Fonds régions et ruralité Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions 4 ententes et 12 projets retenus en 2024-2025 pour la région de la Gaspésie [PDF 265 Ko]
DAI-2025-132 - Informations complémentaires concernant l'utilisation du transport aérien nolisé [PDF 541 Ko]
Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire – Plan de mise en œuvre 2023-2027 – Bilan 2024-2025 [PDF 754 Ko]
Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le Gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité – Feuille de route 2024 [PDF 845 Ko]
Liste des formatrices et formateurs reconnus – Formation obligatoire sur le système municipal pour les membres d’un conseil municipal [PDF 258 Ko]
Cadre normatif – Contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles – Cartes du MRNF [PDF 424 Ko]
Stratégie contractuelle – Des pistes de réflexion [PDF 669 Ko]
Gestion contractuelle municipale – Guide sur les critères d’évaluation de la qualité des soumissions [PDF 1,59 Mo]
Sommaire à l’intention des élus – L’attribution des contrats municipaux dont la dépense est inférieure au seuil obligeant le recours à une procédure ouverte [PDF 285 Ko]
Gestion contractuelle municipale – Guide sur les procédures d'attribution contrats dont la dépense est inférieure au seuil obligeant le recours à une procédure ouverte [PDF 1,55 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025