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Avis, recommandations et directives transmis aux municipalités par la ministre ou le sous-ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Cette section présente les avis, recommandations ou directives ayant été transmis dans les 5 dernières années à certains organismes municipaux par la ministre ou le sous-ministre sur des aspects de leur administration dont la gestion des contrats municipaux.

Dernière mise à jour : 7 février 2024

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