Vendre et déclarer des biens publics excédentaires
Récupération et prise de possession des lots vendus par les ministères ou organismes
La Procédure de récupération des biens vise à structurer la prise de possession des biens vendus par appels d'offres et à faciliter le processus de récupération des lots.
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Dernière mise à jour : 28 juillet 2025