Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2021

Dans cette page :

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Décembre 2021

Novembre 2021

Numéro de la demande : 2021-109

Objet de la demande : Documents concernant des projets d’infrastructures ayant fait l’objet de dépassement de coûts au cours des trois dernières années à savoir 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 (PDF 529 Ko)
Date de transmission : 2021-11-22
Date de diffusion : 2021-11-26

Numéro de la demande : 2021-101

Objet de la demande : Documents concernant le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) en lien avec la construction d’un centre aquatique à Sainte-Marthe-sur-le-Lac (PDF 3.35 Mo)
Date de transmission : 2021-11-12
Date de diffusion : 2021-11-17

Numéro de la demande : 2021-070

Date de transmission : 2021-10-29
Date de diffusion : 2021-12-22

Numéro de la demande : 2021-103

Objet de la demande : Documents présentant le portrait des effectifs de la fonction publique dans le Nord-du-Québec pour l’année 2021 ou 2020 (PDF 901 Ko)
Date de transmission : 2021-10-29
Date de diffusion : 2021-11-02

Numéro de la demande : 2021-095

Objet de la demande : Documents concernant un avis gouvernemental relatif au projet de règlement portant le numéro 21-02 amendant le Schéma d’aménagement et de développement 2005 par la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville (PDF 516 Ko)
Date de transmission : 2021-10-26
Date de diffusion : 2021-11-02

Octobre 2021

Numéro de la demande : 2021-100

Objet de la demande : Documents concernant le délai de traitement d’une demande d’accès pour la période comprise entre le 1^er janvier 2019 et le 1^er janvier 2021 (PDF 380 Ko)
Date de transmission : 2021-10-20
Date de diffusion : 2021-10-22

Numéro de la demande : 2021-085

Objet de la demande : Documents supplémentaires concernant l’avis gouvernemental sur la conformité d’une modification aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (PDF 669 Ko)
Date de transmission : 2021-10-12
Date de diffusion : 2021-10-13

Numéro de la demande : 2021-093

Objet de la demande : Documents concernant un avis gouvernemental relatif au projet de règlement portant le numéro 21-02 amendant le Schéma d’aménagement et de développement 2005 par la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville (PDF 919 Ko)
Date de transmission : 2021-10-07
Date de diffusion : 2021-10-08

Numéro de la demande : 2021-091

Objet de la demande : Copie de la communication du CIME au directeur général par intérim de la Ville de Gatineau concernant le fonctionnement du comité de démolition (PDF 369 Ko)
Date de transmission : 2021-10-06
Date de diffusion : 2021-10-08

Numéro de la demande : 2021-086

Objet de la demande : Rapports et documentation concernant le Parc-Aventure Mont-Citadelle (PDF 2.83 Mo)
Date de transmission : 2021-10-04
Date de diffusion : 2021-10-05

Septembre 2021

Numéro de la demande : 2021-090

Objet de la demande : Rapport sur la situation prévalant à la Municipalité de Maddington Falls (PDF 253 Ko)
Date de transmission : 2021-09-29
Date de diffusion : 2021-09-30

Numéro de la demande : 2021-089

Objet de la demande : Rapport sur la situation prévalant à la Municipalité de Maddington Falls (PDF 0.95 Mo)
Date de transmission : 2021-09-23
Date de diffusion : 2021-09-28

Numéro de la demande : 2021-079

Objet de la demande : Documents concernant le Ministère en lien avec la Municipalité régionale de comté de Montcalm et la Municipalité régionale de comté de Joliette (PDF 1.99 Mo)
Date de transmission : 2021-09-20
Date de diffusion : 2021-09-23

Numéro de la demande : 2021-078

Objet de la demande : Documents concernant un avis gouvernemental relatif au projet de règlement portant le numéro 21-02 amendant le Schéma d’aménagement et de développement 2005 par la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville (PDF 0.98 Mo)
Date de transmission : 2021-09-16
Date de diffusion : 2021-09-17

Août 2021

Numéro de la demande : 2021-074

Objet de la demande : Nombre d’employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, moyenne de salaire de ces employés, salaire le plus élevé et le moins élevé de ces employés (PDF 771 Ko)
Date de transmission : 2021-08-20
Date de diffusion : 2021-08-25

Numéro de la demande : 2021-072

Objet de la demande : Documents concernant une rencontre planifiée le 18 mars 2021 entre des représentants du Ministère et le conseil municipal de la Municipalité de Déléage (PDF 1.45 Mo)
Date de transmission : 2021-08-13
Date de diffusion : 2021-08-16

