Accès à l'information du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Conformément à la loi, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information, par la poste ou par courriel, auprès d'un organisme public pour obtenir une copie d'un document administratif. Vous pouvez aussi faire une demande pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s'il y a lieu, en demander la rectification.

Avant de présenter une demande

Avant de présenter une demande, action qui comporte des délais, et parfois des frais, il est préférable de vérifier si l'information ou le document que vous cherchez est déjà publié. Le plan de classification des documents (PDF 0,92 Mo) du Ministère peut vous aider à repérer des documents et des dossiers. Il permet de mieux comprendre la structure des activités du Ministère à partir de laquelle ses documents sont classés. 

Les documents administratifs du Ministère sont disponibles dans la section Publications. Si vous cherchez un document qui n’est pas diffusé, assurez-vous qu’il n’a pas fait l’objet d’une demande d’accès avant de formuler la vôtre. Les demandes d'accès et les réponses transmises par le Ministère sont disponibles pour les 2 années antérieures.

Les demandes d'accès à l'information peuvent être faites verbalement; toutefois, seule une décision sur une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information du Québec . Les demandes d'accès à l'information ou à tout autre renseignement visé par la loi doivent être écrites et suffisamment précises pour permettre au Ministère de repérer les documents demandés.

Envoyer une demande

Avant de nous envoyer votre demande, consultez la démarche pour soumettre une demande d’accès.

Vous devez adresser votre demande à la personne responsable de l’accès :

Le Ministère est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient, quel que soit leur support, et ce, de leur collecte jusqu’à leur destruction. Pour en savoir plus, consultez la Politique relative à la protection des renseignements personnels (PDF 482 Ko) qui encadre la gouvernance de l’information que le Ministère détient, tout au long de son cycle de vie. 

Pour connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l'usage qu'il en fait, consultez l'inventaire des fichiers de renseignements personnels.

Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels.

Vous pouvez demander la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi. Vous devez faire une demande écrite à la personne responsable :

Les documents déposés à l’Assemblée nationale sont des documents produits par le Ministère et ils sont déposés aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions.

Sur le site de l’Assemblée nationale, cliquez sur la colonne « Déposé par » pour générer un classement par nom de famille. Ensuite, naviguez jusqu’à trouver le nom du ministre concerné.

La diffusion des contrats s'inscrit dans l'objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d'attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents.

Consultez la liste des contrats accordés par le Ministère. 

Consultez les engagements financiers de 25 000 $ et plus pris au cours du mois et devant faire l'objet d'une vérification par la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale.

Le ministre, les titulaires d’un emploi supérieur et les membres du personnel engendrent des frais et des dépenses. Les renseignements sont diffusés sur une base annuelle ou trimestrielle.

Les salaires, indemnités et allocations des ministres, des directeurs et directrices de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur sont diffusés annuellement dans le site du ministère du Conseil exécutif.

1. Dépenses du MRIF
2. Dépenses liées à des personnes
3. Salaires, indemnités et allocations