Déclarer du matériel roulant en tant que ministère ou organisme

Dans la section « Matériel roulant»  du babillard, vous devez déclarer uniquement le matériel roulant. Cette catégorie comprend des véhicules routiers, des véhicules lourds, des véhicules de transport, des véhicules tout-terrain (VTT), des motoneiges, des camions, des remorques et semi-remorques et du matériel connexe (pièces d’autos, moteurs) ainsi que les bateaux de plaisance. Le matériel roulant est généralement vendu par appel d’offres et par enchères. La préparation de votre déclaration de surplus concernant un véhicule roulant doit favoriser la réutilisation du bien dans la collectivité. Le matériel roulant qui peut être acheminé sur les sites de Montréal et de Québec est vendu aux enchères. Les appels d’offres sont utilisés pour vendre le matériel roulant situé en région.

Quels que soient son état et son ancienneté, le matériel roulant doit faire l’objet d’une déclaration de surplus. Mais avant de procéder à la déclaration du matériel roulant, l’organisme cédant doit communiquer avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour établir le statut de ce véhicule : remisage, mise au rancart ou déclaration de perte totale.

Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs au Québec : 1 800 361-7620
Télécopieur : 418 643-5131

SAAQ clic remisage

Remplir le formulaire « Déclaration de surplus » sur le babillard (un seul bien par article). Lorsque le statut du matériel roulant est établi, le MO cédant doit faire suivre :

• Le formulaire « État du véhicule (PDF 490 Ko) » rempli (tous les champs sont obligatoires)
• Le document de confirmation « Service reçu » délivré par la SAAQ
• Le nouveau certificat, s’il y a lieu
• Les photographies numériques du véhicule
• Le formulaire « État du véhicule » permet d’identifier le véhicule et son propriétaire, informe sur l’état de ce véhicule et sur la mise à jour de son statut.

Tous les champs du formulaire « État du véhicule » doivent être remplis. Notez les caractéristiques du bien à déclarer. Portez une attention particulière à la description du véhicule et à la prise des photographies numériques.

Si le véhicule est proposé à une vente à l'encan (communiquez avec le Service à la clientèle avant de livrer le véhicule sur le site)

À la livraison du véhicule sur le terrain :

• Fournissez le formulaire « État du véhicule (PDF 490 Ko) » rempli
• Présentez le certificat d’immatriculation mis à jour
• Fournissez le double des clés
• Enlevez tout identifiant et lettrage sur le véhicule
• Nettoyez le véhicule

Les services d'enlèvement du lettrage et de double de clés sont faits sur nos sites, moyennant des frais.

Le ministère ou l’organisme cédant doit :

• Enlevez tout identifiant et lettrage sur le véhicule
• Prenez une photographie après l'enlèvement du lettrage
• À la récupération du matériel roulant, le représentant des lieux remet les clés et le certificat lorsqu’il est disponible.

Télécharger le guide Déclarer du matériel roulant d'occasion par appel d'offres (PDF 1,36 Mo) pour obtenir tous les renseignements nécessaires et exigés afin de pouvoir procéder à la mise en vente du matériel roulant par appel d'offres.