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Publications du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation en matière d'allègement réglementaire pour les entreprises
Engagements en matière d’allègement réglementaire
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation veille à appliquer les fondements de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif à son processus réglementaire, tel que cela est prévu dans le Plan stratégique 2023-2027 (PDF 1,75 Mo).
Réalisations
Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion 2024-2025 (PDF 1,86 Mo).
Projets de loi et de règlements et analyses d’impact réglementaire
2025
2024
2023
Nouveaux formulaires en consultation
Aucun formulaire de consultation n’est en cours.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025