Plans stratégiques

Plan stratégique 2019-2023 (PDF 1.43 Mo), mise à jour 2021

Plan stratégique 2019-2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., mise à jour 2020

Plan stratégique 2019-2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., version originale 2019

Plan stratégique 2017-2019 (PDF 330 Ko)

Rapports annuels de gestion

Rapport annuel de gestion 2021-2022 (PDF 1.26 Mo)

Rapport annuel de gestion 2020-2021 (PDF 3.25 Mo)

Rapport annuel de gestion 2019-2020 (PDF 2.76 Mo)

Rapport annuel de gestion 2018-2019 (PDF 5.52 Mo)

Rapport annuel de gestion 2017-2018 (PDF 3.20 Mo)

Rapport

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale – Décembre 2022 (PDF 474 Ko)

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale – février 2019 (PDF 493 Ko)

Plans d'action

Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2024 (mise à jour 2022-2023) et bilan annuel 2021-2022 (PDF 1.03 Mo)

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2024 et bilan annuel 2020-2021 (PDF 554 Ko)

Plan d’action de développement durable 2015-2020 (PDF 392 Ko)

Politiques

Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Déclaration

Revitalisation de l’Est de Montréal

Stratégie

Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 (PDF 1.16 Mo)

Analyse d’impact

Allègement réglementaire des entreprises

Autres publications

Pour consulter les autres publications qui ne figurent pas sur cette page, visitez le site Web du Ministère Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..