Rapport financier des organismes municipaux

Chaque année, les municipalités locales Lire le contenu de la note numéro 1 , les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation leur rapport financier et autres informations financières. 

Ces documents Lire le contenu de la note numéro 2 sont disponibles et assemblés ici en une seule version PDF. Si les documents ne sont pas disponibles Lire le contenu de la note numéro 3 , c’est que le processus de transmission n’est pas encore complété par l’organisme. Il est possible que les documents transmis le soient à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l’organisme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des documents au besoin.

La base de données est aussi disponible, en données ouvertes, sur le site Web de Données Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et elle est mise à jour de façon quotidienne.

Obtenir des renseignements

  • Note de bas de page numéro 1
    Par souci de simplification des textes, la référence aux municipalités locales, dans cette page et les documents qui y sont déposés, englobe le Gouvernement régional d’Eeyou Ischee Baie-James et les MRC agissant comme municipalité à l’égard des territoires non organisés de leur territoire respectif. Pour ces dernières, leur code géographique débute par NR.
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  • Note de bas de page numéro 2
    Le ministère ne publie pas les informations financières des villages nordiques, des réserves indiennes, des établissements autochtones, des villages cris, du village naskapi et des terres réservées inuit.
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  • Note de bas de page numéro 3
    Pour les fins de recherche d’un organisme municipal, il est à noter qu’il est possible que ce dernier ait changé de nom à travers les années Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
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Dernière mise à jour : 6 juin 2024

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