Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2023

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Numéro de la demande : 2023-152

Objet de la demande : Documents du MAMH relatifs à deux dossiers de modification au schéma d’aménagement et de développement de Trois‑Rivières (PDF 1.98 Mo)
Date de transmission : 2023-12-14
Date de diffusion : 2023-12-15

Numéro de la demande : 2023-151

Objet de la demande : Informations diverses concernant le mandat du bureau de la sous‑ministre adjointe responsable de coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne depuis le 13 janvier 2023 (PDF 310 Ko)
Date de transmission : 2023-12-13
Date de diffusion : 2023-12-13

Numéro de la demande : 2023-156

Objet de la demande : Document relatif au nombre de minorités visibles et d’Autochtones au sein du MAMH et au sein de son département des ressources humaines, et leurs répartitions respectives aux postes de cadres, de professionnel.le.s et d’employé.e.s “autres” (PDF 668 Ko)
Date de transmission : 2023-12-12
Date de diffusion : 2023-12-12

Numéro de la demande : 2023-144

Objet de la demande : Documents d'encadrement de la numérisation (ex. : directive, procédure, consigne de paramétrage, aide‑mémoire, aide à la décision, etc) (PDF 1.78 Mo)
Date de transmission : 2023-11-29
Date de diffusion : 2023-11-29

Numéro de la demande : 2023-140

Objet de la demande : Tout document faisant état des travaux en lien avec le Bureau de projet pour contrer l’érosion et la submersion côtières annoncé en août 2023 (PDF 0.93 Mo)
Date de transmission : 2023-11-27
Date de diffusion : 2023-11-27

Numéro de la demande : 2023-131

Objet de la demande : Correspondance et documents internes du MAMH traitant du parc technologique Carrefour 40‑55 à Trois‑Rivières depuis le 1^er janvier 2021 (PDF 3.12 Mo)
Date de transmission : 2023-11-16
Date de diffusion : 2023-11-16

Numéro de la demande : 2023-136

Objet de la demande : Raison expliquant le délai d'information sur le changement de statut d'un terrain de Gatineau – à risque de glissement de terrain (PDF 1.13 Mo)
Date de transmission : 2023-11-09 
Date de diffusion : 2023-11-09

Numéro de la demande : 2023-125

Objet de la demande : Dossiers du bureau du sous‑ministre transmis à la ministre Laforest et à son cabinet depuis septembre 2023 (PDF 498 Ko)
Date de transmission : 2023-11-02
Date de diffusion : 2023-11-03

Numéro de la demande : 2023-130

Objet de la demande : Calendrier de conservation des documents au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF 332 Ko)
Date de transmission : 2023-10-25
Date de diffusion : 2023-10-25

Numéro de la demande : 2023-122

Objet de la demande : Avis préliminaire du MAMH sur le projet de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé de Trois‑Rivières (PDF 665 Ko)
Date de transmission : 2023-10-24
Date de diffusion : 2023-10-25

Numéro de la demande : 2023-119

Objet de la demande : Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021 (PDF 311 Ko)
Date de transmission : 2023-10-19
Date de diffusion : 2023-10-23

Numéro de la demande : 2023-116

Objet de la demande : Compensations tenant lieu de taxes versées aux municipalités au total par mois depuis 10 ans (PDF 217 Ko)
Date de transmission : 2023-10-11
Date de diffusion : 2023-10-12

Numéro de la demande : 2023-110

Objet de la demande : Liste des projets retenus dans le Programme d’infrastructures municipales d’eau 2023 (PRIMEAU) (PDF 308 Ko)
Date de transmission : 2023-10-03
Date de diffusion : 2023-10-05

Numéro de la demande : 2023-109

Objet de la demande : Liste des projets retenus dans chaque volet du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) (PDF 456 Ko)
Date de transmission : 2023-10-03
Date de diffusion : 2023-10-05

