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Vendre et déclarer des biens publics excédentaires
Municipalités, réseaux et sociétés d'État

Vendre et déclarer des bien excédentaires en tant que municipalité ou membre d'un réseau public

Faire une déclaration de matériel, connaître les biens exclus ou consulter la procédure de récupération des biens en tant que municipalité, établissement du réseau ou société d’État.

Services de vente par appel d’offres ou par encan public

S’informer sur le service de vente de biens publics d’occasion par appel d’offres ou par enchères publiques à Montréal ou à Québec

Vente de matériel roulant d'occasion

Connaître la démarche et les informations exigées pour procéder à la mise en vente de matériel roulant.

Vente d'autres biens d'occasion

Connaître la démarche et les informations exigées pour procéder à la mise en vente de biens excédentaires.

Biens exclus des ventes

Consulter la liste des types de biens qui ne peuvent être vendus par appel d’offres ou par encan. S’informer sur les mesures à prendre pour les objets pouvant comporter des données confidentielles.

Récupération et prise de possession des lots

Consulter la procédure pour récupérer des biens vendus lors des appels d’offres.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2025