Numéro de la demande : 2021-071

Objet de la demande : Documents concernant un avis gouvernemental relatif au projet de règlement portant le numéro 21-02 amendant le Schéma d’aménagement et de développement 2005 par la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville (PDF 7.53 Mo)
Date de transmission : 2021-08-12
Date de diffusion : 2021-08-12

Numéro de la demande : 2021-069

Objet de la demande : Avis gouvernemental relatif au projet de règlement portant le numéro 167-21 adopté par la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges, en date du 21 novembre 2018 (PDF 421 Ko)
Date de transmission : 2021-08-04
Date de diffusion : 2021-08-05

Numéro de la demande : 2021-063

Objet de la demande : Documents concernant le traitement, le suivi et la conclusion de la plainte concernant la Municipalité de Les Îles-de-la-Madeleine portant le numéro de référence 2017-002558 (PDF 4.64 Mo)
Date de transmission : 2021-07-28
Date de diffusion : 2021-08-02

Numéro de la demande : 2021-062

Objet de la demande : Documents concernant le traitement, le suivi et la conclusion de la plainte concernant la Municipalité de Les Îles-de-la-Madeleine portant le numéro de référence 2017-001919 (PDF 2.01 Mo)
Date de transmission : 2021-07-28
Date de diffusion : 2021-08-02

Juillet 2021

Numéro de la demande : 2021-061

Objet de la demande : Compilation des aides financières pour les municipalités, les MRC et les régies intermunicipales des territoires de La Matanie, La Matapédia et La Mitis pour la période du 1^er octobre 2018 au 25 juin 2021 (PDF 1.04 Mo)
Date de transmission : 2021-07-20
Date de diffusion : 2021-07-23

Numéro de la demande : 2021-068

Objet de la demande : Entente pour améliorer le fonctionnement de l’agglomération de Montréal avec signatures (PDF 3.77 Mo)
Date de transmission : 2021-07-20
Date de diffusion : 2021-07-20

Numéro de la demande : 2021-065

Objet de la demande : Liste des municipalités du Québec ayant adopté une résolution de vote par correspondance pour les électeurs non domiciliés (PDF 876 Ko)
Date de transmission : 2021-07-19
Date de diffusion : 2021-07-20

Numéro de la demande : 2021-058

Objet de la demande : Copie complète de la correspondance incluant les pièces jointes entre les ministres et les sous-ministres du MAMH et leurs homologues fédéraux entre le 2 février 2021 et le 16 juin 2021 (PDF 4.97 Mo)
Date de transmission : 2021-07-15
Date de diffusion : 2021-07-19

Mai 2021

Numéro de la demande : 2021-052

Objet de la demande : Convention de subvention concernant l'octroi d'une subvention maximale de 6 500 000 $ à la Ville de Rouyn-Noranda visant à réaliser des interventions en matière d’aménagement du territoire en référence au décret 259-2021 (PDF 807 Ko)
Date de transmission : 2021-05-27
Date de diffusion : 2021-05-28

Numéro de la demande : 2021-045

Objet de la demande : Liste des projets financés dans les programmes Réfection et construction des infrastructures municipales, Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés, Fonds Chantiers Canada-Québec et autres, de 2016 à 2020 (PDF 0.91 Mo)
Date de transmission : 2021-05-25
Date de diffusion : 2021-05-26

Numéro de la demande : 2021-044

Objet de la demande : Calcul détaillé de la subvention de péréquation pour les municipalités de Montréal, Québec, Trois-Rivières, Joliette, Gatineau, Longueuil, Shawinigan et La Malbaie pour les années 2019 et 2020 (PDF 724 Ko)
Date de transmission : 2021-05-21
Date de diffusion : 2021-05-25

Numéro de la demande : 2021-043

Objet de la demande : Documents sur une demande de subvention pour un projet de remplacement du barrage et de restauration du site du lac Pine dont ceux liés à des éléments environnementaux communiqués à la Ville de Hudson (PDF 2.12 Mo)
Date de transmission : 2021-05-21
Date de diffusion : 2021-05-25

Numéro de la demande : 2021-038

Objet de la demande : Échanges entre le Ministère et la MRC de Beauharnois-Salaberry concernant le Règlement 250-1 et les analyses effectuées par le Ministère pour les règlements ou projets de règlements 234, 250 et 250-1 de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Date de transmission : 2021-05-19
Date de diffusion : 2021-05-21

Numéro de la demande : 2021-036

Objet de la demande : Documents divers liés au plan de transformation numérique du Ministère, à la programmation annuelle en ressources informationnelles et à des contrats liés aux ressources informationnelles pour des services externes (PDF 1.94 Mo)
Date de transmission : 2021-05-14
Date de diffusion : 2021-05-17

