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Vendre et déclarer des biens publics excédentaires
Ministères ou organismes assujettis

Vendre et déclarer des bien excédentaires en tant que ministère ou organisme

Faire une déclaration de matériel, connaître les biens exclus ou consulter la procédure de récupération des biens en tant que ministère ou organisme public.

À propos

Se renseigner sur la réglementation encadrant la disposition des biens publics excédentaires et sur le rôle des différents intervenants.

Le Babillard : zone d'échange entre ministères et organismes

S’inscrire au Babillard pour déclarer, consulter, réserver des biens, ou encore pour effectuer des demandes spéciales.

Déclarer des biens excédentaires en tant que ministère ou organisme

Connaître la marche à suivre pour disposer de vos biens excédentaires lors d’un appel d’offres ou d'un encan public.

Récupération et prise de possession des lots vendus par les ministères ou organismes

Consulter la procédure pour récupérer des biens vendus lors d'un appel d’offres ou d'un encan public.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2025