Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 – Hors agglomération [DOC 39 Ko]
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 – Conseil d'agglomération [DOC 39 Ko]
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 – MRC [DOC 39 Ko]
Projet d’entente type du décret 264-2008 [DOC 181 Ko]
Marchés publics dans le milieu municipal–Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux [PDF 1,63 Mo]
Projet de Loi numéro 6 – Version administrative [PDF 166 Ko]
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal [PDF 62 Ko]
Arrêté de la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire [PDF 210 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025