Document d'accompagnement – Adaptation aux changements climatiques [PDF 222 Ko]
2025-177 – Documents émis par le Ministère à l'intention de la Ville de Québec prescrits par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme [PDF 356 Ko]
Taxe sur la valeur foncière à l’égard des logements vacants [PDF 433 Ko]
Modèle de cautionnement [DOCX 77 Ko]
Gestion contractuelle municipale – Guide explicatif du Muni-Express : Loi sur les contrats des organismes municipaux [PDF 1,77 Mo]
Processus de gestion contractuelle municipal – Schéma [PDF 3,05 Mo]
Modifications au SEAO en raison de l’entrée en vigueur de la LCOM – Fiche [PDF 789 Ko]
Stratégie contractuelle – Des pistes de réflexion – Fiche [PDF 655 Ko]
Les exigences de conformité d'ordre public dans le cadre d'une procédure ouverte – Fiche [PDF 291 Ko]
2025-172 - Documents relatifs à l'avis de conformité aux OGAT émis par le MAMH à l'égard du règlement SADR-1.4 de la Ville de Laval du 1er janvier au 31 décembre 2022 [PDF 1,52 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025