Numéro de la demande : 2023-108

Objet de la demande : Liste des projets en cours de réalisation dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ) (PDF 1.48 Mo)
Date de transmission : 2023-10-03
Date de diffusion : 2023-10-05

Numéro de la demande : 2023-107

Objet de la demande : Liste des projets retenus dans chaque volet du Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) (PDF 395 Ko)
Date de transmission : 2023-10-03
Date de diffusion : 2023-10-05

Numéro de la demande : 2023-106

Objet de la demande : Modifications législatives formulées par la Ville de Québec concernant les compétences d’agglomération depuis le 1^er janvier 2020 (PDF 916 Ko)
Date de transmission : 2023-10-03
Date de diffusion : 2023-10-05

Numéro de la demande : 2023-104

Objet de la demande : Données sur les demandes d'accès à l'information reçues entre le 1^er janvier 2022 et le 30 juin 2023 (PDF 412 Ko)
Date de transmission : 2023-10-03
Date de diffusion : 2023-10-05

Numéro de la demande : 2023-099

Objet de la demande : Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue

Partie 1 (PDF 220 Ko) 
Partie 2 (PDF 10.95 Mo)

Date de transmission : 2023-09-26
Date de diffusion : 2023-09-28

Numéro de la demande : 2023-095

Objet de la demande : Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation (PDF 180 Ko)
Date de transmission : 2023-08-28
Date de diffusion : 2023-08-31

Numéro de la demande : 2023-092

Objet de la demande : Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022

Partie 1 (PDF 14.39 Mo)
Partie 2 (PDF 21 Mo)
Partie 3 (PDF 17.98 Mo)
Partie 4 (PDF 21 Mo)
Partie 5 (PDF 16.21 Mo)
Partie 6 (PDF 16.33 Mo)
Partie 7 (PDF 21 Mo)
Partie 8 (PDF 10.46 Mo)

Date de transmission : 2023-08-24
Date de diffusion : 2023-08-25

Numéro de la demande : 2023-093

Objet de la demande : Politique en matière de télétravail en vigueur pour le personnel du MAMH (PDF 214 Ko)
Date de transmission de la réponse au requérant : 2023-08-18
Date de diffusion : 2023-08-21

Numéro de la demande : 2023-087

Objet de la demande : Documents concernant les interventions du MAMH en lien avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, l’application du décret 354-2016 et l’insularité des Îles-de-la-Madeleine depuis 2018 (PDF 17.30 Mo)

Date de transmission : 2023-08-17
Date de diffusion : 2023-08-18

Numéro de la demande : 2023-082

Objet de la demande : Rapports, analyses, recherches et études sur les glissements de terrain au Québec depuis 10 ans 

Partie 1 (PDF 19.00 Mo)
Partie 2 (PDF 18.82 Mo)
Partie 3 (PDF 18.92 Mo)
Partie 4 (PDF 18.86 Mo)
Partie 5 (PDF 2.46 Mo)

Date de transmission : 2023-08-04
Date de diffusion : 2023-08-08

Numéro de la demande : 2023-081

Objet de la demande : Documents en lien avec l'accès à l'information depuis le 1^er janvier 2020 (PDF 5.71 Mo)
Date de transmission : 2023-07-19
Date de diffusion : 2023-07-20

Numéro de la demande : 2023-086

Objet de la demande : Échange de courriel entre Annie Lemieux et le cabinet de la ministre Duranceau depuis le 29 novembre 2022 (PDF 788 Ko)
Date de transmission : 2023-07-19
Date de diffusion : 2023-07-20

Numéro de la demande : 2023-083

Objet de la demande : Document concernant le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix pour la période de 2019 à 2023 (PDF 867 Ko)
Date de transmission : 2023-07-19
Date de diffusion : 2023-07-19

Numéro de la demande : 2023-072

Objet de la demande : Échanges entre TACT Conseil et le cabinet de la ministre pour la période de janvier 2022 à juin 2023 (PDF 2.95 Mo)
Date de transmission : 2023-07-06
Date de diffusion : 2023-07-13

