Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 [PDF 716 Ko]
Régime d’impôt foncier à taux variés [PDF 437 Ko]
Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 5 [PDF 1,22 Mo]
Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 4 [PDF 5,15 Mo]
Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 1 [PDF 648 Ko]
Aide financière en aménagement du territoire – soutien au développement des connaissances [PDF 849 Ko]
Manuel d'évaluation foncière du Québec – Édition 2026 [PDF 47 Mo]
Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs - Sommaire du rôle d'évaluation [XLSX 29 Ko]
Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – terrain général [XLSX 27 Ko]
Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs - Renseignements administratifs du dossier de propriété [XLSX 29 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025