Les liens pointent vers les lois et règlements publiés dans LégisQuébec.
Loi sur le ministère des Relations internationales
Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales
Loi concernant la mise en oeuvre des accords de commerce international
Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse
Loi sur le ministère du Conseil exécutif
Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives
Loi concernant l'Agence universitaire de la Francophonie
Règlement sur le régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux
Dernière mise à jour : 18 décembre 2024