Numéro de la demande : 2021-033

Objet de la demande : Programmation de travaux et tous les documents exigés par le Ministère dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018 transmis par la Municipalité de Saint-Gérard-Majella (PDF 5.08 Mo)
Date de transmission : 2021-05-11
Date de diffusion : 2021-05-13

Numéro de la demande : 2021-037

Objet de la demande : Recommandations gouvernementales à la suite du premier dépôt du schéma d'aménagement et de développement adopté par la Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau (2016) (PDF 6.23 Mo)
Date de transmission : 2021-05-10
Date de diffusion : 2021-05-12

Numéro de la demande : 2021-034

Objet de la demande : Lettres patentes de 1888 sur la création de la Municipalité de Sainte-Marie-Salomée et document attestant de la modification du nom pour Sainte-Marie-Salomé effectuée en 1986 (PDF 1.24 Mo)
Date de transmission : 2021-04-30
Date de diffusion : 2021-05-04

Numéro de la demande : 2021-032

Objet de la demande : Analyse financière des règlements 268-21 et 256 20 de Témiscouata-sur-le-Lac ayant reçu l'autorisation par le MAMH ainsi que les conclusions du MAMH à l'égard de la santé financière de la Ville (PDF 5.63 Mo)
Date de transmission : 2021-04-30
Date de diffusion : 2021-05-04

Avril 2021

Numéro de la demande : 2021-029

Objet de la demande : Demandes d'approbation de la MRC des modifications à son Schéma et réponses du ministère à ces demandes pour les règlements modificateurs 234 et 251 (PDF 2.10 Mo)
Date de transmission : 2021-04-19
Date de diffusion : 2021-04-21

Numéro de la demande : 2021-031

Objet de la demande : Programmation de travaux et tous les documents exigés par le Ministère dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023 transmis par la Municipalité de Saint-Gérard-Majella (PDF 1.04 Mo)
Date de transmission : 2021-04-14
Date de diffusion : 2021-04-16

Numéro de la demande : 2021-030

Objet de la demande : Avis gouvernemental et recommandations diffusées à la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau dans le cadre du second dépôt du schéma d'aménagement et de développement (PDF 7.06 Mo)
Date de transmission : 2021-04-14
Date de diffusion : 2021-04-16

Numéro de la demande : 2021-027

Objet de la demande : Documents divers relatifs à l'avis daté du 7 octobre 2020 et intitulé « Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 »

Date de transmission : 2021-04-14
Date de diffusion : 2021-04-16

Numéro de la demande : 2021-028

Objet de la demande : Protocoles d'entente intervenus pour les villes de Côte St-Luc et Montréal-Ouest depuis 2010 pour les programmes de subvention PIQM 1.4, PIQM 1.5, FIMR et PRIMEAU (PDF 18.43 Mo)
Date de transmission : 2021-04-12
Date de diffusion : 2021-04-14

Numéro de la demande : 2021-026

Objet de la demande : Communications entre les employés de Sentier International des Appalaches-Québec et les employés du Ministère pour la période du 1^er septembre 2018 au 28 février 2021 (PDF 6.43 Mo)
Date de transmission : 2021-04-01
Date de diffusion : 2021-04-08

Numéro de la demande : 2021-023

Objet de la demande : Documents divers concernant le regroupement entre la Ville de Saint-Gabriel et la Paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon (PDF 1.32 Mo)
Date de transmission : 2021-03-30
Date de diffusion : 2021-04-01

Mars 2021

Numéro de la demande : 2021-022

Objet de la demande : Montant total des subventions octroyées de 2010 à 2020 inclusivement par le Ministère aux 99 municipalités québécoises dont la population est d'au moins 10 000 habitants mais inférieure à 100 000 habitants (PDF 171 Ko)
Date de transmission : 2021-03-25
Date de diffusion : 2021-03-30

Numéro de la demande : 2021-019

Objet de la demande : Courriels échangés d'août 2020 à février 2021 entre la Municipalité de Boileau et le Ministère concernant une demande de subvention (PDF 3.54 Mo)
Date de transmission : 2021-03-19
Date de diffusion : 2021-03-22

Numéro de la demande : 2021-020

Objet de la demande : Données détaillées de richesse foncière uniformisée pour chaque municipalité pour les années 1980 à 2010 inclusivement (PDF 1.58 Mo)
Date de transmission : 2021-03-16
Date de diffusion : 2021-03-16

Numéro de la demande : 2021-011

Objet de la demande : Documents divers et correspondance concernant un projet d'un réseau d'eau potable et d'eaux usées et une demande d'aide financière pour l'implantation de réseaux d'égouts et d'aqueduc à la Ville de Léry (PDF 714 Ko)
Date de transmission : 2021-03-11
Date de diffusion : 2021-03-15

