Récupération et prise de possession des lots vendus par les ministères ou organismes
Vendre et déclarer des biens publics excédentaires
Récupération et prise de possession des lots vendus par les ministères ou organismes
La Procédure de récupération des biens vise à structurer la prise de possession des biens vendus par appels d'offres et à faciliter le processus de récupération des lots.