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L’article 3.48 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif indique que le ministre responsable des Affaires autochtones « veille à la négociation et s’assure de la mise en œuvre de toute entente entre le gouvernement, l’un de ses ministères ou l’un de ses organismes et une nation autochtone ».

Dans la conduite des négociations avec des nations autochtones, le gouvernement du Québec cherche notamment à trouver des solutions aux différents enjeux soulevés par ces communautés, à harmoniser les divers usages, à promouvoir une saine cohabitation, à les soutenir dans leur développement économique, social et communautaire et à améliorer ses relations avec elles.

Reflétant la nature particulière des différentes nations autochtones, notamment quant à leurs besoins et à leurs attentes, la forme et la finalité des négociations peuvent être regroupées en deux grandes catégories.

Revendications et négociations territoriales globales

Ces revendications s’appuient sur le fait qu’il existe des droits ancestraux sur les terres et les ressources naturelles. Les négociations dites territoriales globales sont entreprises dans des régions où les titres ancestraux n’ont jamais fait l’objet de traités ni d’autres dispositions légales. Elles ont une vaste portée et comprennent des éléments comme les titres fonciers, les droits de chasse, de pêche et de piégeage, les mesures d’indemnisation financière ainsi que l’autonomie gouvernementale. Cette dernière vise à doter les communautés signataires d’une forme de gouvernement conçue, établie et administrée par les Autochtones aux termes de la Constitution canadienne, ce qui implique le transfert balisé de certains pouvoirs du gouvernement du Québec. Ces négociations nécessitent la participation du gouvernement du Canada.

Négociations bilatérales

Les négociations bilatérales à portée générale ou sectorielle répondent aux requêtes plus immédiates des Autochtones. Elles visent un vaste éventail de domaines, tels que la consultation, le développement économique, culturel et communautaire, la santé, la sécurité publique, la justice et la mise en valeur du territoire et des ressources. Dans un esprit de nation à nation, elles peuvent également viser le renouvellement de la relation politique. Elles représentent la majorité des négociations auxquelles le gouvernement du Québec participe avec des groupes Autochtones.

Dernière mise à jour : 31 mars 2021