Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026 [PDF 671 Ko]
Taxation distincte selon les secteurs [PDF 255 Ko]
Taxation distincte selon les secteurs dans le but d’en favoriser la densification ou d’en inciter la revitalisation [PDF 239 Ko]
Lettre du 27 juin 2025 aux organismes municipaux qui n’ont pas transmis leur rapport financier 2023 [PDF 684 Ko]
2025-154 – Relevés de carte de crédit du MAMH entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021 [PDF 5,85 Mo]
2025-159 – Données administratives visant les directions régionales du Ministère pour les années financières entre 2018 et 2026 [PDF 705 Ko]
DAI-2025-158 - Échanges entre le Ministère et le MTMD concernant le projet de règlement 12-20 relatif au SADR de la MRC de Memphrémagog de novembre 2021 à mars 2022 [PDF 1,54 Mo]
DAI-2025-157 - Documents détenus par le Ministère relatifs au programme PRIMEAU [PDF 256 Ko]
L'organisation municipale au Québec en 2026 [PDF 5,42 Mo]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de février 2026 [PDF 528 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025