Rapport financier des organismes municipaux

Chaque année, les municipalités locales ^{Lire le contenu de la note numéro 1} , les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation leur rapport financier et autres informations financières. 

Ces documents sont disponibles et assemblés ici en une seule version PDF. Si les documents ne sont pas disponibles, c’est que le processus de transmission n’est pas encore complété par l’organisme. Il est possible que les documents transmis le soient à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l’organisme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des documents au besoin.

La base de données est aussi disponible, en données ouvertes, sur le site Web de Données Québec  et elle est mise à jour de façon quotidienne.