Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Lois et règlements du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Le texte intégral des lois et règlements est diffusé sur le site Web LegisQuébec. Les lois annuelles se trouvent quant à elles sur le site des Publications du Québec.
Lois constitutives du Ministère
Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Lois dont l'application relève de la ministre des Affaires municipales et de la ministre responsable de l'Habitation
Loi sur l'aide municipale à la protection du public aux traverses de chemin de fer
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Charte de la Ville de Gatineau
Charte de la Ville de Longueuil
Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec
Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec
Loi sur la Commission municipale
Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
Loi sur les compétences municipales
Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
Loi sur la fiscalité municipale
Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James
Loi sur l’habitation familiale
Loi sur les immeubles industriels municipaux
Loi sur l'interdiction de subventions municipales
Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
Loi sur l'organisation territoriale municipale
Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités
Loi concernant la réglementation municipale des édifices publics
Loi sur la sécurité des piscines résidentielles
Loi sur la Société d'habitation du Québec
Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
Loi sur le traitement des élus municipaux
Loi sur les travaux municipaux
Loi sur le Tribunal administratif du logement
Loi sur les villages cris et le village naskapi
Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik
Lois dont l'application relève en partie de la ministre des Affaires municipales et de la ministre responsable de l’Habitation ou qui prévoient l'intervention de l'une ou l'autre de ces ministres
Loi sur les abus préjudiciables à l'agriculture
Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
Loi sur les établissements d'hébergement touristique
Loi sur l'instruction publique
Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Loi sur la qualité de l'environnement
Loi sur le Réseau de transport métropolitain
Loi sur les sociétés de transport en commun
Loi sur la Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour
Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d'électricité
Loi sur les terres du domaine de l'État
La ministre des Affaires municipales est également responsable des chartes des différentes municipalités. Ces chartes sont formées d'une ou plusieurs lois d'intérêt privé (Charte de la Ville de Laval, par exemple). Les décrets de regroupement sont également considérés comme des chartes puisqu'ils ont effet de loi (les décrets des villes de Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières, par exemple).
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 25 août 2025