Publications du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Consulter les publications administratives et les documents du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

Dans cette page :

Plans stratégiques

Plan stratégique 2023-2027 (PDF 1,75 Mo)

Plan stratégique 2019-2023 (PDF 1,43 Mo), mise à jour 2021

Rapports annuels de gestion

Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (PDF 1,86 Mo)

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Secrétariat du Conseil du trésor

Rapports

Rapport d’observation sur la situation au sein du conseil de la Municipalité de Chertsey (PDF 231 Ko)

Rapport d’observation demandé par la ministre des Affaires municipales concernant la Municipalité régionale de comté de Bellechasse (PDF 411 Ko)

Rapport d’observation sur la situation à la Municipalité de Sainte-Mélanie (PDF 165 Ko)

Rapport annuel de l’usage de l’eau potable 2020 – Stratégie québécoise d’économie d’eau potable – Horizon 2019 – 2025 (PDF 2,53 Mo)

Rapport du conseiller auprès de la Municipalité du village de Sainte-Pétronille dans la préparation de ses séances, lors du déroulement de celles-ci et dans le cadre de ses relations avec les citoyens (PDF 165 Ko)

Rapport sur l’état de la situation prévalant dans la Ville de Percé (PDF 593 Ko)

Rapport d’observation sur la situation qui prévaut sur le plan de la gestion des ressources humaines à la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (PDF 215 Ko)

Rapport sur l’état de la situation prévalant dans la Municipalité de Saint‑Augustin – CMQ‑67639‑001 (PDF 469 Ko)

Situation à la Ville de Saint‑Jérôme et à la Municipalité régionale de comté de La Rivière‑du‑Nord – Rapport de l’observatrice – CMQ‑67466‑001 (PDF 5,42 Mo)

Rapport concernant le mandat du conseiller spécial dédié à la Municipalité de Saint‑Élie‑de‑Caxton (PDF 566 Ko)

Problématiques et éléments de solutions quant à la désuétude externe de marché dans le domaine de l'évaluation des immeubles industriels – Rapport du groupe de travail (PDF 305 Ko)

Plans d'action

Plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn-Noranda

Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie

Plan d'action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie municipale (PDF 146 Ko)

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2027 et bilan annuel 2025-2026 et mise à jour 2026-2027 (PDF 851 Ko)

Plan d’action de développement durable 2023-2028 (PDF 0,99 Mo)

Politiques

Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités (PDF 339 Ko) - Bilan final du Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités (PDF 1,10 Mo)

Protocoles de visibilité

Protocole de visibilité pour les projets d’infrastructures financés par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Protocole de visibilité pour les projets financés par le Secrétariat à la région métropolitaine

Déclarations

Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité (PDF 4,36 Mo)

- Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité – Feuille de route 2026 (PDF 855 Ko)

Revitalisation de l’Est de Montréal

Procédure

Démarche relative à une intervention gouvernementale sur le territoire d’une MRC ou d’une communauté métropolitaine

Grille

Grille d’analyse du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire pour les plans régionaux des milieux humides et hydriques

Stratégies

Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025-2029

Stratégie québécoise d’économie d’eau potable

Stratégie québécoise en habitation

Stratégie pour un renforcement de la gouvernance municipale (PDF 921 Ko)

Cadres d'intervention

Cadres d'intervention, accompagnement et soutien pour les organismes municipaux

Avis, recommandations et directives

Avis, recommandations et directives transmis aux municipalités par le ministre ou la sous-ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Manuel

Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ)

Infolettres et bulletins

Bulletin Muni-Express

Autres publications

Consulter les autres publications qui ne figurent pas sur cette page.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025