Vente de matériel roulant d'occasion par les municipalités et les réseaux publics

Le matériel roulant comprend

• des véhicules routiers
• des véhicules lourds
• des véhicules de transport (autobus, etc.)
• des embarcations motorisées (canots, chaloupes, moteurs hors-bord)
• des bateaux de plaisance
• des motoneiges
• des véhicules tout-terrain
• des camions
• des remorques et des semi-remorques
• du matériel connexe (pièces d’autos, moteurs)

En région, le matériel roulant est généralement vendu par appel d’offres. À Montréal et à Québec, les véhicules d’occasion sont vendus aux enchères publiques. La préparation de votre matériel roulant comporte quelques différences selon que le matériel est vendu aux enchères ou par appel d’offres.

Quels que soient l’état et l’ancienneté du véhicule d’occasion, la mise à jour de son statut est obligatoire. L’établissement doit communiquer avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour établir le statut du matériel roulant : remisage, mise au rancart ou déclaration de perte totale.

Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h

Région de Québec : 418 643-7620

Région de Montréal : 514 873-7620

Régions du Québec : 1 800 361-7620

Télécopieur : 418 643-5131

SAAQclic Remisage

En attendant d’obtenir le certificat de remisage délivré par la SAAQ, notez les caractéristiques du véhicule d’occasion à vendre. Portez une attention particulière à la description du véhicule et à son état.

Susciter les enchères

Les photos sont nécessaires pour la vente par appel d’offres et non pour les enchères (les photos pour les enchères sont prises par notre service au moment de la réception de votre véhicule au site des enchères).

Le formulaire « État du véhicule (PDF 490 Ko) » comporte plusieurs champs pour décrire en détail le véhicule à vendre. Ces caractéristiques du véhicule sont importantes pour les acheteurs potentiels, et elles vous permettent de recevoir des offres raisonnables de leur part. N’oubliez pas de joindre le nouveau statut mis à jour et délivré par la SAAQ. Sans ce document, il n’est pas possible de vendre le véhicule.

Guide « Déclarer du matériel roulant d'occasion par appel d'offres (PDF 1,36 Mo) »

Le matériel roulant d’occasion vendu par appel d’offres est entreposé dans des locaux appartenant à l’établissement cédant. Les appels d’offres sont proposés à la collectivité par l'intermédiaire de notre site Web. Le matériel roulant à vendre peut être examiné par les acheteurs potentiels sur le lieu d’entreposage.

L’établissement cédant doit :

• Enlever le lettrage sur le véhicule
• Prendre une photographie après l'enlèvement du lettrage
• À la récupération du matériel roulant, le représentant des lieux remet les clés et le certificat d’immatriculation lorsqu’ils sont disponibles.

Diffusion des appels d’offres

La Revalorisation des biens diffuse quelques dizaines d’appels d’offres par mois. Ceux-ci sont affichés en moyenne de 10 à 15 jours sur notre site Web.

Vous pouvez profiter de la popularité et de la crédibilité des appels d’offres de Revalorisation des biens pour écouler vos véhicules d’occasion aux meilleures conditions.

Droit de refus de vendre

Le vendeur peut décider de ne pas vendre le matériel roulant parce qu’il n’a pas obtenu une offre d’achat équivalente ou supérieure à ses attentes.

Lieu d’entreposage

Les biens vendus par les appel d’offres sont dans toutes les régions du Québec. À cet égard, les établissements situés en région peuvent bénéficier des mêmes services que ceux implantés près des grandes villes. Il suffit de choisir un lieu d’entreposage et de désigner un représentant des lieux pour accueillir les acheteurs et leur permettre l’inspection des biens.

Il est donc nécessaire de nommer un représentant des lieux et d’indiquer ses coordonnées pour la prise de rendez-vous.

Pour les véhicules roulants d’occasion vendus à l'encan, l’établissement cédant doit communiquer avec le responsable du site de la vente à l’encan avant de livrer les véhicules sur le site.

À la livraison d'un véhicule sur le terrain, l’établissement cédant doit :

• fournir le formulaire « État du véhicule (PDF 490 Ko) » rempli
• fournir le certificat d’immatriculation mis à jour
• fournir un double des clés
• avoir enlevé le lettrage sur le véhicule
• avoir nettoyé le véhicule.

Entreposage gratuit

La Revalorisation des biens offre aux établissements d’entreposer gratuitement leur matériel roulant à vendre sur ses terrains en attendant la tenue des prochaines enchères publiques. Si un véhicule est récupéré avant la tenue de la vente à l'encan, un montant vous sera facturé (voir modalités tarifaires (PDF 251 Ko)). Les frais de transport sont à la charge du client.

Le certificat d'immatriculation à jour du véhicule, le formulaire « État du véhicule (PDF 490 Ko) » ainsi qu’un double des clés sont requis pour que le véhicule puisse avoir accès au site des enchères.

Services complémentaires tarifés

Les services d'enlèvement du lettrage et de doubles de clés sont offerts sur nos sites moyennant des frais.

Droit de refus de vendre

Vous pouvez indiquer la mise minimale demandée sur le formulaire « État du véhicule (PDF 490 Ko) ». Le vendeur peut refuser de vendre son matériel roulant s’il n’a pas obtenu une offre d’achat équivalente ou supérieure à ses attentes.