Plans stratégiques

Plan stratégique 2023-2027 (PDF 1.75 Mo)

Plan stratégique 2019-2023 (PDF 1.43 Mo), mise à jour 2021

Rapports annuels de gestion

Rapport annuel de gestion 2022-2023 (PDF 1.45 Mo)

Rapports

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale – Décembre 2022 (PDF 474 Ko)

Rapport annuel de l’usage de l’eau potable 2020 – Stratégie québécoise d’économie d’eau potable – Horizon 2019 – 2025 (PDF 2.53 Mo)

Plans d'action

Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2024 (mise à jour 2023-2024) et bilan annuel 2022-2023 (PDF 3.45 Mo)

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2024 et bilan annuel 2020-2021 (PDF 600 Ko) 

Plan d’action de développement durable 2023-2028 (PDF 1.62 Mo)

Politiques

Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités (PDF 339 Ko)

Déclaration

Revitalisation de l’Est de Montréal

Stratégies

Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 (PDF 1.16 Mo)

Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2019-2025 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Analyse d’impact

Allègement réglementaire des entreprises

Autres publications

Pour consulter les autres publications qui ne figurent pas sur cette page, visitez le site Web du Ministère Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..