Pour les deux volets, les municipalités régionales de comté (MRC), les villes et agglomérations qui exercent certaines compétences de MRC, les municipalités hors MRC de même que les municipalités et les arrondissements de 2 000 personnes et plus peuvent soumettre un projet.
Pour le volet 2, les organismes municipaux admissibles au volet 1 ainsi que les organismes à but non lucratif, les coopératives, les entreprises d’économie sociale et les organismes publics peuvent soumettre un projet.
Si le projet est soumis par un organisme autre que municipal, il doit obligatoirement être appuyé par un organisme municipal admissible, lequel confirme son soutien et son engagement à l’égard de l’initiative.
Projets priorisés
Les projets qui répondront aux critères suivants seront priorisés dans le cadre de cet appel :
En outre, pour le volet 1, la priorité sera accordée aux organismes municipaux dont c’est la première participation au Programme.
Enfin, pour le volet 2, la priorité sera accordée aux projets donnant suite à une initiative déjà soutenue dans le cadre du volet 1 du Programme.