur le régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux

Dernière mise à jour : 18 décembre 2024