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Vendre et déclarer des biens publics excédentaires

Vendre et déclarer des biens publics excédentaires

Connaître la démarche pour mettre en vente ou disposer d'un bien excédentaire en tant que ministère, organisme public, municipalité ou société d'État du Québec

Ministères ou organismes assujettis

Faire une déclaration de matériel, connaître les biens exclus ou consulter la procédure de récupération des biens en tant que ministère ou organisme public.

Municipalités, réseaux et sociétés d'État

Faire une déclaration de matériel, connaître les biens exclus ou consulter la procédure de récupération des biens en tant que municipalité, établissement du réseau ou société d’État.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2025