Frais de service

Selon le service requis, des frais de mise en service, d’implantation ou de modification de débit s’appliquent lors de l’installation. Ceux-ci sont détaillés dans les grilles tarifaires incluses dans les sections décrivant les services offerts.

Des frais spécifiques sont facturés pour :

• Un déménagement d’un service à une autre adresse physique. S’il y a un rehaussement seuls les frais d’installation s’appliquent.
• Un déplacement d’un service à la même adresse civique sans changement de vitesse du lien ou de configuration des équipements. Si un rehaussement de débit est demandé, seuls les frais d'installation s'appliqueront.
• Une modification matérielle aux équipements de réseau, réquisitionnée par le client, nécessitant un déplacement.

1. Les heures ouvrables étant de 8h à 17h, du lundi au vendredi

Note : des frais additionnels de 632,50 $ par service sont exigés pour les mises en service en dehors des heures ouvrables.

Le déménagement et la modification matérielle ne sont pas disponibles pour le service de commutation Ethernet (SCE).

Le coût du déplacement du service SCE hors heures ouvrables est de 632,50 $.

Certains frais de construction (ex. : installation de fibres) font l’objet d’un coût forfaitaire. Ces frais de construction tels que le passage de conduit ou l’aménagement de local de télécommunication dans l’édifice et sur le terrain du client, sont de la responsabilité du client.

Service de repli temporaire

Lorsqu’il y a de la construction à faire dans le réseau du fournisseur pour livrer un service et que l’échéance va au-delà de la date de mise en service prévue à la grille des délais de livraison de services RITM, un service de repli temporaire peut dorénavant être demandé par le client.

Afin de s’assurer du maintien de la date initiale de mise en service, le service de repli temporaire doit être demandé dans une nouvelle réquisition P@RC  qui sera traitée en parallèle à la réquisition initiale. La clientèle disposera d’une période maximale de trois jours, à compter de la réception de l’étude de faisabilité, pour émettre sa réquisition liée au service de repli temporaire. 

Il n’y a pas de frais d’installation pour un service de repli temporaire. Toutefois, les mensualités prévues pour ce service s’appliqueront.

Le service de repli temporaire n'est pas disponible pour le service SCE.

Les frais pour le service de diversité de parcours décrits dans la section Service de redondance, diversité et partage de charge consistent en un frais fixe forfaitaire évalué au cas par cas en fonction de la géographie du site. La demande pour ce service implique un coût de base de 6 325,00 $, pour l’évaluation de la faisabilité. Si le service est commandé, seul le coût évalué pour l’établissement de la diversité sera facturé. Ce service nécessite également l’ajout d’une deuxième entrée de câble dans le site. Les frais associés à cette entrée incluant les conduits à l’intérieur de la bâtisse sont aux frais du client. Si le service n'est pas retenu, le coût de base de 6 325,00 $ sera facturé.

Frais pour délais de livraison accélérée

Lorsque le client souhaite un délai de livraison inférieur à ceux définis dans la section Grille des délais de livraison des services, ce dernier peut en faire la demande.

La livraison accélérée se fait en mode prioritaire mais n’est pas assurée par le fournisseur.

Des frais pour service accéléré s’appliqueront en fonction de la réduction du délai réellement obtenue.

(QdS : Qualité de service)
(VRF : Routeur virtuel)
(SCE : Service de commutation Ethernet)
(EVC : Circuit virtuel Ethernet)

Frais associés aux délais de livraison accélérée – Mode urgent

Si la livraison accélérée permet au client de réduire sa date de livraison estimée, la livraison accélérée en mode urgent lui offre la possibilité de demander son service dans les plus brefs délais. La notion d’urgence se caractérise par une situation extrême pouvant mettre en péril la mission du client (exemples : inondations, feux de forêt, déménagement imprévu, enjeu politique, etc.).

Dans les deux cas, une date de livraison ne peut être assurée par le fournisseur.

Les services pour lesquels le client peut demander une livraison accélérée en mode urgent sont les suivants :

• Service IP/MPLS
• Service Internet Affaire (SIA)
• Service de commutation Ethernet (SCE), pour les clients consommant déjà ce service
• Service Internet – Réseau fédérateur
• Service de solution intelligente définie par logiciel (SIDL)

Le client doit accepter, au moyen de sa réquisition de service dans le système P@RC, les frais associés au mode urgent. Pour les services IP/MPLS, SIA et SCE, les frais sont de 6 325,00 $. Du côté des services Internet – Réseau fédérateur et SIDL, les frais s'élèvent à 1 897,50 $.

Contrairement aux frais occasionnés par les délais de livraison accélérée, le mode urgent n’est pas modulable ni remboursable. Lorsque le client accepte les frais associés au mode urgent et au moment où le MCN passe la commande au fournisseur, le montant de 6 325,00 $ sera facturé au client, quelle que soit la suite des événements. Les frais associés au mode urgent remplacent tous ceux s’appliquant aux délais de livraison accélérée standard.

Une préanalyse de la demande en mode urgent est également nécessaire et sera demandée par le MCN afin de valider le besoin du client, son adéquation avec le caractère urgent de la demande et afin de s’assurer que le client est prêt à obtenir le service demandé en mode urgent.

Mise en service en dehors des heures ouvrables

Les mises en service sont effectuées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.  Les mises en service pour les services facturables ainsi que pour les services non facturables avec coupures doivent débuter entre 7h et 16h45. Les mises en service pour les demandes de services non facturables sans coupure doivent débuter entre 8h et 16h45.

Il est possible pour la clientèle de demander une mise en service en dehors de ces plages.  Des frais additionnels de 632,50 $ par service seront exigés.

Le tableau ci-dessous résume les règles applicables :

Service livrable sans frais de service additionnel (SF)

Service livrable avec frais de service additionnel (AF)