Vendre et déclarer des biens publics excédentaires
À propos de la vente et de la déclaration de biens excédentaires par les ministères et organismes
La disposition des biens meubles excédentaires vise principalement à favoriser la réutilisation écoresponsable des biens publics par les ministères et organismes assujettis.
Dans cette page :
Règlement
À l’intérieur de la fonction publique québécoise, le Règlement autorise et encourage le transfert gratuit des biens excédentaires entre ministères et organismes assujettis*.
Le Règlement prévoit aussi les modes de disposition des biens excédentaires qui n’ont pas été transférés dans la collectivité. Il régularise la procédure de vente des biens publics par appel d’offres et par enchères.
Il est prévu dans la réglementation actuelle que les ministères et organismes assujettis peuvent vendre certains biens par eux-mêmes lorsqu'ils satisfont à certains critères.
Pour en savoir plus, consultez la réglementation sur la disposition des biens excédentaires et ses annexes.
*Les ministères et organismes (MO) dont le budget, ou une partie du budget, est voté à l’Assemblée nationale du Québec sont assujettis. Seuls les MO qui obtiennent leurs crédits par transfert font exception.
Écoresponsabilité
Le rôle de la Revalorisation des biens est de mettre en place des services qui facilitent le transfert et l’échange des biens excédentaires entre les ministères et organismes assujettis.
La réutilisation des biens excédentaires par d’autres ministères et organismes est le premier principe de disposition écoresponsable. Ce principe de réutilisation à l’intérieur de la fonction publique québécoise repose sur l’engagement des personnes qui interviennent dans l’acquisition et la disposition des ressources matérielles.
La collaboration de nos partenaires des ressources matérielles des ministères et organismes est essentielle pour une réutilisation écoresponsable des biens.
Principes d’écoresponsabilité
Principes d’écoresponsabilité des intervenants en ressources matérielles
Déclarer les biens considérés comme étant excédentaires
Tout ministère ou organisme assujetti* qui a en sa possession un bien meuble dont il n’a plus besoin doit le déclarer excédentaire (art. 2 du Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires).
Consulter le babillard avant d’acheter
Tout ministère ou organisme assujetti* peut participer à la réutilisation écoresponsable des biens publics en vérifiant sur le babillard si le bien recherché est disponible dans la fonction publique québécoise. Le cas échéant, il a le devoir moral d’en faire l’acquisition via le babillard.
L’échange entre ministères et organismes assujettis est gratuit à l’exception du transport qui payé par le MO acquéreur.
Principes d’écoresponsabilité de la Revalorisation des biens
Analyser le canal de la réutilisation
La Revalorisation des biens examine les déclarations et optimise la réutilisation de chaque bien. Généralement, le matériel informatique et les cellulaires sont acheminés à OPEQ où ils sont recyclés ou réemployés.
Afficher les biens réutilisables sur le babillard
Les biens encore utilisables sont affichés sur le babillard en vue d’être transférés entre ministères et organismes.
Retirer du babillard et regrouper en lots les biens non transférés
La Revalorisation des biens rassemble les biens dans des lots selon les meilleures hypothèses de réutilisation.
Vendre les lots de biens
La Revalorisation des biens met en concurrence les acheteurs potentiels en vendant les lots de biens par appel d’offres et par enchères.
La Revalorisation des biens coordonne le paiement et la prise de possession des biens.
Reddition des comptes
La Revalorisation des biens informe les responsables des MO de la somme obtenue pour les biens vendus.
La Revalorisation des biens conseille les responsables des MO concernant la manière de disposer du matériel invendu.
Rôles des intervenants
Le succès de la disposition écoresponsable des biens publics repose sur la participation des personnes qui interviennent dans les processus d’acquisition et de disposition des biens. Voici comment vous pouvez opter pour la disposition écoresponsable de vos biens excédentaires :
Cédant
- Précisez la nature du bien excédentaire
- Remplissez consciencieusement vos déclarations de surplus
- Informez la revalorisation des biens sur l’état des biens déclarés
- Remplissez le formulaire État du véhicule (PDF 490 Ko) au besoin
- Nommez le représentant des lieux
- Regroupez les biens de même nature
- Entreposez les biens excédentaires dans un lieu accessible
- Informez à l’avance la Revalorisation des biens lorsque vous planifiez la déclaration d’une grande quantité de biens
Acquéreur
- Avant d’acheter des biens neufs, consultez le babillard
- Réservez un bien pour un transfert entre MO - c’est gratuit
Représentant des lieux
- Prenez des photos numériques
- Rendez le bien accessible
- Imprimez l’appel d’offres pour les clients, au besoin
- Recevez le client sur rendez-vous pour l’examen des biens
Responsable des MO
- Autorisez les profils d’utilisateurs
- Autorisez les déclarations de surplus
- Assistez le représentant des lieux
L’équipe de la Revalorisation des biens
- Inscrire les utilisateurs au babillard
- Recevoir la déclaration
- Analyser la déclaration
- Déterminer le traitement des biens selon leur nature et leur état
- Conseiller sur la réutilisation écoresponsable
- Préparer les appels d’offres et les ventes aux enchères
- Répondre aux questions des acquéreurs et des soumissionnaires
- Rendre des comptes aux cédants
Dernière mise à jour : 25 septembre 2025