Données prévisionnelles des municipalités
Chaque année, les municipalités locales Lire le contenu de la note numéro 1 doivent transmettre leurs données prévisionnelles au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Si le document Lire le contenu de la note numéro 2 n’est pas disponible Lire le contenu de la note numéro 3 , c’est que le processus de transmission n’est pas encore complété par la municipalité. Il est possible que le document transmis le soit à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de la municipalité. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des documents au besoin.
Les données prévisionnelles 2017 à 2021 font partie de la section Rapport financier des organismes municipaux pour les années 2016 à 2020.
La base de données est aussi disponible, en données ouvertes, sur le site Web de Données Québec et elle est mise à jour de façon quotidienne. Il est à noter que les données prévisionnelles sont incluses avec les données du rapport financier et autres documents sur le site de Données Québec.
Obtenir des renseignements
-
Note de bas de page numéro 1Par souci de simplification des textes, la référence aux municipalités locales, dans cette page et les documents qui y sont déposés, englobe le Gouvernement régional d’Eeyou Ischee Baie-James et les MRC agissant comme municipalité à l’égard des territoires non organisés de leur territoire respectif. Pour ces dernières, leur code géographique débute par NR.
Retour à la référence de la note numéro 1 -
Note de bas de page numéro 2Le ministère ne publie pas les informations financières des villages nordiques, des réserves indiennes, des établissements autochtones, des villages cris, du village naskapi et des terres réservées inuit.
Retour à la référence de la note numéro 2 -
Note de bas de page numéro 3Pour les fins de recherche d’une municipalité, il est à noter qu’il est possible que cette dernière ait changé de nom à travers les années.
Retour à la référence de la note numéro 3
Dernière mise à jour : 2 mai 2025