Déclarer des biens excédentaires en tant que ministère ou organisme

Dans la section « Autres biens » du babillard, vous devez déclarer les autres biens de toute autre nature que le matériel roulant et les ordinateurs et disques durs rigides.

Dans la section « Matériel roulant»  du babillard, vous devez déclarer uniquement le matériel roulant. Cette catégorie comprend des véhicules routiers, des véhicules lourds, des véhicules de transport, des véhicules tout-terrain (VTT), des motoneiges, des camions, des remorques et semi-remorques et du matériel connexe (pièces d’autos, moteurs) ainsi que les bateaux de plaisance. 

Consulter la page Déclarer du matériel roulant en tant que ministère ou organisme

Dans la section « Ordinateurs et disques rigides » du babillard, les MO déclarent uniquement les ordinateurs et les disques rigides.

Consulter la page Déclarer des ordinateurs et disques rigides en tant que ministère et organisme

Les biens sont déclarés selon une logique qui tient compte du bien à déclarer et du regroupement de biens de même nature sur une même déclaration. Les biens de cette catégorie sont généralement déclarés sur le babillard et ils peuvent faire l’objet d’un transfert entre MO. Les biens qui n’ont pas été transférés sont regroupés en lots et vendus par appel d’offres.

Portez une attention particulière à la description du bien et à la prise de photographies. Avant de remplir votre déclaration, ayez à votre portée l'information suivante :

• les photographies numériques
• la description
• la quantité
• la marque
• le modèle
• l’état d’usure
• le numéro de série et d’autres renseignements qui faciliteront la disposition du bien
• le lieu d’entreposage, le nom du représentant des lieux et ses coordonnées.

Guide « Déclarer des biens autres que du matériel roulant pour la vente par appel d'offres (PDF 740 Ko) »

Si le bien déclaré n’est pas transféré à un autre MO, il est vendu par appel d’offres. Les photographies facilitent considérablement la vente des biens par appel d’offres.

Les biens déclarés sur une déclaration de surplus doivent être entreposés au même endroit. Il est nécessaire de remplir une déclaration de surplus pour chaque catégorie de biens par lieu d'entreposage.