Présentation publique des renseignements inscrits au rôle d'évaluation, sommaire des règles applicables : Document de nature technique à l'intention des évaluateurs et des officiers municipaux [PDF 564 Ko]
Pour un renforcement de la gouvernance municipale [PDF 921 Ko]
Document d'accompagnement - Portrait du couvert forestier [PDF 381 Ko]
Le rôle d'évaluation foncière et son contenu : Document à l'intention des citoyens [PDF 603 Ko]
Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec / Affaires municipales, régions et occupation du territoire Québec [PDF 851 Ko]
L'avis d'évaluation et son contenu : Document destiné principalement aux officiers et aux employés municipaux [PDF 572 Ko]
Guide d'établissement et de mise en oeuvre des sous-catégories d'immeubles et des secteurs : Document de nature technique à l'intention des évaluatrices et évaluateurs et des fonctionnaires municipaux [PDF 2,72 Mo]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Identification des secteurs accidentogènes ou présentant un risque [PDF 207 Ko]
Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire – Bilan 2023-2024 [PDF 0,93 Mo]
Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire – Bilan 2023-2024 [PDF 699 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025