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Documents d’intérêt public
Projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec
Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de
sinistre
Règlement modifiant le Règlement sur le rôle d'évaluation foncière
(PDF 19.23 Ko)
(version administrative)
Règlement sur le rôle d’évaluation
foncière
Règlement sur la proportion médiane du rôle
d’évaluation
Règlement sur la méthode d’évaluation des immeubles à vocation unique de nature industrielle et
institutionnelle
Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité
municipale
Rapport concernant le mandat du conseiller spécial dédié à la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton
(PDF 566 Ko)
Situation à la Ville de Saint-Jérôme et à la Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord – Rapport de l’observatrice – CMQ-67466-001
(PDF 5.42 Mo)
Rapport sur l’état de la situation prévalant dans la Municipalité de Saint-Augustin – CMQ-67639-001
(PDF 469 Ko)
Documents déposés à l'Assemblée
nationale
Autorisations de poursuivre un contrat avec une entreprise non autorisée
Dernière mise à jour : 3 août 2023
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