Numéro de la demande : 2023-073

Objet de la demande : Frais de déplacement des membres du cabinet politique du MAMH au Bureau régional de coordination gouvernementale des Îles-de-la-Madeleine (BRCGI) et dépenses d'aménagement au BRCGI pour le personnel politique (PDF 444 Ko)
Date de transmission : 2023-07-05
Date de diffusion : 2023-07-05

Numéro de la demande : 2023-075

Objet de la demande : Liste des organismes ayant reçu une subvention du FIRM pour les volets 1 et 2 lors de l'année financière 2022-2023 et montant de la subvention (PDF 448 Ko)
Date de transmission : 2023-06-28
Date de diffusion : 2023-06-29

Numéro de la demande : 2023-059

Objet de la demande : Échanges entre le Ministère, le MEIE, le MELCCFP et les autorités de santé publique concernant le renouvellement de l’autorisation ministérielle de la Fonderie Horne entre le 1^er janvier 2022 et le 27 avril 2023 (PDF 2.14 Mo)
Date de transmission : 2023-06-27
Date de diffusion : 2023-06-29

Numéro de la demande : 2023-050

Objet de la demande : Échanges entre le Ministère, le MELCCFP et les autorités de santé publique concernant la création d’une zone tampon à Rouyn-Noranda entre le 1^er janvier 2022 et le 1^er avril 2023 (PDF 1.63 Mo)
Date de transmission : 2023-06-27
Date de diffusion : 2023-06-29

Numéro de la demande : 2023-069

Objet de la demande : Copie du Rapport du mandataire du Gouvernement du Québec sur la réorganisation municipale au Saguenay, M^e Pierre Bergeron, 30 janvier 2001 (PDF 290 Ko)
Date de transmission : 2023-06-21
Date de diffusion : 2023-06-22

Numéro de la demande : 2023-067

Objet de la demande : Copie de la lettre du maire de la Ville de Saint-Constant à l'attention de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation en date du 17 octobre 2022 (PDF 7.78 Mo)
Date de transmission : 2023-06-20
Date de diffusion : 2023-06-21

Numéro de la demande : 2023-055

Objet de la demande : Documents concernant l'adoption du Règlement L-2001-2603 modifiant le règlement de zonage L-2000 par la Ville de Laval (PDF 2.79 Mo)
Date de transmission : 2023-06-12
Date de diffusion : 2023-06-16

Numéro de la demande : 2023-068

Objet de la demande : Salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur au Ministère pour la période du 1^er novembre 2018 au 1^er juin 2023 (PDF 238 Ko)
Date de transmission : 2023-06-13
Date de diffusion : 2023-06-16

Numéro de la demande : 2023-060

Objet de la demande : Contrats octroyés à l'entreprise en technologies de l'information Gartner et liste des fonctionnaires ayant participé à un congrès ou à un sommet de cette entreprise (PDF 380 Ko)
Date de transmission : 2023-06-05
Date de diffusion : 2023-06-08

Numéro de la demande : 2023-056

Objet de la demande : Listes des municipalités constituées en vertu de la Loi sur les cités et villes et en vertu du Code municipal du Québec (PDF 364 Ko)
Date de transmission : 2023-06-05
Date de diffusion : 2023-06-06

Numéro de la demande : 2023-063

Objet de la demande : Présentation d'un projet par la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly dans le cadre du Programme d'infrastructures municipales d'eau ‑ Volet 1 (PDF 651 Ko)
Date de transmission : 2023-06-01
Date de diffusion : 2023-06-02

Numéro de la demande : 2023-053

Objet de la demande : Échanges entre le Ministère et la Municipalité d’Oka concernant divers sujets dont la Pinède d’Oka entre le 1^er novembre 2018 et le 1^er mai 2023 (PDF 3.00 Mo)
Date de transmission : 2023-05-24
Date de diffusion : 2023-05-30

