DAI-2026-012 - Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information numéro 2020-077 publiée le 13 août 2020 [PDF 2,48 Mo]
DAI-2026-007 - Documents détenus par le Ministère concernant la diminution actuelle et prévue des ETC du 1er octobre 2025 à aujourd'hui [PDF 323 Ko]
DAI-2026-006 - Renseignements relatifs aux dépenses des ministres du MAMH [PDF 347 Ko]
2026-005 – Documents relatifs à la surcharge de travail et au harcèlement psychologique pour la période du 1er décembre 2024 à ce jour [PDF 20 Mo]
DAI-2026-002 - Documents relatifs aux deux règlements 2024-147 et 2024-147 A modifiant le SADR de la MRC des Chenaux [PDF 5,41 Mo]
Documents notifiés à la ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme 2025-2026 [PDF 405 Ko]
2025-173 – Documents détenus par le Ministère relativement à l'analyse de conformité du règlement S.A.D.R.-1.4 de la Ville de Laval – Partie 2 [PDF 25 Mo]
2025-173 – Documents détenus par le Ministère relativement à l'analyse de conformité du règlement S.A.D.R.-1.4 de la Ville de Laval – Partie 1 [PDF 18,78 Mo]
Formulaire de demande de panneau [DOCX 83 Ko]
2026-004 – Liste des subventions versées à la Ville de Montréal en soutien dans son développement et son rôle de Métropole du Québec depuis 2017 [PDF 240 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025