Vendre et déclarer des biens publics excédentaires
Vente de biens d'occasion par les municipalités ou réseaux publics
Les biens sont divisés en plusieurs catégories. Ils sont regroupés selon leur usage et leur lieu d’entreposage et généralement vendus par appel d’offres.
Si vous avez des biens d’occasion autres que ceux mentionnés dans ces catégories, communiquez avec le service à la clientèle.
Dans cette page :
Biens usagés de toute nature à vendre
Quelques milliers d’acheteurs potentiels inscrits sur nos listes d’acquéreurs consultent nos appels d’offres. Voici les catégories courantes de biens d’occasion vendus par appel d’offres :
- Le matériel roulant
- Le mobilier de bureau
- Les équipements de chasse et pêche
- Le matériel de laboratoire
- La ferraille
- L’outillage
- Les biens domestiques électriques
- Le mobilier résidentiel
Nouvelles catégories
De nouvelles catégories sont constituées régulièrement en fonction de la nature des biens à vendre et pour faciliter la prospection de clients qualifiés.
Par exemple, une pépinière doit disposer d’arbres non pas coupés, mais en terre. Parallèlement au lotissement des arbres, nos spécialistes préparent une liste de clients qualifiés. Un avis est acheminé aux clients qualifiés dès la mise en ligne de l’appel d’offres sur notre site Web. En plus de bénéficier de l’achalandage régulier, cet appel d’offres est consulté par les clients qualifiés joints par nos experts.
Pour la préparation de biens appartenant à une nouvelle catégorie de ventes par appels d’offres ou aux enchères, communiquez avec le service à la clientèle.
Matériel roulant
En région, le matériel roulant est généralement vendu par appel d’offres. À Montréal et à Québec, les véhicules d’occasion peuvent être vendus aux enchères publiques. La préparation de votre matériel roulant comporte quelques différences selon que le matériel est vendu aux enchères ou par appel d’offres.
Consulter la page Vente de matériel d'occasion par les municipalités ou les réseaux publics
Matériel informatique et téléphones cellulaires
Pour vendre des biens pouvant contenir des données (ordinateur, tablette, appareil photo, téléphone cellulaire, etc.), vous avez l’obligation de procéder à la destruction des données qu’ils contiennent. Vous devez également remplir la « Certification d'épuration des données sur le disque rigide (PDF 134 Ko) » disponible et la transmettre au service de disposition des biens.
Vente par appel d’offres
Préparation des biens d’occasion
Assurez-vous d’obtenir les meilleures conditions de vente pour votre matériel d’occasion en portant une attention particulière à la description de ce matériel et à son état, ainsi qu’à la qualité des photographies. Ce sont deux arguments déterminants pour la vente par appel d’offres.
Produisez une fiche descriptive des biens à vendre afin de ne rien oublier.
En plus de la fiche descriptive du bien à vendre, faites-nous parvenir une photographie numérique du bien.
Préparation des véhicules d’occasion
La vente de matériel roulant par appel d’offres nécessite une préparation particulière. Le formulaire « État du véhicule (PDF 490 Ko) » vous indiquera les renseignements à fournir qui permettent de décrire en détail le matériel roulant à vendre. Cette information est importante pour l’acheteur potentiel, car elle lui permet d’estimer la valeur des biens d’occasion et de faire des offres raisonnables.
- Consultez le formulaire « État du véhicule (PDF 490 Ko) », pour vous assurer de bien noter tous les détails qui faciliteront la vente de votre véhicule d’occasion.
- Effectuez la mise à jour du statut du véhicule en communiquant avec la SAAQ.
- Pour d’autres conseils sur la préparation de votre véhicule, reportez-vous à préparation du matériel roulant
- N’oubliez pas de joindre une photographie numérique du véhicule d’occasion à vendre.
Mise minimale demandée
Vous pouvez indiquer la mise minimale demandée sur le formulaire « État du véhicule (PDF 490 Ko) ». Vous pouvez décider de ne pas vendre le matériel mis en vente si vous n’avez pas obtenu une offre d’achat équivalente ou supérieure à vos attentes.
Lieu d’entreposage
Les biens d’occasion vendus par appel d’offres sur le site de la Revalorisation des biens proviennent de toutes les régions du Québec. Les établissements situés en région bénéficient des mêmes services que ceux situés près des grandes villes, mais ils doivent choisir un lieu d’entreposage et désigner un représentant des lieux.
Pour faciliter la vente, les lieux d’entreposage doivent être accessibles et permettre :
- L’examen des biens par les acheteurs potentiels
- L’enlèvement des biens après leur adjudication
Nommez un représentant des lieux et indiquez ses coordonnées pour la prise de rendez-vous.
Guide complet pour la déclaration de biens usagés à vendre
Le guide Déclarer des biens autres que du matériel roulant pour la vente par appel d'offres présente tous les renseignements nécessaires et exigés afin de pouvoir procéder à la mise en vente du matériel de toute nature (autre que du matériel roulant).
Guide « Déclarer des biens autres que du matériel roulant pour la vente par appel d'offres (PDF 740 Ko) »
Dernière mise à jour : 13 mai 2026