Numéro de la demande : 2023-043

Objet de la demande : Documents concernant les avis du Ministère sur la conformité d'une modification au Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville du 1^er juin 2018 à aujourd'hui (PDF 21 Mo)
Date de transmission : 2023-05-11
Date de diffusion : 2023-05-16

Numéro de la demande : 2023-048

Objet de la demande : Ententes de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclues entre le MAMH, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (PDF 8.91 Mo)
Date de transmission : 2023-05-09
Date de diffusion : 2023-05-12

Numéro de la demande : 2023-045

Objet de la demande : Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe (PDF 3.30 Mo)
Date de transmission : 2023-05-02
Date de diffusion : 2023-05-08

Numéro de la demande : 2023-044

Objet de la demande : Rapports financiers des organismes municipaux pour les années 1999 à 2004 inclusivement (PDF 245 Ko)

Rapports financiers des organismes municipaux - 1999 (ZIP 1.56 Mo) 
Rapports financiers des organismes municipaux - 2000 (ZIP 2.41 Mo) 
Rapports financiers des organismes municipaux - 2001 (ZIP 4.34 Mo) 
Rapports financiers des organismes municipaux - 2002 (ZIP 3.71 Mo) 
Rapports financiers des organismes municipaux - 2003 (ZIP 5.48 Mo) 
Rapports financiers des organismes municipaux - 2004 (ZIP 6.47 Mo)

Date de transmission : 2023-05-02
Date de diffusion : 2023-05-05

Numéro de la demande : 2023-037

Objet de la demande : Études, scénarios et avis d’experts pour la création d’une zone tampon à Rouyn-Noranda dans le quartier Notre-Dame (PDF 381 Ko)
Date de transmission : 2023-05-01
Date de diffusion : 2023-05-02

Numéro de la demande : 2023-040

Objet de la demande : Documents concernant les contraintes sonores dans le corridor de la route 235 à Farnham (PDF 1.28 Mo)
Date de transmission : 2023-04-24
Date de diffusion : 2023-04-28

Numéro de la demande : 2023-038

Objet de la demande : Nombre de postes abolis ou modifiés tandis que l'employé était sous le Régime québécois d’assurance parentale (PDF 267 Ko)
Date de transmission : 2023-04-20
Date de diffusion : 2023-04-24

Numéro de la demande : 2023-011

Objet de la demande : Documents concernant la candidature de Montréal pour la Coupe du monde de la FIFA en 2026 (PDF 2.88 Mo)
Date de transmission : 2023-03-21
Date de diffusion : 2023-03-27

Numéro de la demande : 2023-023

Objet de la demande : Documents concernant le premier projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé de la Communauté métropolitaine de Québec (PDF 13.30 Mo)
Date de transmission : 2023-03-21
Date de diffusion : 2023-03-24

Numéro de la demande : 2023-024

Objet de la demande : Politique de gestion des documents et calendrier de conservation (PDF 1.08 Mo)
Date de transmission : 2023-03-20
Date de diffusion : 2023-03-22

Numéro de la demande : 2023-017

Objet de la demande : Remboursement des cotisations à un ordre professionnel (PDF 347 Ko)
Date de transmission : 2023-03-09
Date de diffusion : 2023-03-14

Numéro de la demande : 2023-022

Objet de la demande : Copie des avis et décrets concernant la Régie intermunicipale d’incendie de Saint-Constant et Sainte-Catherine (PDF 1.24 Mo)
Date de transmission : 2023-02-28
Date de diffusion : 2023-03-02

Numéro de la demande : 2023-015

Objet de la demande : Copie des règlements municipaux transmis au Ministère en vertu de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes (PDF 14.81 Mo)
Date de transmission : 2023-02-23
Date de diffusion : 2023-02-27

Numéro de la demande : 2023-004

Objet de la demande : Liste des dossiers de plaintes concernant les dons de terrains et les crédits de taxes foncières (PDF 399 Ko)
Date de transmission : 2023-02-16
Date de diffusion : 2023-02-21

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2022

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2021