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Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élues et élus municipaux, et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik

N° 1 – 31 janvier 2024

Pour l’exercice financier 2024 (période du 1er janvier au 31 décembre 2024), les avis d’indexation suivants ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec, partie 1, numéro 51, du 23 décembre 2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. :

  • Tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, chapitre E-2.2, a. 580.4);
  • Allocation de dépenses des élus municipaux (Loi sur le traitement des élus municipaux, chapitre T-11.001, a. 19);
  • Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik (Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik, chapitre V-6.1, a. 296.6).

Le contenu des avis est reproduit ci-dessous.

Tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux – Avis d’indexation pour l’exercice financier 2024

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2, a. 580.4)

Pourcentage d’indexation

Le pourcentage d’indexation, utilisé pour établir les montants mentionnés dans le présent avis et correspondant au taux d’augmentation de l’indice des prix à la consommation pour le Canada entre décembre 2021 et décembre 2022, est de 6,319 %.

Montants applicables

Pour l’exercice financier 2024, les montants prévus au Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux (chapitre E‑2.2, r. 2), pris en vertu de l’article 580 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, sont les suivants :

Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipauxMontant à indexerRésultat de l’indexation pour l’exercice financier 2024
Article 1610 $649 $
Article 2, 1er alinéa406 $432 $
Article 2, 2e alinéa813 $864 $
Article 3, par. 1°610 $649 $
Article 3, par. 1°, a)0,460 $0,489 $
Article 3, par. 1°, b)0,137 $0,145 $
Article 3, par. 1°, c)0,048 $0,051 $
Article 3, par. 2°364 $387 $
Article 3, par. 2°, a)0,273 $0,290 $
Article 3, par. 2°, b)0,078 $0,082 $
Article 3, par. 2°, c)0,026 $0,027 $
Article 3, par. 3°364 $387 $
Article 3, par. 3°, a)0,273 $0,290 $
Article 3, par. 3°, b)0,078 $0,082 $
Article 3, par. 3°, c)0,026 $0,027 $
Article 3, par. 4°126 $134 $
Article 3, par. 4°, a)0,084 $0,089 $
Article 3, par. 4°, b)0,024 $0,025 $
Article 3, par. 4°, c)0,009 $0,009 $
Article 23610 $649 $
Article 24, 1er alinéa406 $432 $
Article 24, 2e alinéa812 $863 $
Article 25, par. 1°610 $649 $
Article 25, par. 1°, a)0,460 $0,489 $
Article 25, par. 1°, b)0,137 $0,145 $
Article 25, par. 1°, c)0,048 $0,051 $
Article 25, par. 2°364 $387 $
Article 25, par. 2°, a)0,273 $0,290 $
Article 25, par. 2°, b)0,078 $0,082 $
Article 25, par. 2°, c)0,026 $0,027 $
Article 25, par. 3°364 $387 $
Article 25, par. 3°, a)0,273 $0,290 $
Article 25, par. 3°, b)0,078 $0,082 $
Article 25, par. 3°, c)0,026 $0,027 $
Article 25, par. 4°126 $134 $
Article 25, par. 4°, a)0,084 $0,089 $
Article 25, par. 4°, b)0,024 $0,025 $
Article 25, par. 4°, c)0,009 $0,009 $
Article 30, par. 1°83 $88 $
Article 30, par. 2°31 $33 $
Article 30, par. 3°39 $41 $
Article 30, par. 4°159 $169 $
Article 30, 2e alinéa11 384 $12 103 $
Article 31, par. 1°14 $15 $
Article 31, par. 2°6 $6 $

Allocation de dépenses des élus municipaux – Avis d’indexation pour l’exercice financier 2024

Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T‑11.001, a. 19)

Pourcentage d’indexation

Le pourcentage d’indexation, utilisé pour établir le montant mentionné dans le présent avis et correspondant à la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec entre 2021 et 2022, est de 6,676 %.

Maximum de l’allocation de dépenses de tout élu municipal

Pour l’exercice financier 2024, le montant maximal prévu au premier alinéa de l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux est de 19 422 $ quant au total des allocations de dépenses de tout membre du conseil d’une municipalité.

Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik – Avis d’indexation pour l’exercice financier 2024

Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (chapitre V-6.1, a. 296.6)

Pourcentage d’indexation

Le pourcentage d’indexation, utilisé pour établir les montants mentionnés dans le présent avis et correspondant au taux d’augmentation de l’indice des prix à la consommation pour le Canada entre décembre 2021 et décembre 2022, est de 6,319 %.

Montants applicables pour l’exercice financier 2024

Article 296.1 de la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale KativikMontant à indexerRésultat de l’indexation pour l’exercice financier 2024
1er alinéa16 277 $17 306 $
2e alinéa, par. 1°2 365 $2 514 $
2e alinéa, par. 2°1 184 $1 259 $
2e alinéa, par. 3°108 026 $114 852 $
2e alinéa, par. 4°80 092 $85 153 $
2e alinéa, par. 5°29 591 $31 461 $

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Dernière mise à jour : 2 mai 2024

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