Numéro de la demande : 2021-016

Objet de la demande : Plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées, correspondances et études transmises par la Ville de Château-Richer au Ministère sur le dossier de voie de contournement en alternative à la Côte de la Chapelle (PDF 619 Ko)
Date de transmission : 2021-03-11
Date de diffusion : 2021-03-15

Numéro de la demande : 2021-018

Objet de la demande : Documents divers soumis au Ministère par la MRC Les Moulins concernant l'adoption du règlement numéro 97-33R-8 modifier le règlement 97-33R (PDF 278 Ko)
Date de transmission : 2021-03-11
Date de diffusion : 2021-03-15

Numéro de la demande : 2021-017

Objet de la demande : Échanges entre le Ministère et la Ville de Gatineau et / ou la Municipalité de Val-des-Monts concernant la fermeture, les travaux requis et la réouverture du pont sur le chemin du 6^e - Rang, près de la route 366 (PDF 368 Ko)
Date de transmission : 2021-03-10
Date de diffusion : 2021-03-11

Numéro de la demande : 2021-015

Objet de la demande : Demandes de regroupement municipal et documents transmis par les villes de Rouyn-Noranda, Val-d'Or et La Tuque en vertu de l'article 92 LOTM (PDF 3.08 Mo)
Date de transmission : 2021-03-08
Date de diffusion : 2021-03-08

Numéro de la demande : 2021-010

Objet de la demande : Montants octroyés chaque année par le Ministère, de 2010 à 2020, aux dix municipalités les plus populeuses du Québec (PDF 183 Ko)
Date de transmission : 2021-03-03
Date de diffusion : 2021-03-05

Numéro de la demande : 2021-008

Objet de la demande : Documents divers reçus, analysés, consultés ou échangés dans le cadre de l'analyse de la conformité du Règlement 97-33R-7 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC Les Moulins (PDF 9.51 Mo)
Date de transmission : 2021-03-01
Date de diffusion : 2021-03-02

Numéro de la demande : 2021-014

Objet de la demande : Correspondances diverses entre le MAMH et la municipalité de Boileau du 1^er août 2020 au 11 février 2021 (PDF 2.61 Mo)
Date de transmission : 2021-02-25
Date de diffusion : 2021-03-01

Février 2021

Numéro de la demande : 2021-012

Objet de la demande : Correspondances complètes de chacun de vos ministres et sous-ministre avec des ministres et ou sous-ministres fédéraux à Ottawa entre le 1^er novembre 2020 et le 1^er février 2021 (PDF 447 Ko)
Date de transmission : 2021-02-22
Date de diffusion : 2021-02-23

Numéro de la demande : 2021-009

Objet de la demande : Correspondances acheminées à des élus municipaux qui font l'objet d'une enquête ou soupçonnés d'avoir participé à des actes répréhensibles au cours des trois dernières années et informations diverses sur le service d'enquêtes du Ministère (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 2021-02-22
Date de diffusion : 2021-02-23

Numéro de la demande : 2021-001

Objet de la demande : Documents divers portant sur la participation financière du ministère dans le projet de construction du nouveau théâtre de marionnettes L'Illusion (PDF 3.08 Mo)
Date de transmission : 2021-02-17
Date de diffusion : 2021-02-18

Numéro de la demande : 2021-003

Objet de la demande : Divers documents reçus, analysés, consultés et / ou échangés, concernant l'analyse de la conformité du Règlement 501-2019 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Montcalm (PDF 238 Ko)
Date de transmission : 2021-02-10
Date de diffusion : 2021-02-12

Janvier 2021

Numéro de la demande : 2021-002

Objet de la demande : Certains règlements d'emprunt contractés par la SQAE en lien avec le financement de travaux relatifs au traitement et à l'assainissement des eaux usés dans la municipalité de Saint-Victor (PDF 5.19 Mo)
Date de transmission : 2021-01-25
Date de diffusion : 2021-01-26

Numéro de la demande : 2020-117

Objet de la demande : Documents (autorisations, attestations, lettres ou permis) délivrés à la Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent relatifs au financement obtenu pour les infrastructures municipales d'eau, de 2008 à ce jour (PDF 4.27 Mo)
Date de transmission : 2021-01-15
Date de diffusion : 2021-01-15

Numéro de la demande : 2020-121

Objet de la demande : Politiques de qualité de vie au travail ou de mieux-être et documents afférents (PDF 245 Ko)
Date de transmission : 2020-12-18
Date de diffusion : 2021-01-06

Autres années disponibles

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2023

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2022

Dernière mise à jour : 15 août 2023

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