Sites contaminés sous la responsabilité de l'État

La plateforme accessible ci-dessous présente une carte des sites contaminés sous la responsabilité du gouvernement du Québec. Les informations s’y trouvant permettront au citoyen de comprendre la gestion de ces sites et d’en suivre la réhabilitation.

Accéder à la carte des sites contaminés

Cette carte interactive inclut les informations suivantes :

• nom du site;
• description du site;
• ministère ou organisme responsable;
• nombre de terrains contaminés inclus dans le site;
• coordonnées du ministère ou de l’organisme responsable; 
• activité se déroulant sur le site (au 31 mars 2023);
• probabilité de la contamination;
• état d’avancement de la réhabilitation;
• année de la fin de la réhabilitation du site;
• classification du site selon les risques;
• priorité initiale d’intervention recommandée;
• contamination du site selon le milieu et les familles de contaminants; 
• coûts de réhabilitation engagés en 2022-2023 et coûts cumulatifs au 31 mars 2023.  

Les données de la carte se basent sur les informations de la dernière année financière pour laquelle les informations à l’égard des sites contaminés sont complètes. Il peut donc exister d’autres sites contaminés, qui ne sont pas encore inscrits à l’inventaire gouvernemental.

Engagement du Québec : réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement

En 2020, le gouvernement a produit un plan d’action pour assurer une meilleure gestion des sites contaminés. Ce plan,  dont le déploiement est complété, visait à coordonner et à rendre cohérentes les actions gouvernementales pour la réhabilitation des sites contaminés.

L'objectif gouvernemental poursuivi est le suivant :

« Le gouvernement du Québec s’engage à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement causés par les sites contaminés sous sa responsabilité, qu’elle soit réelle ou probable, en accordant une priorité d’intervention aux sites qui présentent un niveau élevé de ces risques, tout en tenant compte de ses obligations légales, des opportunités d’intervention propres à chaque ministère ou organisme et des enjeux de développement durable. » (Référence : Stratégie de gestion des dépenses 2024‑2025, Budget de dépenses 2024‑2025, volume 1, page A‑11)

Chaque année, les ministères et organismes recensent et évaluent les sites contaminés sous leur responsabilité. Ils peuvent être propriétaires de tels sites contaminés ou accepter la responsabilité de réhabiliter un site abandonné (si le propriétaire est inconnu, introuvable ou insolvable).

En tout, le gouvernement a la responsabilité réelle ou probable de gérer et de réhabiliter 1 690 sites contaminés.

En date du 31 mars 2023, les coûts estimés pour la réhabilitation de ces sites sont de 3,1 milliards de dollars.

Nombre de sites contaminés divulgués

La carte des sites contaminés sous la responsabilité du gouvernement du Québec présente 1 544 sites. Certains sites contaminés ne sont pas présentés sur la carte, et cela pour différentes raisons :

• ils font l’objet d’une entente de confidentialité ou de recours légaux;
• des études environnementales sont nécessaires afin de confirmer l’état de la contamination;
• le gouvernement est toujours en discussion et en négociation avec les propriétaires afin qu’ils assument leur responsabilité de réhabiliter ces sites.

La carte présente aussi 73 sites qui ont été réhabilités depuis l’année 2021‑2022.

Définition d’un site contaminé

Un site contaminé est un lieu où l’on trouve un ou des contaminants en concentration supérieure à ce que permet la loi. Cette contamination est régulièrement causée par les activités qui se sont déroulées sur le site. Voici quelques causes possibles de contamination :

• entretien d’un parc de véhicules;
• sites miniers abandonnés;
• distribution d’essence;
• activités de transformation;
• déversement accidentel;
• présence de dépotoirs illicites;
• entreposage de matières dangereuses.

Les sites contaminés peuvent représenter un risque pour la santé humaine et l’environnement ainsi qu’un frein au développement économique.

Les milieux pouvant être contaminés sur le site sont :

• les sols;
• les eaux de surface;
• les eaux souterraines;
• les sédiments.

La liste des sites contaminés sous la responsabilité de l’État varie dans le temps. Un site peut être retiré de la liste :

• si sa contamination ne dépasse pas la norme environnementale;
• s’il a été réhabilité;
• s’il est passé à un autre propriétaire.

Des sites peuvent également s’ajouter à la liste lorsqu’une nouvelle contamination est constatée. Par ailleurs, les sites réhabilités demeurent sur la carte interactive à titre informatif.

Réhabilitation de sites contaminés

La gestion des sites contaminés sous la responsabilité de l’État se divise en trois grandes étapes d’intervention :

1. Caractérisation environnementale
2. Réhabilitation
3. Suivi et entretien post-réhabilitation

Lorsque ces étapes sont terminées, il est possible d’affirmer que le site est réhabilité.

La réhabilitation est l’ensemble des mesures prises pour permettre la réutilisation sécuritaire d’un site contaminé (eaux de surface, eaux souterraines, sols et sédiments). Cette réhabilitation s’effectue en fonction de l’usage qui en est fait. Le site n’est pas nécessairement remis dans son état d’origine.

Nombre de sites divulgués selon l'état d'avancement des travaux de réhabilitation au 31 mars 2023

Cadre de référence et directives

Chaque ministère et organisme :

• tient à jour une liste des sites contaminés qui sont sous sa responsabilité;
• applique le Cadre de référence pour la gestion des sites contaminés sous la responsabilité de l’État ;
• estime les coûts de caractérisation, de réhabilitation environnementale, de suivi et d’entretien post-réhabilitation;
• fait le suivi des sites jusqu’à leur réhabilitation et, s’il y a lieu, jusqu’à la fin de leur suivi et de leur entretien post-réhabilitation.

Pour encadrer la gestion des sites contaminés par les ministères et organismes, le gouvernement a produit le Cadre de référence pour la gestion des sites contaminés sous la responsabilité de l’État. Ce document établit les directives et les balises pour bien évaluer les risques et prioriser les interventions. Tous les ministères et organismes ont maintenant l’obligation de l’appliquer.

Ministères et organismes responsables

Les ministères et organismes responsables des sites contaminés au 31 mars 2023 sont les suivants :

• Commission de la capitale nationale du Québec;
• Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie;
• Ministère de l’Éducation;
• Ministère de l’Enseignement supérieur;
• Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs;
• Ministère des Ressources naturelles et des Forêts;
• Ministère de la Santé et des Services sociaux;
• Ministère des Transports et de la Mobilité durable;
• Société de développement de la Baie-James;
• Société du Palais des congrès de Montréal;
• Société des traversiers du Québec;
• Société québécoise des infrastructures.
   

Données ouvertes

Dans un souci de transparence, les données relatives aux sites contaminés sous la responsabilité de l’État sont aussi disponibles sur le site Données Québec .

Lois, documents et liens pertinents

• Cadre de référence pour la gestion des sites contaminés sous la responsabilité de l'État 
• Guide d’intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés , Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
• Loi sur la qualité de l’environnement 
• Loi sur les mines 
• Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés , ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Pour obtenir ou donner de l'information

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou transmettre une information sur un site contaminé en particulier, contactez le ministère ou l’organisme responsable identifié sur la fiche descriptive du site sur la carte interactive.

Si vous avez des questions sur la coordination gouvernementale des sites contaminés sous la responsabilité de l’État, vous pouvez transmettre un courriel au Sous-comité administratif de la Coordination gouvernementale des sites contaminés sous la responsabilité de l’État à l’adresse carte.interactive.sc.adm@finances.gouv.qc.ca.